Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123.2026 rue de la mare
Arrêté - ARRETE 44.2024 RUE DE LA MARE
Arrêté - ARRETE 71.2025 rue de la Mare
Arrêté - ARRETE 68.2025 rue de la Mare
unknown - 136.2026 rue de la mare barree deviation
Arrêté - 52.2026 rue du blanchet rue de la folie rue du fou
Arrêté - 129.2026 Rue barree rue de la Perruquerie
Arrêté - 95.2026 rue d argenton
Arrêté - 85.2026 Rue des Vendanges
Arrêté - 135.2026 prolongation rue de la metairie rue barre
Arrêté - 45.2026 RUE de la Mare
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 45.2026 RUE de la Mare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
kkXXXK X
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 15 avril 2026
N° 45/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue de la Mare
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu l'accord du Département par arrêté n° 25-02504,
Vu la demande reçue de l’entreprise SOMELEC en date du 10 avril 2026,
Considérant que pour permettre l’effacement BT GC EP Rue de la Mare et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE Article un :
Circulation interdite :
Rue de la Mare dans la section comprise entre l'intersection RD114 et RD108 et l'intersection RD114 et le chemin Rural n°23 Chemin de la Bêchée.
La circulation sera interdite pendant les heures de travail de l'entreprise.
Une déviation sera mise en place par la route départementale RD108 Rue de l’Ecole et par la route départementale RD206 sous la responsabilité de l'entreprise.
La circulation pourra être alternée par panneaux en dehors des horaires de présence de l'entreprise et en fonction de l'avancement des travaux. La circulation des piétons sera maintenue pendant toute la durée des travaux et sera renvoyée sur le trottoir opposé à la zone de terrassement.
Stationnement :
Le stationnement sera interdit.
Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Il sera matérialisé par des barrières de chantier et dispositifs lumineux et rétroréfléchissants. L'accès aux immeubles riverains sera impérativement maintenu en dehors des heures de travail de l'entreprise.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 04/05/2026 au 14/06/2026.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- L'Entreprise SOMELEC demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires KEOLIS.
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 15 Avril 2026.
Par CES du Maire,
* EE) if
NES RE
Te Chte 4
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. C4
A7
A
Pond
AMZNN31HO
3
CEE
1
=
3
4
Et
F2:
,ue
Œ
à
EMA
ULCS
UE
À
2PaUL24e7]
"