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Déliberation - AD 2024 10 10 19 Decision Modificative n°2 BP 2024
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Déliberation - AD 2024 10 10 19 Decision Modificative n°2 BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : H6tel de ville -34710 LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet:
Décision Modificative n°2
BP2024
N" AD-2024-10-10-19
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Septembre 2023 n°D-2023-09-06-07b visée par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 12 Septembre 2023 relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement, au terme de laquelle le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à. procéder, par arrêté de décision, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Considérant qu'il y a lieu d'augmenter le compte relatif aux intérêts de la dette pour permettre le règlement des intérêts dus au titre de l'exercice 2024,
DECIDE
ARTICLE 1- De procéder aux modifications budgétaires suivantes:
Dépenses de fonctionnement :
Jean-François GUIBBERT
+ 16000.00€
- 16000.00€
+0.00€
- 16 000.00€
- 16 000.00 €
Ne modifiant pas le montant de la section de fonctionnement qui reste équilibrée en dépenses et recettes à un montant de 4 21S 090.66 € et portant la section d'investissement équilibrée en dépenses et recettes à un montant de 3 859 364.66 €.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
ARTICLE 3 -Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 10 Octobre 2024
Maire,
C/66111- Intérêts emprunt
C/023 - Virement à la section investissement
Total:
Recettes d'investissement :
C/021 - Virement de la section de fonctionnement
Dépenses d'investissement :
C/21538-153 - Travaux Eclairage Public
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
0e !'Hérault 1e 1 n OCT. 2024
Et publication ou notification
2..10 1
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID: 034-213401359-20241010-AD2024 10_10 19-AR