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Arrêté - Arrete 140 2025 ST
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 2025 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
er-Levrault
(1309)
01
524
8
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N°140/2025/S
Berg
NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « OLYMP’KIDS » ET « NATURE EN FETE »
PARC DES SPORTS - 36 AVENUE AUGUSTE BLANQUI
SAMEDI 17 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/20238/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public dans le cadre des manifestations « OLYMP'KIDS » et « NATURE EN FÊTE » qui se tiendront le samedi 17 mai 2025, au Parc des Sports, sis 36 avenue Auguste Blanqui,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver l'ensemble du site du Parc des Sports pendant ces évènements,
ARRETE
ARTICLE 1: Les manifestations « OLYMP'KIDS » et (NATURE EN FÊTE» sont autorisées au Parc des Sports {y compris sur la zone du tennis et city-stade) sis, 36 avenue Auguste Blanqui, le samedi 17 mai 2025.
ARTICLE 2 : Le Parc des Sports sera réservé exclusivement à la manifestation. Un filtrage des entrées sera assuré par deux agents de la ville.
ARTICLE 3 : L'espace en herbe adjacent au parking du Parc des Sports et l'empochement situé face aux 39 et 41 de l'avenue Boris Vian, habituellement
réservé aux cars, seront ouverts au stationnement de tout véhicule. ARTICLE 4: La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et barrières sont à la charge des Services Techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 16 avril 2025
Pour le Maire de Vauréai,
‘Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
rs 4 TAVR: 2095
Date de notification :
share TTAVR: 2075
Date de mise en ligne :
ce UTTANR: 2075
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.