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Arrêté - 2026 098 Branchement electrique 2 rue des rosiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 098 Branchement electrique 2 rue des rosiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
sb
en œ
VS
Aubin
‘Cormier
ARRÊTÉ
N°2026-098
OBJET
: Travaux
de
branchement
Electrique
2 rue
des
rosiers
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
ERS
FAYAT
en
date
du
29
avril
2026,
pour
le compte
d'ENEDIS,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique,
seront
entrepris,
au
2 rue
des
rosiers,
du
8 au
12
juin
2026,
par
l’entreprise
ERS
FAYAT
(02.99.67.04.76).
Article
2
: La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
ou
panneaux
de
signalisation,
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
5
: L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
la
Direction
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-
AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
æ
Fe
CNAB
Fai
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
20
mai
2026
!
Mairie .P, 13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
:
02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier