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Compte-Rendu - CR 6 SEPT
Document publié le Jeudi 5 décembre 1991 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 SEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
République Française Département Charente —— me ——. —Extrait-duregistre des délibérations de la commune de Salles d'Angles Séance du 06/09/2022 | L'an 2022 et le 6 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX Hervé, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard Excusé(s)_ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à M. GÉRON Marcel MM : BELLAVOINE Paul à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, LACROIX-PERRIN Rodolphe à M. LACROIX Hervé Nombres de membres : + Afférents au Conseil municipal : 15 e Enexercice : 11 Date de la convocation : 01/09/2022 Date d'affichage : 01/09/2022 Secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne OBJET DE LA DELIBERATION SDEG16 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : LOTISSEMENT PETIT MORFILLE. Dans le cadre de l'aménagement du Lotissement communal "Petit Morfille”, Monsieur le Maire présente le devis proposé par le SDEG16, pour des travaux de génie civil de communications | électroniques : Travaux Génie Civil de communications électroniques : Montant total des travaux : 22 163,03 € TTC:
- Prise en charge par la commune : 18 469,19 € HT
- Financement du SDEG16 : 0 € TTC
- TVA : 3 693,84 €
La TVA sera récupérée à 100 % par le SDEG16.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte cette prise en charge d'un montant global de 18 469,19 € HT ;
_- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier...
réf : 2022-11-01
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
prix de vente des terrains - Lotissement Petit Morfilie.
Annule et remplace la DELIB. 2022-09-05.
Monsieur te Maire après avoir présenté plusieurs simulations, demande à son Conseil Municipal
de bien vouloir délibérer sur le prix de vente des terrains situés au lotissement Petit Morfille,
appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le prix de vente à 47,60 Euros HT le mètre carré (m2), auquel s'ajoutera une TVA à la marge.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-11-02
A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : 0}
OBJET DE LA DELIBERATION
Location local communal dans l'ancien Presbytère, à l'association ASALEE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'association ASALEE, dont le siège social
est situé 70, rue du commerce - 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE, représentée par Monsieur Jean
GAUTIER, agissant en tant que Président, loue un local à usage médical dans le bâtiment
communal, au rez-de-chaussée de l'ancien Presbytère inscrit sur l'inventaire des monuments
historiques par arrêté préfectoral du 5 décembre 1991 ; situé 4, place André Hitier.
Afin d'y accueillir des infirmières ASALEE.
Désignation de l'immeuble loué :
- Un bureau de 25m2 environ, murs compris
- Un hall d'attente de 70m2 environ, murs compris
- Sanitaires Monsieur le Maire propose un loyer d'un montant de 100 € mensuel, eau et électricité
comprises. Le ménage reste à la charge du locataire.
Cette location débutera à compter du 1er octobre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte cette proposition et fixe le loyer à 100 €/mois, eau et électricité comprises. Le ménage
reste à la charge du locataire.
- Autorise Monsieur le Maire à préparer la convention et à signer tout document afférent à cette
location.
réf : 2022-11-03
A l'unanimité {pour : 15 contre : O abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision Modificative n° L.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les virements
suivants :
Compte 023 : Fonctionnement Dépense : - 3 354,13 €
Compte 021 : Investissement Recette : - 3 354,13 €
Compte 6811-042 : Fonctionnement Dépense : +3 354,13 €
Compte 281531-040: Investissement Recette : +3 354,13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements ci-dessus et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-11-04
A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la
Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques, en
concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées tout en conservant
certains principes budgétaires applicables au référentiel M14. Les SPIC (M4) et les ESMS (M22)
en sont exclus. L'application d’un plan de compte abrégé pour les communes de moins de 3500
habitants est possible.
ll est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule
instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le
Conseil de normalisation des comptes publics {CnoCP).
Le référentiel MS7 est le seul support du Compte Financier Unique (CFU).
La nomenclature M57 sera obligatoire le ler janvier 2024. La commune de SALLES D'ANGLES s’est portée volontaire pour un passage anticipé à la M57 afin
de bénéficier d’un accompagnement spécifique.
Il convient pour entériner le passage à la M57 au 1€T janvier 2023 de délibérer en 2022.
Le responsable du SGC de COGNAC a donné son avis favorable au passage anticipé à la M57 en
date du 06 septembre 2022 (avis annexé à la présente délibération).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
— D’adopter par anticipation le référentiel M57 développé sans présentation
: : “fonctionnelle te 1€!" janviér 2023 pour le budget principal et les budgéts ännèxes suivants :
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
réf : 2022-11-05
A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : 0}
* + Informations diverses :
o Compte-rendu réunion de conseil du 12 juillet 2022 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu.
o Centre de loisirs Accolade aux écoles : projet annulé à ce jour.
o Cimetières : Des incivilités : bouteilles vides, plaques cassées..
Il va certainement être prévu la mise en place de caméras de surveillance.
© Rentrée scolaire : Effectifs : en augmentation de 18 % par rapport à la rentrée
précédente :
À la rentrée 2022, il y a 118 élèves répartis comme suit :
* 53 élèves inscrits à l'école maternelle d'Angeac Champagne
8 TPS et 19 PS avec Madame CALA - 10 MS et 16 GS avec Madame CAMUS (Directrice)
* 20 élèves inscrits à l'école primaire de Saint Fort sur le Né
5 GS et 15 CP avec Madame MOUILLEAU (Directrice)
* 45 élèves à l'école élémentaire de Salles d'Angies
12 CEt et 13 CE2 avec Madame ROY — 11 CM1 et 9 CM2 avec Madame JOUSSON
(Directrice)
© 2 devis pour 10 balises aux Egaux ont été reçus par SIGNALS et SIGNAUX GIROD.
© Ecole : demande d’un devis auprès de l'entreprise SAMIR afin de raccorder un bac à laver sous le préau. Arbre de la paix {Olivier à côté du Monument aux Morts) : Cérémonie le 8 octobre à 11h
suivi d'un verre de l'amitié offert par la municipalité.
Dalles aire de jeux à changer : Différents modèles ont été proposés, en attente de devis.
Emploi : Nathalie Chat, en complément de son poste à l'agence postale communale,
effectuera 12h/semaine (15h à 18h} sur 4 jours, au secrétariat de la mairie, afin
d'apporter une aide pour le travail administratif,
Prochaine réunion de conseil : Mardi 11 octobre 2022 à 18h30 à la mairie.