Déliberation - conseil 21 septembre

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Déliberation - conseil 21 septembre Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Déliberation - conseil 21 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MAGNÆC SUR TOUVRE

SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBE 2023

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

1°) Monuments historiques. Proposition de périmètre délimité des abords (PDA) 2°) Grand Angoulême. Demande de subvention fonds de concours solidarité. 3°) Projet de travaux de voirie rue Jules Verne. Demande de subventions « amendes de police »

4°) Charte départemental « Charente 2030 ».

5°) Département. Demande de subvention éclairage salle polyvalente marcel Pagnol 6°) PEDT 2023-2026

7°) Poste d’Educatrice de jeunes Enfants. Indemnité mensuelle

* Information au conseil municipal des décisions du Maire prises par délégation : - Renouvellement d’un temps partiel au service administratif

- Location d’un local communal 32 route d’ Angoulême (Centre routier)

- Servitude de passage : futur lotissement Notre maison

* Questions diverses :

- Antenne relais. Position de la commune sur un terrain

- Information sur la création de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

- Organisation du service administratif. Journée de décharge agent d’accueil. - Grand Angoulême. Cartéclima. Evolution démographique

* Lecture du courrier

* Procès-verbaux des commissions

A ee

L’an Deux Mil vingt-trois, le 21 septembre à 19 heures, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire

PRESENTS : Mrs NICOLAS — CARDINAUX — MERONI - FERRAND -GRUET - MORAIS

— DEFONTAINE - RHODE — LAURIN - HERIGAULT -— LOPEZ

Mmes GAZEAU — WALTER — GENEST - DEVERNAY — LAPIERRE- LORBLANCHET - BEAULIEU —

Ont donné procuration : Mme ESNAULT à M. NICOLAS —

Mme MAHERAULT à M. CARDINAUX - M. COUTY à M. MERONI - Mme MOURGUES à Mme GAZEAU

Excusée :

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mr MERONI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

He ee* Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2023.

Approuvé à l’unanimité

1°) PROJET DE CREATION DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)

M. le Maire rappelle la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 8 juillet 2016, qui a modifié la définition et la gestion des abords de Monuments Historiques. La loi prévoit aujourd'hui la création de périmètre délimité des abords (PDA), au titre de l'article L621-30-II du code du patrimoine.

Les nouveaux périmètres proposés viennent en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres et permettent d'actualiser les enjeux urbains, patrimoniaux et paysagers de ces abords qui ont connu des évolutions notables depuis leur classement ancien.

Les nouveaux périmètres ont été insérés dans le Code du Patrimoine dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux et à la réalité du terrain. Ils contribuent donc à une meilleure protection des monuments historiques concernés et des espaces qui participent à leur environnement que les rayons de protection des 500 mètres, pouvant être sujets à interprétation, notamment du fait du critère de co-visibilité difficile à appréhender.

Ces périmètres sont proposés aux communes à l'initiative de l’architecte des bâtiments de France après saisine du Préfet de Région lorsque l’EPCI compétente élabore, révise ou modifie son plan local d'urbanisme intercommunal.

La commune de Magnac-sur-Touvre, a souhaité lancer l’élaboration d’un nouveau périmètre de

protection autour du Monument Historique « Eglise Saint Cybard ».

Puis, M. le Maire présente à l’assemblée le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint Cybard et la cartographie correspondante.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de ce périmètre.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide le projet de périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint Cybard tel que défini ci-dessus et la cartographie correspondante.

AO

2°) GRAND ANGOULÊME. DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS SPORT.

Monsieur le Maire expose le projet de :

«Rénovation énergétique de la salle de sport — Economie d’énergie » par le remplacement du bardage pour une isolation intérieure/extérieure.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est estimé à 60 860.00 € HT, et propose de solliciter Grand Angoulême pour une demande de subvention via le Fonds de

concours Sport à hauteur de 20 000.00 € HT.Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RESSOURCES

Travaux : Remplacement du bardage Grand Angoulême: 20 000.00 €

intérieur/extérieur avec isolation de la

salle de sport : DETR 2022: 18 116.80€

60 860.00€ HT

Autofinancement : 22 743.20€

TOTALHT TOTALHT

60 860.00€ HT 60 860.00€ HT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, sachant que les crédits sont prévus au budget 2023.

- _ D'autoriser Monsieur le Maire afin de solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de Grand Angoulême au titre du Fonds de Concours Sport,

-__ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet notamment ceux liés à la candidature au Fonds de Concours Sport de Grand Angoulême.

DR ke

2a°) GRAND ANGOULÊME. DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS SOLIDARITE 2023.

