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Arrêté - 129.2026 Rue barree rue de la Perruquerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 129.2026 Rue barree rue de la Perruquerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KHXXXX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 22/10/2026
N° 129/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue de la Perruquerie
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
(Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L
2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande reçue de l’entreprise SAUR représentée par M. PONS Philippe en date du
22/10/2026,
Considérant que pour permettre le branchement AEP et EU pour l'alimentation de les parcelles 109 et 110 et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article un :
Circulation interdite :
Rue de la Perruquerie dans la section comprise entre l'intersection RD 108 avec l'impasse du Préneau (VC164) et qui aboutit à la RD 108E
La circulation des piétons sera maintenue pendant toute la durée des travaux et sera
renvoyée sur le trottoir opposé à la zone des travaux.
Une déviation sera mise en place par la RD108 sous la responsabilité de l'entreprise.
La circulation pourra être alternée par panneaux en dehors des horaires de présence de l'entreprise et en fonction de l'avancement des travaux. Stationnement :
Le stationnement sera interdit.
Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les
véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Il sera matérialisé
par des barrières de chantier et dispositifs lumineux et rétroréfléchissants.
L'accès aux immeubles riverains sera impérativement maintenu en dehors des heures de
travail de l'entreprise.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 29/10/2026 au 30/10/2026 inclus.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- L'Entreprise SAUR demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires KEOLIS.
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 22 Octobre 2026.
Le Maire-Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.