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Déliberation - 2016 58 DELIB
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 58 DELIB)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2016
L'an deux mille seize, le douze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO- LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX)
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-58 ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS – LOTISSEMENT « LE
CARRE GAUGUIN » RUE STEPHANE HESSEL
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
La société TERRA DEVELOPPEMENT a sollicité la Ville de Langueux pour la rétrocession des espaces communs du lotissement « Le Carré Gauguin » situé rue des Champs Bignons.
La commission Travaux a visité les lieux en mai dernier et a accepté le principe de la rétrocession.
Aussi, il y a lieu de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :
N° parcelle
Localisation
Contenance
Propriétaire
Prix/conditions
BO n° 432 Rue des Champs Bignons 377 m²
Société TERRA
DEVELOPPEMENT
6 Ter rue des Portes
Plouais
22400 LAMBALLE
Acquisition gratuite
BO n° 441
Rue Stéphane Hessel
101 m²
BO n° 446 113 m²
BO n° 456 62 m²
BO n° 457 696 m²
BO n° 466 31 m²
BO n° 467 4 m²
BO n° 461 20 m²
BO n° 460 48 m²
Surface totale cédée 1452 m²
Les frais d’acte seront à la charge de la Commune de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d'autoriser Madame le Maire, ou Monsieur Alain LE CARROU - 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document s’y rapportant,
→ et de dispenser Madame le Maire, par application de l’article R 2241-7 du CGCT, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur les immeubles acquis, le prix de vente étant inférieur à 7 700 €.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire est ADOPTE à l’unanimité.