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Arrêté - arrete 140 2024 st
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 140 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1309.
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 140/2024/S1|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
(Modifie l’arrêté n°70/2024/ST)
REFECTION DE CHAUSSEE RUE DES ANCOLIES, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°26 ET LA RUE DES NEFLIERS
JEUDI 11 JUILLET 2024 AU MARDI 16 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer Une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces ef aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la
Circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT. qu'une erreur matérielle liée à la modification de la date de fin de
travaux apparaît dans l'arrêté n° 70/2024/ST en date du 11 avril 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de chaussée rue des Ancolies, dans sa partie comprise entre son numéro 26 et la rue des Néfliers, du jeudi
11 juillet 2024 au mardi 16 juillet 2024,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de prendre des mesures pour
réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE ARTICLE 1 : La rue des Ancolies, dans sa partie comprise entre son numéro 26 et la rue des Néfliers, sera soumise à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de la réfection de chaussée, du jeudi 11 juillet 2024 au mardi 16 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en rue barrée de 8h00 à 17h00 et en chaussée
rétrécie en dehors de ces horaires.
Sur l'emprise des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h avant 8h00 et après 17h00. et La circulation et le stationnement seront interdits de 8h00 à 17h00.
Tout stationnement rue des Ancolies, entre 8h00 et 17h00, dans sa partie comprise entre son numéro 26 et la rue des Néfliers, sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société COCHERY IDF - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE - Tél. : 01.34.18.89.00.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise sera soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, {travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 11 juillet 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'adjoint au Maire
Chargé des secteurs relatifs aux
commerces ef aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
SDnenne seen 0066600000
Date de notification :
Cocos rereevsserenessvensus
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.