Monsieur le Maire expose le projet de :

«Rénovation énergétique salle polyvalente de la mairie- Economie d’énergie » par les travaux d'isolation des combles et la pose de deux fenêtres double vitrage.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est estimé à 8 521.83 € HT, et propose de solliciter Grand Angoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours Solidarité 2023 à hauteur de 2 769.59 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RESSOURCES

Travaux : Isolation des combles de la salle | Grand Angoulême: 2769.59 €

polyvalente de la mairie :

8 521.83€ HT DETR 2022 : 2 982.64€

Autofinancement : 2 769.60€

TOTAL HT 8 521.83€ | TOTALHT 8 521.83€Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- _ D'’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, sachant que les crédits sont prévus au budget 2023.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire afin de solliciter toutes les subventions mobilisables,

notamment auprès de Grand Angoulême au titre du Fonds de Concours Solidarité 2023

- _ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature à ce fonds de concours.

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3°) TRAVAUX DE VOIRIE RUE JULES VERNE. DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Département au titre des amendes de police. En fait, il s’agit pour ce dernier de ventiler les produits récoltés au titre des amendes de police perçues sur le territoire des dites communes. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Puis, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux de voirie de la rue Jules Verne.

Il s’agit de sécuriser cette rue passagère, sujette à des excès de vitesse menant à un sentiment d'insécurité routière de la part des nombreux riverains.

Les travaux d'aménagement seraient réalisés en plusieurs tranches et concerneraient :

- la mise en place de 3 dispositifs de réducteurs de vitesse sous forme de plateaux positionnés aux carrefours afin de les sécuriser.

- la création d’un trottoir PMR unilatéral aménagé de traversées piétonnes, privilégiant un itinéraire doux et désimperméabilisé

- Rénovation de la chaussée qui présente actuellement de fortes dégradations de type affaissement, pelade et faïençage.

- Un fort embellissement de l’itinéraire par des plantations pieds de muret le long de la voie suggérant un ralentissement.

Projet de la première tranche :

- la mise en place de 3 dispositifs de réducteurs de vitesse sous forme de plateaux positionnés aux carrefours afin de les sécuriser pour 67 673.40 euros HT

- la création d’un trottoir PMR unilatéral aménagé de traversées piétonnes, privilégiant

un itinéraire doux et désimperméabilisé aux abords des plateaux pour 108 451.60 euros HT

Cette première phase de travaux (aménagements de sécurité plateaux, trottoirs, bordures,

embellissement, fais généraux) est estimée à 176 125.00 euros HT sur un ensemble d'aménagement de 650 000.00 euros HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Aménagement des plateaux ralentisseurs de sécurité pour : 67 673.40 euros HT

Aménagement de déplacement accessibilité et mode

Doux pour : 108 451.60 euros HTSoit un total d'aménagement de 176 125.00€ HT.

Subvention amendes de police dans le cadre d'aménagements

De sécurité (plateaux ralentisseurs) pour : 12 000.00€

Subvention amendes de police en faveurs des modes doux

De déplacement pour : 35 000.00€

Soit un total de demande de subvention de 47 000.00€

Autofinancement de la commune pour 129 125.00€ HT

M. le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en

sécurité de la rue Jules Verne telle que définie ci-dessus.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.

Mme Devernay rappelle que le projet de micro crèche de 12 places estimé à 670 000 euros ne se fera pas alors que le montant des travaux de la rue Jules Verne avoisine cette estimation. Elle estime que c’est bien dommage.

M. Hérigault demande l’état d’avancement des aménagements de sécurité de la rue Pasteur car il y a urgence. M. le Maire lui rappelle qu’une réunion publique se tiendra le 26 septembre prochain pour le nouveau projet d'aménagement de sécurité située entre le salon d’esthétique et la voie ferrée.

M. Gruet demande si une piste cyclable est prévue avec les travaux de la rue Jules Verne. M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de piste cyclable en tant que telle mais qu’un aménagement cyclable sera matérialisé au sol.

Après délibération, le conseil municipal avec 21 voix Pour et une abstention (Mme DEVERNAY) autorise M. le Maire à effectuer la demande de subvention au Département au titre de « amendes de police » pour le projet défini ci-dessus.

KR AK

4°) CHARTE DÉPARTEMENTALE « CHARENTE 2030

M. le Maire présente à l’assemblée les objectifs de la Charte Départementale « Charente 2030 »:

Face à l'urgence climatique et à l'effondrement de la biodiversité, les signataires de la présente charte s'engagent à ce que les projets qu'ils mettent en œuvre et pour lesquels ils demandent une participation financière au Département, s'inscrivent dans un double objectif de réduction de la vulnérabilité des territoires et de réduction de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement avec une prise en compte de l’équité sociale.

Ils s'accordent sur le fait que le montant de la participation financière du département à un projet, est défini selon le degré d'implication de la collectivité vis à vis de ce double objectif à travers le projet en question :

— projet en cohérence ;

— projet en résonance.

