Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 38 Stationnement 2 rue E. Pontaillier
Arrêté - 2024 114 Stationnement rue E Pontaillie
Arrêté - 2025 10 Stationnement rue des rosiers
Arrêté - 2026 029 Stationnement 29 rue de la Garenne
Arrêté - 2026 021 Stationnement camion rue Heurtault
Arrêté - 2026 104 Stationnement Aromate rue porte carree
Arrêté - 2026 012 Supression stationnement LOM
Arrêté - 2024 128 Stationnement rue E.Pontallie
Arrêté - 2024 97 Stationnement rue Pontaillie
Arrêté - 2023 128 Stationnement rue Rennes
Arrêté - 2026 033 Stationnement 10 rue E. Pontaillier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 Stationnement 10 rue E. Pontaillier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
a
a
82
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2026-033
OBJET
: Stationnement
Camion
de
déménagement
10rue
Edouard
Pontaillier
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
tes
dispositions
du
Code
de
ta
Route
et
celtes
du
Code
Pénal,
VU
La
demande
de
M,
Nicklaus,
en
date
du
5
mars
2026,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
Le
cadre
d'un
déménagement,
un
camion
de
déménagement
sera
stationné
devant
le 10
rue
Edouard
Pontaillier,
le
samedi
21
mars
mars
de
8h
à
18h.
Article
2
:
La
rue
étant
étroite,
la
rue
sera
barrée,
Les
habitants
pourront
circuler
à
chaque
extrémité
de
la
rue.
Articte
8
: Le
demandeur
devra
prévenir
Les
riverains
de
la
rue
pour
la
gêne
occasionnée.
Article
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d'autre. Articte
5
: Toutes
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
La loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
12
mars
2026
Jérôme
BÉGASSE
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www,saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10 42 - Fax
: 02 99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E
VilledesaintAubinguCormier