Arrêté - Arretes Publies le 2 AVRIL 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 2 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 2 AVRIL 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publié an Le sûr de 2 avasl 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiénéntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/497

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » 137 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux dans la cour du restaurant « La Distillerie », la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FX-623-LH sur un emplacement de stationnement situé place du Martouret, au plus près du chantier, du mardi 2 avril au vendredi 12 avril 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 9 jours = 35,46 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024Publié an de sta Lo 2 auras 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédléngntate

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/498

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein de l’hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés GD-902-DV et CN-335-KF, sur deux emplacements de stationnement payants, situés au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 2 avril au vendredi 12 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, et par emplacement, soit : → 3,94 € x 2 emplacements x 9 jours = 70,92 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024Publié au Le aa Le 2 avasl 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 24/AD/500

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain,

43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH ainsi qu'un monte-meubles, le vendredi 26 avril 2024 de 11h00 à 18h00 à cheval sur le trottoir, au plus près de la façade et sur la voie de circulation, au droit du n° 10 rue Pierre Farigoule.

ARTICLE 2 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, rue Pierre Farigoule, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir la circulation automobile là hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en- Velay, le 28 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sa Le 2 avasl 2024

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AL le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/504

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, _

ARRETE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-889-QB, sur un emplacement de stationnement payants, situé au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 2 avril au vendredi 5 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, et par emplacement, soit : — 3,94 € x 1 emplacement x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sa Le 2 avasl 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiénéntati

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/POM/506

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TOURNAGE DU FILM « MEURTRES AU PUY-EN-VELAY »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société de production ROSE MECANIQUE PRODUCTION, 30 rue Jacquart, 93500 PANTIN,

CONSIDÉRANT le tournage des différentes séquences du film « Meurtres au Puy-en-Velay », CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement sur la Ville du Puy-en-Velay, des différents intervenants, organisateurs, pour le compte de la Société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION »,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des intervenants, organisateurs et de l’ensemble des autres usagers du domaine public pendant le tournage,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – MESURES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

Le Stationnement sera interdit place du Greffe, lundi 1er avril 2024, de 7 h 00 à 20 h 00. Les places libérées seront réservés à la société de Production Rose Mécanique.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 – LOGISTIQUE – MISE EN PLACE SIGNALISATION

L’équipe technique de la société de production en lien avec les agents du centre technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.

Tous les équipements (barrières, panneaux, véhicules etc...) installés par les organisateurs en lien avec les services techniques devront impérativement être enlevés dès la fin du tournage.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024Publié au de sta Le 2 avnsd 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vitle le PUY

enVELAY SERVICE ÉTAT-CIVIL

N° Arrêté : 24/BH/04

OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX AU CIMETIÈRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-8 et L 2223-13,

VU l'arrêté municipal du 21 février 1995 portant règlement de police des cimetières,

VU l'arrêté municipal en date du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, chef de service vie citoyenne, pour ce qui concerne la réglementation et l'état-civil,

Considérant l'avis de la famille CERRUTI - SOUCHON transmis en mairie le 27 mars 2024,

Considérant la demande présentée par les pompes funèbres BADIOU sise au 10 boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'entreprise BADIOU est autorisée à exécuter les travaux de marbrerie du mercredi 3 avril de 8h à 18h au mercredi 10 avril de 8h à 18h, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté réglementaire ci-dessus visé et aux conditions spéciales suivantes:

1/ Les droits des tiers sont réservés,

21 Le caveau est construit à l'allée 22 numéro 4, au nom de CERRUT]I

3/ La préparation des bétons et mortiers est interdite sur le revêtement des allées. Les dégâts éventuels causés seront réparés aux frais exclusifs du pétitionnaire

4/ Les terres en excédent seront sorties du cimetière et évacuées à la charge de l'entrepreneur.

5/ L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ;'il ne devra pas procéder au

nettoyage des matériels à l'intérieur du cimetière, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

6/ A l'issue de cette autorisation, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville et les pompes funèbres Badiou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

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[L_L_] C1] P/Le Maire, Par délégation,

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