Ils s'accordent aussi sur le fait que le classement des projets est réalisé par le Conseil départemental sur la base de critères prédéfinis et à l'aune des éléments fournis par la collectivité.Cette charte permettra à la collectivité de bénéficier de financements majorés pour des projets respectant au moins trois critères dont, la règlementation thermique en vigueur, les opérations de réhabilitation énergétique et l’accessibilité aux personnes handicapées.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide que soit effectuée l’adhésion à la Charte Départementale « Charente 2030 » et autorise M. le Maire à la signer.

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5°) DEPARTEMENT. DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE SALLE POLYVALENTE MARCEL PAGNOL

Les circonstances actuelles, concernant la crise énergétique, ont amené la commune à analyser les pistes et les moyens à mettre en œuvre en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et d'économies d’énergie

La salle polyvalente Marcel Pagnol fait partie des équipements utilisés tous les jours avec plusieurs créneaux horaires par de nombreuses associations de la commune qu’elles soient culturels, sociales ou sportives.

Il s’est avéré évidant et nécessaire de prévoir des travaux de rénovation énergétique à court terme notamment en matière d’éclairage.

Dans le cadre du soutien à l’initiative locale et environnementale et principalement en termes de développement durable, il est possible de solliciter le concours du Département de la Charente.

M. le Maire présente à l’assemblée un devis et le plan de financement pour le projet de passage de l’ensemble de l’éclairage de la salle polyvalente Marcel Pagnol en LED (en Français Lampe Diode Electroluminescente) :

Coût des travaux : 3 414.00€ HT

Subvention du département :

20% du montant HT de la dépense

+15 points pour le projet en matière de développement durable : 1 194.90€

Autofinancement de la commune : 2 219.10€

M. le Maire précise que la consommation en électricité actuelle pour la salle polyvalente Marcel Pagnol est de 13 688W et passerai à 2 156W avec l’éclairage LED.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide le devis de travaux pour le passage LED de l’ensemble de l’éclairage de la salle polyvalente Marcel Pagnol, les crédits étant prévus au budget 2023.

- _ Autorise la demande de subvention au Département de la Charente

- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette question.

AK AOK6°) PEDT 2023-2026

M. le Maire informe l’assemblée que le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l'article L 551-1 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Le Projet Educatif Territorial a pour objectif d'articuler tous les temps de l'enfant, quel que soit son âge, en tenant compte des ressources locales, complétées éventuellement d'apports extérieurs. Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et péri-éducatives.

Le PEDT prend la forme d'un engagement entre la commune de MAGNAC SUR TOUVRE, les services de l'Etat (SDJES, CAF, MSA, Education Nationale) et les différents acteurs éducatifs pour une durée de 3 ans de 2023 à 2026.

Puis, M. le Maire présente le projet de PEDT pour la commune et précise que le groupe de travail départemental et la commission Enfance/jeunesse ont émis un avis favorable.

Mme Gazeau rappelle les taux d'encadrement prévu par un PEDT soit un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans. Le PEDT permet d’avoir un document de base pour la cohérence des actions en faveur de l’enfance et rend lisible le projet global comme par exemple le groupement des trois garderies sur des projets communs pilotés et coordonnés par une animatrice.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la commune.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide le PEDT 2023-2026 de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération.

SHARK

7°) POSTE D’EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS. INDEMNITE MENSUELLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 13 juillet 2023 portant sur la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1° septembre 2023. (Micro crèche Lilozenfants).

Il propose que soit versée une indemnité mensuelle liée aux fonctions de direction et d’encadrement de ce poste à compter de septembre 2023.

Au regard de l’indemnité versée à la directrice précédente, M. le Maire propose une indemnité

mensuelle de 100 euros brut.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal avec 21 voix Pour et 1 abstention (Mme Maherault) valide le versement de l’indemnité mensuelle de 100 euros brut (défini au prorata de son temps de travail) à la directrice de la micro crèche lilozenfants à compter de septembre 2023.

Mme Maherault a précisé qu’elle aurait souhaité que cette question soit d’abord présentée à la commission finances.

SR AKInformation au conseil municipal des décisions du Maire prises par délégation : - Renouvellement d’un temps partiel au service administratif

- Location d’un local communal 32 route d'Angoulême (Centre routier)

- Servitude de passage : futur lotissement Notre maison

QUESTIONS DIVERSES

Antenne relais. Position de la commune sur un terrain

M. le Maire rappelle à l’assemblée que TDF confirme la faisabilité de l’installation d’une antenne relais sur un terrain communal cadastré AP 114, lieu-dit « Les Aumoneries ». Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Plusieurs élus rappellent que ce terrain est un don fait par un administré et qu’il était prévu un aménagement de loisirs avec l'installation d’une table de pique-nique et de l’arbre commémoratif des anciens combattants.

