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unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 09 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Recapitulatif des deliberations 09 04 26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 avril 2026, à 18h00
Salle Beauregard à Cherré-Au
DELIBERATIONS
n° 09-04-2026-001 InstallaƟon du Conseil de communauté Pris Acte
n° 09-04-2026-002 ElecƟon du Président (Doyen d’âge) Approuvée
n° 09-04-2026-003 DéterminaƟon du nombre de postes de Vice- présidents et de membres du Bureau Approuvée
n° 09-04-2026-004 ElecƟon des Vice-présidents et des membres du Bureau Approuvée
n° 09-04-2026-005 Lecture de la charte de l’élu local Pris Acte
n° 09-04-2026-006 DélégaƟon d’aƩribuƟons du conseil communautaire au Président Approuvée
n° 09-04-2026-007 DélégaƟon de foncƟon et de signature du Président Approuvée
n° 09-04-2026-008 RéparƟƟon des délégaƟons du Président aux Vice- présidents Pris Acte
n° 09-04-2026-009 Régime indemnitaire du Président et des Vice- présidents Approuvée
n° 09-04-2026-010
CréaƟon d’une Commission d’Appel d’offres (CAO) et
définiƟon des condiƟons de dépôt de liste en vue
d’élire les membres
Approuvée
n° 09-04-2026-011
CréaƟon d’une Commission de DélégaƟon de Service
Public (CDSP) et définiƟon des condiƟons de dépôt
de listes en vue d’élire les membres
Approuvée