Compte-Rendu - CR du CM du 3 6 21

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Compte-Rendu - CR du CM du 3 6 21 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 3 6 21)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, IMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE a =

SEANCE DU JEUDI 03 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

Présentation du nouveau responsable du restaurant scolaire

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal 1°) Création de jobs d’été et d’emplois saisonniers.

2°) Création de poste agent de maîtrise. Restaurant scolaire

3°) Convention de mutualisation. Police municipale.

4°) Grand Angoulême. Conférence sur le logement. Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant.

5°) Protocole d’accord transactionnel. Eboulement mur rue Pierre de

Coubertin

6°) Virements de crédits investissement

7°) Règlement intérieur du restaurant scolaire

8°) Régime indemnitaire départs en retraite.

* Lecture du courrier

* Questions diverses

* Procès-verbaux des commissions

ke ke eee He

L’an Deux Mil vingt et un, le 03 juin à 19 heures 30, le conseil municipal, dûment

convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire

PRESENTS : Mrs NICOLAS -— COUTY - CARDINAUX - FERRAND MORAIS -—

DEFONTAINE — RHODE - BRAUD - LOPEZ

Mmes GAZEAU - WALTER -— GENEST -— DEVERNAY -— LAPIERRE - MAHERAULT - LORBLANCHET -— BEAULIEU -—

Ont donné procuration : Mme ESNAULT à Mme MAHERAULT —

M. MERONI à Mme GAZEAU -— M. HERIGAULT à M. LOPEZ -

Excusée :

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal; Mme

MAHERAULT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées.

DK AK AK* Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 Avril 2021 :

Approuvé à l'unanimité.

1°) CREATION DE JOBS D’ETE ET CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

a) Création de jobs d'été :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années pendant les vacances d'été, il est créé des jobs d’été pour le bon fonctionnement des services.

Des jeunes âgés d’au minimum 18 ans dans l’année, sont recrutés pour la période allant de juin à août, sur une base de travail hebdomadaire suivant le besoin de la collectivité et précisé dans les contrats de travail.

Il précise que la répartition des jobs d’été dans les services se ferait de la manière suivante : - 2 jobs d’été au service espaces verts pour une période de deux semaines chacun. - 1 job d’été pour les ménages au restaurant scolaire du bourg pour une semaine et une semaine à l’administratif

- 1 job d’été pour les ménages de l’école maternelle pré-rentrée pour une semaine et remplacements de ménages pour une autre semaine.

Soit en temps de travail, l’équivalence de deux temps complet rémunérés en tant qu’adjoints techniques à l’échelon 1, indice majoré/indice brut en cours au 1° juin 2021. Les crédits sont prévus au budget 2021.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte que soient créés les jobs d’été énoncés ci-dessus, les crédits étant prévus au budget 2021.

b) Création d'emplois saisonniers :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bon fonctionnement de l’accueil de Loisirs pendant les vacances scolaires peut nécessiter le recrutement de personnel saisonnier.

Ces besoins du service se feraient sur la base de postes d’adjoints d’animation saisonniers à

temps complet ou à temps non complet pendant les vacances scolaires sur la base de 35 heures hebdomadaires.

La rémunération serait effectuée sur la base :

- du 1% échelon du grade d’adjoint d'animation Indice en cours des agents stagiaires ou titulaires BAFA

= du 4® échelon du grade d’adjoint d’animation Indice en cours des agents titulaires du BAFA et du Brevet National de Sauvetage et Secourisme Aquatique ou du Brevet de Surveillant de Baignade

Monsieur le Maire indique que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont prévus au budget 2021 de la commune.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte que soient créés les emplois saisonniers énoncés ci-dessus, suivant les besoins de la structure accueil de loisirs municipal, les crédits étant prévus au budget 2021.

ke2°) DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

recrutement de la manière suivante pour ce remplacement :

La création d’un emploi d'agent de maîtrise contractuel, Indice brut : 380, indice majoré 350, à temps complet en tant que responsable du restaurant scolaire à compter du 03 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire indique que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont prévus au budget 2021 de la commune.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un emploi contractuel au restaurant scolaire tel que défini ci-dessus.

