Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rborzkmtnp1cioc
Déliberation - f54k7uu9b1rj0yk
Déliberation - dye7kyofxoowcen
Déliberation - qu0jky9d7edf0o
Déliberation - xrd0lvlpnn0tt1d
Déliberation - d9nb0mnccfmlf4g
Déliberation - 3y4brm30mbmg9fr
Déliberation - k2yc3jvupqhcev
Déliberation - 8xt3ursfcx7vshn
Déliberation - jx79xs35balpwl
Déliberation - e9yuzqzfwybqvwn
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - e9yuzqzfwybqvwn)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 ee
Publié le
ID : 025-200023075-20241119-DEC_60_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°60-2024
Objet : Décision Modificative n° 2 — Budget Général — 01000 — Virements de crédits
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu l’article R2194-2 et l’article R 2112-16 du code de la Commande Publique,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000 € HT,
° Vu la délibération du 11 avril 2024, autorisant Monsieur le Président à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre en chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,
e Vules crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
De signer la Décision Modificative n°2 du Budget Général
25356 Communauté Cnes Pays de Maîche
DMn°2 2024 Code INSEE 01000 Budget général CCPM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative N°2
Dépenses ()) Recettes a Désignation TER 7 SE : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6238-020 : Publicité, publications, relations publiques - 1 000.09 €| 000€ 0.00 € 000€! Divers
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-673-020: Titres annulés (sur exercices antérieurs} 0.00 €] 1 000.00 €| 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 €] 1 000.00 € 0.00 € 000€
Total FONCTIONNEMENT. 1 000.00 €| 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00€|
Fait à Maîche, le 19/11/2024,
Franck VILLEMAIN,
Président
024
60
DM2
Transmise en Sous-Préfecture k Su J244
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr