Arrêté - 2024 0920

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Arrêté - 2024 0920 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0920)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la route,

Vu l’arrêté Municipal n°DSGAJ-2019-12 du 25 février 2019 portant réglementation des espaces verts communaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-060 du 04 juillet 2020, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2023-027 du 3 avril 2023 déterminant les tarifs des services municipaux,

Vu la décision 2023-043 du 22 décembre 2023 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024, qui mentionne la gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,

Vu la demande du 05 juillet 2024 de la Maison de santé de Bellevue, de la Ville de Nantes,

Considérant que la Maison de santé de Bellevue, de la Ville de Nantes, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public et de stationner un véhicule sur le parking rue de Cahors, dans le cadre de la manifestation « action santé des femmes » qui se déroulera dans le parc du Clos Fleuri à Saint-Herblain le 02 octobre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du public pendant le déroulement de la manifestation,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I – Disposition relative à l’occupation du domaine public et au stationnement

ARTICLE 1 : La Maison de santé de Bellevue, de la Ville de Nantes, est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation « action santé des femmes », au parc du Clos Fleuri à Saint-Herblain, le 02 octobre 2024 de 14h00 à 18h30.

ARTICLE 2 : La Maison de santé de Bellevue, de la Ville de Nantes, est autorisée à occuper le domaine public avec le stationnement d’un véhicule sur une place du parking, rue de Cahors à Saint-Herblain, face à l’entrée du parc du Clos Fleuri, le 02 octobre 2024 de 14h00 à 18h30.

Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées :

 stationnement AUTORISÉ pour le véhicule sur une place du parking, face à l’entrée du parc du Clos Fleuri,

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2024-0920

OBJET :

Arrêté DPR-2024-0920

Occupation du

domaine public -

stationnement -

Maison de santé

Bellevue de la Ville

de Nantes - action

santé des femmes -

rue de Cahors –

parc du Clos Fleuri –

le 02 octobre 2024 neutralisation de la place de stationnement nécessaire à la manifestation ;

Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service tranquillité publique et réglementation de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48h avant la date de la manifestation.

ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

TITRE II – Dispositions relatives aux barnums, tonnelles, tentes parapluie et aux chapiteaux, tentes, structures itinérantes (CTS)

ARTICLE 5 : Dans l’hypothèse où l’organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de moins de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l’évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l’évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.

 En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 50 KM/H et plus, il devra interdire le montage de toute nouvelle structure. Les structures en place devront être maintenues fermées sur tous les côtés, lestées et/ou haubanées en conséquence, conformément aux règles établies par le fournisseur ou le constructeur.

 En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) supérieurs à 70 KM/H, l’ensemble des structures devront être évacuées et maintenues fermées. Le site devra alors être sécurisé et rendu inaccessible au public.

 L’organisateur devra se référer aux éléments de conformité et d’évacuation indiqués sur le registre de sécurité fourni.

ARTICLE 6 : L’organisateur devra tenir informé le Pôle en charge du suivi des établissements recevant du public (Pôle ERP) du Service tranquillité publique et règlementation, qu’ils soient permanents ou temporaires tels les chapiteaux-tentes-structures itinérantes (CTS), en vue de l’instruction de leur conformité à la règlementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes en situation de handicap, par mail adressé à : prevention.risques@saint-herblain.fr (02 28 25 23 65).

ARTICLE 7 : L’organisateur engage sa responsabilité quant à la stabilité des structures montées.

TITRE III - Dispositions générales

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes : sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers.

 sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 9 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance rouge ou orange), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 10 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 19 SEPTEMBRE 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu en préfecture de Nantes et publié le 19 septembre 2024