HAE

3°) CONVENTION DE MUTUALISATION. POLICE MUNICIPALE. AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 19 décembre 2017 concernant la convention entre les communes de Magnac sur Touvre et de Ruelle sur Touvre pour la mutualisation des agents de police municipale et de leurs équipements.

Cette convention a été conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement, et ne peut excéder 3 ans.

La durée maximale de la convention étant au 31 décembre 2020, il y a lieu de se prononcer sur l’avant n° 1 qui renouvelle sa durée.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Après avoir demandé des précisions sur la date d’application de la présente convention soit au 03 juin 2021, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’avenant n° 1 à la convention entre les communes de Magnac sur Touvre et de Ruelle sur Touvre pour la mutualisation des agents de police municipale et de leurs équipements tel que présenté à l’assemblée et joint à la présente délibération.

HR AE

4) GRAND ANGOULÊME. CONFERENCE SUR LE LOGEMENT. DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT.

Suite au renouvellement des assemblées délibérantes des communes et de Grand Angoulême,

un nouvel arrêté de composition de la Conférence Intercommunale du Logement doit être pris par la Préfecture.Cette instance, pilote de la politique de peuplement et de mixité sociale du territoire, est coprésidée par la Préfète et le Président de Grand Angoulême et est composée de 3 collèges :

1* collège : représentants des collectivités territoriales : Maires (ou représentants) des 38 communes et Président du Conseil départemental

2°" collège : représentants des professionnels intervenant dans le champ du logement locatif social

3°" collège: représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

M. le maire demande à l’assemblée de bien vouloir désigner un suppléant, étant lui-même titulaire d’office.

Mme Muriel LORBLANCHET se propose en tant que suppléante.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité désigne Mme Muriel LORBLANCHET

en tant que suppléante pour la conférence intercommunale du logement, M. le maire étant titulaire d’office.

RARE

5°) PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL. EBOULEMENT MUR RUE PIERRE DE COUBERTIN

M. le maire présente à l’assemblée un projet de protocole d’accord transactionnel entre la commune et le propriétaire du terrain ayant subi l’éboulement du mur de soutènement rue Pierre de Coubertin.

Ce protocole reprend l'historique de la situation Il vaut transaction entre les parties et met fin de façon définitive, irrévocable et sans réserve à tout litige né ou à naître entre les parties du fait de leurs relations de droit ou de fait qu'elles ont pu avoir entre elles.

Le protocole d'accord transactionnel est done un instrument privilégié de résolution des litiges qui se doit d’être sécurisé.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte le protocole d’accord transactionnel entre la commune et le propriétaire du terrain ayant subi l’éboulement du mur de soutènement rue Pierre de Coubertin.

Ce protocole sera signé conjointement par la commune et le propriétaire du terrain, M. Précigou, et sera joint à la présente délibération.

ÉEEIS.

6°) VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 25 mars 2021 concernant le vote du budget et principalement la section d’investissement.

Sur les conseils du responsable de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), il est souhaitable de modifier certaines imputations budgétaires en section d’investissement afin de mettre en place une procédure de tenue de l’inventaire des biens (présence physique du bien) et

de l'état de l'actif (valeur nette comptable du bien) à l'exception d'opérations d'ensemble (par exemple rénovation des écoles, rénovation thermique des bâtiments...).Cette opération n'aura pas d'incidence sur les résultats d'investissement.

Aussi, Monsieur le maire propose les virements de crédits suivants :

Du chapitre 23, article 2313 travaux de bâtiments pour - 78 104.88 euros

Au chapitre 21 :

Article 21316 : Réfection du mur du cimetière pour : 6 660.00€

Article 21318 : Salle Marcel Pagnol toit pour : 24 566.40€

Article : 2138 réfection mur rue Pierre de Coubertin pour : 19 300.18€

Article 21312 Ecole marie Curie toit Logement pour : 20 000.00€

Article 21312 Ecole maternelle réfection sol pour : 5 078.70€

Article 21312 Ecole primaire marie Curie fenêtres pour : 720.00€

Article 21311 Mairie bornes Wi fi pour : 1 689.60€

Soit un total de 78 104.88 euros.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité accepte que soient effectués les virements de crédits ci-dessus.

