Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122.2026 Rue des vendanges
Arrêté - 52.2026 rue du blanchet rue de la folie rue du fou
Arrêté - 129.2026 Rue barree rue de la Perruquerie
Arrêté - 95.2026 rue d argenton
Arrêté - 135.2026 prolongation rue de la metairie rue barre
Arrêté - 123.2026 rue de la mare
Arrêté - 45.2026 RUE DE LA MARE
Arrêté - 67.2026 rue de cayenne
Arrêté - 49.2026 RUE DE CAYENNE
Arrêté - 105.2026 Rue de la metairie
Arrêté - 85.2026 Rue des Vendanges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 85.2026 Rue des Vendanges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
{(Charente-Maritime)
XXE YX EX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 09/07/2026
N 85/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue des vendanges
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
(Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L
2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R
111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de la SAUR représentée par M. PONS Philippe en date du 08/07/2026.
Considérant que le branchement en eaux usées de son client Rue de Puyravault nécessite la
réglementation de la circulation, en restriction sur section courante avec empiètement sur la
chaussée par panneaux B15/C18 et rue barrée (1 jour calendaire) sur la rue des vendanges
pour une durée de 20 jours calendaires.
ARRETE
Article un :
Durant les 20 jours de travaux : Dans la rue des vendanges :
Le stationnement sera réservé à des véhicules de l'entreprise (véhicule de chantier et mini
pelle) pendant les heures de travail de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur.
Le stationnement dans la rue sera interdit le temps des travaux
Pour une journée en fin de chantier
Circulation interdite Rue des vendanges avec déviation Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 20/07/2026 au 09/08/2026.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par l'entreprise en charge des
travaux.
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DU BOIS,
- M. PONS Philippe demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 09/07/2026
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.