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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202565
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202565)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Enseignement supérieur,
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/65 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation Kactus
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2021/01/26/03 du conseil communautaire du 26 janvier 2021 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Tourisme, relative aux conventions de partenariat entre les Gîtes de la Calonne et divers organismes et les signer,
Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne Kactus, spécialisée dans l’organisation d’événements d’entreprises, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, Sur proposition de la commission Tourisme du 27 mai 2025,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet Kactus en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme.
Article 2 :
Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 11 juin 2025. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire.
Article 3 :
Il est précisé que la rémunération de la plateforme Kactus est fixée à 15 % hors taxes sur la totalité du devis signé via celle-ci et effectuée par l’intermédiaire de cet organisme.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et M. le responsable du Service de gestion comptable de CHATILLON S/CHALARONNE.
Fait à MONTCEAUX, le 4 juin 2025,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE