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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste votes des delib 03.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt et quatre, le mercredi trois avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Les Matelles, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Alain BARBE.
Etaient présents : Alain BARBE, Christian AMAT, Fabien ANDRE, Bertrand BONNARD, Sébastien BOURRAIN, Faustine DELAMBRE, Hafida EL GUEDDARI, Emmanuel PLA, Marc SOLER, Linda KHALDI, Emilie GIRARD, Gwenaëlle GUERLAVAIS, Jacques FERRER, François MICHAUD, Corinne CABANE.
Absence justifiée : Nicolas MAURIN.
Procurations : Martine GALLINE à Emmanuel PLA ; Annie ZABEK-DONNADIEU à Christian AMAT ; Nadège BENNAÏM ISSERT à Sébastien BOURRAIN.
Secrétaire de séance : Sébastien BOURRAIN
Pour Contre Abst*
2024-04-03-01 Admission en non-valeur 18
2024-04-03-02 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 14 4
2024-04-03-03 Vote des taux d'imposition directe 2024 14 4
2024-04-03-04 Vote des subventions aux associations Vote par association
2024-04-03-05 Fixation redevance ODP 14 4
2024-04-03-06 Vote du BP 2024 14 4
2024-04-03-07 Convention de partenariat MECS 18
2024-04-03-08 Document unique d’évaluation des risques professionnels 14 4
2024-04-03-09 Membres proposés pour la constitution de la Commission Communale
des Impôts Directs CCID
14 4
2024-04-03-10 Attribution du marché « revêtements sols et murs » 14 4
2024-04-03-11 Convention d’autorisation de la commune pour les travaux
d’investissement sur le réseau d’éclairage public
18
*Abst = Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LES MATELLES
Séance du 03 avril 2024