D'autre part, ce terrain est peu boisé ce qui empêcherai de masquer le pied de l’antenne relais qui serait alors très visible.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’installation d’une antenne relais sur ce terrain.

Après délibération, avec une voix Pour, 4 abstentions et 17 voix Contre, le conseil municipal

donne un avis défavorable pour l'installation d’une antenne relais sur le terrain cadastré AP 114.

Information sur la création de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables : M. le Maire informe l'assemblée que la loi du mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la création de «zones d’accélération » dont l'élaboration est confiée aux communes. Une cartographie des ces zones doit être proposée avant le 10 novembre 2023.

La première étape consiste à l’élaboration d’un projet de zones d'accélération. Grand Angoulême propose un accompagnement aux communes qui le désirent. M. le Maire demande à ce qu’un groupe de travail soit constitué.

Constitution du groupe de travail: Mmes Maherault, Lapierre, Lorblanchet, Mrs Nicolas, Couty, Rhode et Gruet.

Organisation du service administratif. Journée de décharge d’un agent d’accueil :

M. le Maire présente à l’assemblée une demande d’un agent du service administratif qui propose une journée dite de décharge de l’accueil afin de pouvoir travailler sur des dossiers

nécessitant un temps de concentration (Etat civil en autres). Le conseil municipal valide cette demande. Une réunion de bilan devra être faite dans les semaines à venir.

Grand Angoulême. Cartéclima. Evolution démographique :

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la démarche Cartéclima, les communes participent aux orientations politiques qui seront inscrites dans le projet « d’ Aménagement Stratégique du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat-Air-énergie ».

Afin d’aligner au mieux les orientations intercommunales à venir, un questionnaire a été

proposé sur l’évolution du nombre d’habitants envisagé à l’horizon de 10 ans: Vu les infrastructures et services existants (écoles, cantines, centre de loisirs...) la commune n’envisage pas de dépasser le seuil de 3 500 habitants.

Concernant les ambitions en consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, la commune souhaite préserver les surfaces agricoles et forestières existantes. Les constructions de logements se feront sur les terrains actuellement constructibles, les « dents creuses » et les«Bimby » (concept de faire construire sur une partie d’un terrain sur lequel est déjà construite une maison).

M. Ferrand précise que le document Cartéclima est un engagement à l'horizon 2050. Beaucoup de thèmes le composent : mobilité, alimentation, énergies. C’est un document lourd assorti de nombreuses réunions.

SDEG. Fonds verts :

M. le Maire informe l’assemblée que des Fonds Verts ont été débloqués par le gouvernement concernant l’éclairage public. Il s’agit de quantifier et chiffrer les points lumineux pouvant être changés en LED (à l’exception de certaines lanternes non adaptées au changement). Il y a 662 points lumineux en éclairage public sur la commune représentant un investissement restant à charge pour la commune de 10 500 euros.

Mise en place de goûters à l’école maternelle :

Mme Gazeau informe l’assemblée que la mise en place de goûters à l’école maternelle est finalisée. Ils seront composés soit de céréales, de fruits, de laitages et seront distribués à partir du 06 novembre 2023.

Le conseil municipal devra délibérer sur un nouveau tarif de garderie à l’école maternelle lors d’une prochaine réunion.

LECTURE DU COURRIER

Problématique santé :

Suite aux différents courriers envoyés concernant la problématique santé sur la commune, M. le Maire donne lecture des réponses faites par la sénatrice de la circonscription, le ministre de la santé et l’ARS.

Il n’est pas prévu que la commune passe en classement de zone d’intervention prioritaire.

Académie de Poitiers :

M. le Maire informe l’assemblée de la fusion administrative des écoles élémentaires « Marie Curie » et de « Relette » constituant un groupe primaire de 7 classes avec une directrice.

Sécheresse 2022 :

M. le Maire donne lecture d’une lettre de la préfecture de la Charente précisant que suite à la

demande de la commune de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022, par arrêté du 21 juillet 2023, le Ministère concerné n’a pas retenu cette demande.

Association Epicerie Sociale : Remerciements pour l’attribution d’une subvention de 800 euros.

Département de la Charente. Aide sociale à l'hébergement.

M. le Maire donne lecture d’une décision du Département de la Charente. A compter du 1% septembre 2023, il a été acté lors de la séance du 23 juin 2023 que les petits-enfants ne seront

plus sollicités pour une participation financière pour les demandes d’aides sociales. Il est précisé que cette modification concerne les demandes des nouveaux entrants en établissement ou les demandes de renouvellement. Pour tous les autres cas, une demande de révision devra être effectuée par les obligés.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.