ELLES)

7°) PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’Education nationale, mais de celle des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, auquel « incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux », est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de la cantine municipale

M. le Maire présente à l’assemblée un projet de règlement intérieur du restaurant scolaire et demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.

La commission enfance-jeunesse a étudié ce projet de règlement intérieur et n’a pas formulé de remarques.

Des élus s’interrogent sur l’équilibre alimentaire des enfants.

Mme GAZEAU, adjointe aux affaires scolaires, précise que la commune a intégré le réseau

«bien manger à l’école » de Grand Angoulême et que les menus qui seront proposés le seront en lien avec la diététicienne du Centre de gestion de la Charente, afin que soit respecté cet équilibre alimentaire au niveau du restaurant scolaire.

M. le maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le règlement intérieur du restaurant scolaire présenté et annexé à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal avec 3 voix contre (M. Lopez, M. Hérigault, Mme

Beaulieu) et 17 voix Pour, accepte le règlement intérieur du restaurant scolaire présenté et annexé à la présente délibération.

ARE8°) REGIME INDEMNITAIRE. DEPARTS EN RETRAITE

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des années précédentes ainsi que les textes

réglementaires relatifs aux règles d’attribution et de calcul des différentes composantes du régime indemnitaire des agents territoriaux.

Il rappelle également la délibération du 22 avril 2021 concernant la mise en place à compter du 1% mai 2021 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Cependant, sur la période du 1° janvier 2021 au 30 avril 2021, deux agents ont fait valoir leur droit à la retraite :

1 adjoint technique principal de 1°" classe, droit à la retraite à compter du 14 mars 2021, service école maternelle, à temps complet, échelon 10, Indice brute : 548, indice majoré 466, catégorie C

1 Technicien, droit à la retraite à compter du 1° juin 2021, responsable du restaurant scolaire, à

temps complet, échelon 13, Indice brut 597, indice majoré 503, catégorie B.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que soit versée à ces deux agents une part de régime indemnitaire correspondant à leur temps de travail en 2021.

Après délibération, le conseil municipal accepte que soit versé le régime indemnitaire défini ci-

dessus aux agents partis à la retraite entre le 1° janvier et le 30 avril 2021 au prorata du temps de travail effectué avant la mise en place du RIFSEEP.

A

Lecture du courrier

Un administré informe la municipalité de son mécontentement concernant les aménagements de sécurité sur la rue Jean Jaurès : problème des chicanes

M. le maire fait part à l’assemblée de plusieurs courriers dans ce sens.

Il propose que ces aménagements soient retirés et que 2 radars pédagogiques mobiles soient installés en attendant que soient réalisés des travaux plus conséquents visant à améliorer la sécurité des riverains et des usagers.

Avis de conseil municipal pour enlever le 1° aménagement de la rue Pasteur et l’ensemble de la Rue Jean Jaurès :

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Beaulieu, M. Morais et M. Ferrand

Avis sur les radars pédagogiques :

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 3 M. Morais, Mme Genest, Mme Beaulieu

Domaine de Veuze: Monsieur le maire informe l’assemblée que l’éventuel repreneur du Domaine de Veuze souhaite organiser une visite avec l’ensemble du conseil municipal le 24 juin à 17h30

La paroisse de Magnac/Ruelle souhaite organiser une réunion à la salle des fêtes de la mairie le 12 septembre 2021 pour 30 personnes maximum: Accord du conseil municipal.

D'autre part, la paroisse propose d’organiser une messe de Noël à la salle des fêtes Marcel Pagnol avec environ 250 personnes assises ou 275 personnes debout.M. le maire propose que cette question soit évoquée lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Correspondant défense :

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un correspondant Défense représentant la commune sachant qu’une réunion de présentation sera organisée le 9 juin 2021 dans les grands salons à l’hôtel de ville.

Mme Marie MAHERAULT se propose en tant que correspondant défense et est désignée à l’unanimité.

Rencontre avec les professionnels de santé : M. le Maire informe l’assemblée qu’une rencontre avec les professionnels de santé devrait avoir lieu au mois de septembre avec tous les partenaires (professionnels de santé, ARS, communes voisines).

Hot

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures.