Arrêté - Arretes Publies le 4 AVRIL 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 4 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 4 AVRIL 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié an Le aûa Le À auvrsl 2014

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/365

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’,

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRun- Sports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité pu- bliques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'un évènement sportif,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des courses pédestres ‘’Urban Trail’’, Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 14 avril 2024, de 9h à 16h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les bois- sons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéfi - ciant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, fram- boises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024Publié an Le aûa Le À auvrsl 2014

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24 /JG/366

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

URBAN TRAIL - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’,

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des courses pédestres ‘’Urban Trail’’, Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer une sonorisation dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 14 avril 2024, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Dans le cas de diffusion musicale, Monsieur Baptiste MASSIN prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024Publié an Le sûr Le 4 aval 2024

Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/367

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’ sur le territoire communal de la ville du Puy, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Le dimanche 14 avril 2024, les courses pédestres de l'Association ‘’Fitrunsports'' se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après :

- ITINÉRAIRES DES TRAILS : ‘’L’Urban’’ départ 10h : Allée ouest du jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle, voie ouest Breuil, voie longeant le square Ulysse Rouchon, rue de la Ronzade, rue Latour Maubourg, rue Chante Perdrix, parcelle privée, rue Général Aubert Frère, parcelles privées, rue de Compostelle, commune d’Espaly-Saint-Marcel, chemin des rives de la borne, jardin Pomarat, complexe sportif Quincieu, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe, chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, rue Boucherie Haute, place Saint Maurice, rue de la Visitation, rue Grasmanent, rue Saint Mayol, rue du Cloître, le rocher Corneille, rues du Cloître, St Georges, Manécanterie, For, escaliers boiteux / montée du Cloître, Cardinale de Polignac, Mouton Duvernet, Jules Vallès, square JB Chalayé, rue Général Lafayette, rue Ss Ste Marie, rue Ste Claire, contre allée du Fbrg St Jean, rue Droite, rue Traversière Cadelade, rue de Verdun, rue Général Lafayette, rue St Fr Régis, rues du Bessat, Sarrecrochet, Meymard, Bouillon, Traversière du Bouillon, Rochetaillade, Vanneau, Séguret, Pèlerins, escaliers cathédrale, Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, St Pierre, Martouret, Porte Aiguière, Breuil passage souterrain, av Général de Gaulle (entre les sorties des parcs aérien et souterrain) puis arrivée Vinay via allée est.

‘’Le Tour du Puy’’ départ 9h30 et "Les Seigneurs’’ départ 9h : Allée ouest du jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle, voie ouest Breuil, voie longeant le square Ulysse Rouchon, rue de la Ronzade, rue Latour Maubourg, rue Chante Perdrix, parcelle privée, rue Général Aubert Frère, parcelles privées, rue de Compostelle, puis communes d’Espaly-Saint-Marcel, de Polignac, de Chadrac, puis arrivée sur le pont Lafayette et jusqu'à la rampe d'accès à la voie verte (sur le trottoir côté impairs), traversée du stade Lafayette, commune de Brives, voie verte longeant l'avenue des Belges, pont de Bellevue, traversée de la rue Louis Pascale à hauteur de son débouché sur l'avenue des Belges, avenue des Belges (côté impairs), traversée de Joffre à hauteur du passage piéton situé au droit de la résidence '' Le Vivarais'', rue de Vienne, chemin du Cimetière, rues Henri Pourrat, Anne Marie Martel, St Georges, Cloître puis, à partir de cette dernière rue et jusqu'à l'arrivée via l'allée est du jardin Henri Vinay, le parcours est le même que celui de ''l'Urban" susvisé.

Les coureurs traverseront les 3 grands axes routiers suivants : la RD 13 à hauteur du n° 18 avenue d'Aiguilhe, la RD 373 à hauteur de la rue Louis Pascal et le boulevard Maréchal Joffre à hauteur du n° 6, uniquement sur les passages piétons et sous le contrôle des signaleurs postés en binôme par l'organisation et chargés d'interrompre la circulation automobile lors de chaque traversée de coureurs.

Randonnées : Les randonnées pédestres dont les départs seront donnés entre 8h et 11h se feront dans le strict respect du Code de la Route. Les participants s’inséreront dans la circulation piétonne.

ARTICLE 2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT.

La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d’urgence et de secours, sur les voies précitées ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant, sauf rue de la Ronzade, avenue d'Aiguilhe (hors traversée du passage piéton susvisé), bd Montferrand, rue des Farges, avenue des Belges, rue de Vienne et rue Henri Pourrat, où les coureurs emprunteront obligatoirement les trottoirs.

Lors du départ des trails, de 8h50 et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 10h10, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf services d’urgence et de secours sur la voie Ouest du Breuil. Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur l’ensemble des voies visées dans cet arrêté.

La circulation sera mise en sens unique avenue Général de Gaulle, sens Breuil / Michelet, de 9h à 10h15 : les automobilistes quittant les parcs aérien et souterrain du Breuil se dirigeront obligatoirement vers la place Michelet. Un sens interdit sera installé à l’entrée de l’avenue Général de Gaulle, côté Michelet (hors TJ / Préfecture). Deux agents PM seront présents sur place pour assurer la parfaite sécurisation des lieux. Ensuite, l'avenue Générale de Gaulle restera fermée de 10h et jusqu'à 13h, hors sorties parcs aérien (Tourne à droite obligatoire sur Charbonnier) et souterrain (Tourne à gauche obligatoire sur Michelet).P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réé

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Un tourne à droite obligatoire sur l’avenue Clément Charbonnier sera installé par les organisateurs à la sortie du parc aérien du Breuil, sauf de 8h50 à 10h10, où un tourne à gauche obligatoire sur Michelet y sera implanté

Un tourne à gauche obligatoire sur la place Michelet sera installé par les organisateurs à la sortie du parking souterrain du Breuil.

Le responsable de la Police Municipale ne donnera l’ordre de lancer les courses qu'après s’être assuré du caractère opérationnel du dispositif de sécurité.

Le départ des trails sera encadré, en tête et en queue de peloton, par un véhicule de la Police Municipale. Si tôt les départs donnés et après parfaite sécurisation des lieux, notamment pour les coureurs, le responsable de la Police Municipal sera seul habilité à donner l’ordre de rétablir la circulation automobile. Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.

ARTICLE 4 – SIGNALEURS

L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire (idéalement conforme aux prescriptions Préfectorales) sur l'ensemble du parcours des courses afin d’encadrer la manifestation. Ce dispositif devra être renforcé : à l’entrée de la Voie Ouest du Breuil, par la présence de véhicules stationnés en travers de la chaussée marqués d'un signe distinctif ''Sécurité Course'' et dont les conducteurs resteront à proximité et, à hauteur des 3 grands axes routiers susvisés, par la présence d'au moins deux signaleurs chargés d'arrêter les automobilistes dans les deux sens de circulation lors de chaque traversée de coureurs.

Ces signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Pour la traversée des 3 grands axes routiers susvisés, chaque signaleur sera équipé d'un piquet mobile à deux faces de type K10.

Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le récépissé Préfectoral.

ARTICLE 5 – SIGNALISATION ET DÉVIATIONS

Les Services Techniques municipaux mettront la signalisation à disposition des organisateurs ; Ils livreront des barrières Vauban à chaque intersection située au cœur du centre-ville hors axes routiers importants visés ci-dessous où seront positionnés les signaleurs. A charge pour ces derniers de les mettre en place puis de les retirer au gré du passage des coureurs et du flux de circulation.

Le mot COURSE sera inscrit sur chaque barrière Vauban.

Les organisateurs installeront des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) ‘’Courses Urban Trail - Traversées de voie’’ : à l'entrée du Pont de Bellevue, côté Brives ; rue Louis Pascal, dans le sens de la montée et en contre-haut de la voie d'accès au parking de proximité ; avenue d'Aiguilhe, à une distance de 100m de part et d'autre de la portion de voie traversée par la course ; au débouché de chacune des voies Vienne / République / Belges sur le carrefour du même nom ; à hauteur du n° 19 boulevard Maréchal Joffre.

De 8h50 à 10h10, des déviations seront installées par les organisateurs comme suit :

Boulevard Maréchal Fayolle, à hauteur de la rue Portail d’Avignon, afin d’inviter les automobilistes remontant le centre-ville en direction de Vals-Près-Le-Puy à emprunter l’avenue Georges Clémenceau.

Boulevard du Breuil, à hauteur de la place aux Laines, afin d’inviter les véhicules descendant le boulevard Saint-Louis en direction de Vals-Près-Le-Puy à emprunter les voies descendantes du boulevard du Breuil.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024Publié sun Le ati Le 4 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ©

Le Responsable d Service Rédénèntatia

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/505

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé FD-393-YN, et un camion-nacelle, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit des n° 13 et 15 cours Victor Hugo, le vendredi 5 avril 2024 de 8h à 15h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : 3,94 € x 2 emplacements = 7,88 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2024Publié an Le aie Le 4 aval 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédién®r

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/510

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE ANDRE SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la société QUALIT’R, représentée par Monsieur Olivier GUICHARD, 78 avenue des Bruyères, 69150 DECINES-CHARPIEU, SIRET 793 141 094 000 11, CONSIDERANT le déménagement de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, 13 avenue André Soulier, BP 60104, 43003 LE PUY-EN-VELAY CEDEX,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des véhicules des professionnels lors d’opérations d’évacuations de mobilier en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de l’évacuation de mobilier de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT’R, est autorisée à stationner une benne sur deux emplacements de stationnement payant situé au droit de la Chambre des Métiers, côté avenue André Soulier, du jeudi 4 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT’R, versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement soit : 3,94 € x 21 jours x 2 emplacements = 165,48 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT’R, devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT’R, prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en délimitant notamment un périmètre de sécurité au niveau de la benne,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT’R, libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT’R, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2024Publié an Le sta Le À avrcl 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable e Service RédiénBate à

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/511

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

43 FAUBOURG SAINT-JEAN

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l’arrêté municipal N°21/BM/415 du 15 mars 2024 autorisant l'entreprise SABY CHARPENTES à installer un échafaudage sur pieds, le long du bâtiment, au droit du n° 43 faubourg Saint-Jean, du mardi 19 mars au vendredi 29 mars 2024 inclus,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal n°21/BM/415 du 15 mars 2024 susvisé sont prolongées jusqu’au mercredi 10 avril 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise SABY CHARPENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2024Publié an Le ste Le À aval 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlénèr

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/512

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 43 FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à stationner, du lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024 inclus :

• un camion-grue, sur la voie de circulation, au droit du n° 43 faubourg Saint-Jean, le long des barrières, • un fourgon sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 41 faubourg Saint-Jean.

ARTICLE 2 – Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les 5 emplacements payants situés en face des numéros 41 à 45 faubourg Saint-Jean, du lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024 inclus. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation des véhicules des riverains et des commerçants et de ne pas condamner l’accès aux rues du Bac et Sous Sainte-Claire. L’emplacement en face du n° 41 faubourg Saint-Jean sera réservé pour le stationnement du fourgon.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise SABY CHARPENTES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, par véhicule ou par emplacement, soit : 3,94 € x 5 emplacements X 3 jours = 59,10 € et pour le camion-grue 3,94 € x 3 jours = 11,82 € soit un TOTAL de : 70,92 €

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise SABY CHARPENTES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise SABY CHARPENTES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, 24 heures à l’avance pour avertir les usagers de l’interdiction de stationner sur les 5 emplacements,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, • apposer un dispositif réfléchissant sur le camion-grue qui restera en place la nuit, ceci par mesure de sécurité pour les automobilistes qui s’engageront sur cette voie,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en mettant en place de part et d’autre de l’intervention un panneau de signalisation qui les invite à emprunter le trottoir situé en contrebas,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• laisser un passage de 3 mètres de large sur la voie, au droit de l’intervention, afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 6 – L'entreprise SABY CHARPENTES déplacera ses véhicules (immatriculés EW-507-EF et FG-720-YW) à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2024Publié au de sa Le 4 avr] 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiéinntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/513

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Elisa MALOSSE, 123 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Elisa MALOSSE est autorisée à stationner trois véhicules, sur trois emplacements de stationnement, situés au plus près du n° 123 avenue Maréchal Foch, le samedi 6 avril 2024, de 7h00 à 19h00.

Les véhicules seront : une Clio Grise, un Ranger blanc, un transporteur blanc et gris. Immatriculations : GL-906-YH / FQ-745-YF / FD-774-ME

ARTICLE 2 – Madame Elisa MALOSSE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

- en implantant de part et d'autre de l'intervention, des triangles de sécurité routière afin de signaler l’intervention, 123 avenue Maréchal Foch,

- en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant l’intervention, avenue Maréchal Foch ;

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – Madame Elisa MALOSSE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elisa MALOSSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2024Publié au Le sa Le 4 aval 2024

LÉ: Lo,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE ÉTAT-CIVIL

N° Arrêté : 24/BH/03

OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX AU CIMETIÈRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-8 et L 2223-13,

VU l'arrêté municipal du 21 février 1995 portant règlement de police des cimetières,

VU l'arrêté municipal en date du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, chef de service vie citoyenne, pour ce qui concerne la réglementation et l'état-civil,

Considérant l'avis de la famille SIROT transmis en mairie le 23 mars 2024,

Considérant la demande présentée par la SARL Daniel SIENNAT sise avenue de Perrouay, 43350

Saint-Paulien

ARRETE

ARTICLE 1 — La SARL Daniel SIENNAT est autorisée à exécuter les travaux de marbrerie du jeudi 4 avril de 8h à 19h au jeudi 11 avril de 8h à 19h, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté réglementaire ci-dessus visé et aux conditions spéciales suivantes:

1/ Les droits des tiers sont réservés,

2! Le caveau est construit à l’allée 63 numéro 36, au nom de SIROT,

3/ La préparation des bétons et mortiers est interdite sur le revêtement des allées. Les dégâts éventuels

causés seront réparés aux frais exclusifs du pétitionnaire

4] Les terres en excédent seront sorties du cimetière et évacuées à la charge de l'entrepreneur.

5/ L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels à l'intérieur du cimetière, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

6/ A l'issue de cette autorisation, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville et la SARL Daniel SIENNAT sont

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| HÔTÉÉDE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

Fait au Puy-en-Velay, le 02 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service

Etat Civil et Réglementation,

sthrnctf : sonoresintreprise Daniel SIENNAT

ut.) AU Capital de 40 G00 Euros

slège soclal & ateller : Le Ferrouny

13350 SAINT - PAULIEN

CS LE PUY EN VELAY B 392 556 338

éléphone : 04.7100.47.40

06.07.918.20

Monsieur le Maire,

MARBRIER - GRANITIER - FABRICANT

MONUMENTS FUNERAIRES - CUISINES - GALLE DE BAINS

A.F.L Daniel SIENNAT

MAIRIE du PUY EN VELAY

Service ETAT CIVIL

Puce du Murrourer

45000 LE PUY EN VELAY

Nous avons l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'effectuer des

lravaux sur la concession située Allée 63 -

et appartenant à :

N°36 au cimetière du PUY EN VELAY

Madame SIROT Odile domiciliée : 15, rue Antoine Pitarch - 43000 LE PUY EN VELAY

Détail des travaux : Casse du monument existant et pose d'un monument en granit

Dans l'attente de votre réponse, et vous en remerciant par avance, Nous

vous prions de croire, Monsieur Le AMuire, à l'ussurunve de nos salurarions distinguées.

Fait A Si Passion, Le 20 Adrs 2024

MARBRIER VERERERICANT

iel Me

elay* 48660 S° 2AULIEN

Tél : 04.71.0047 40- Port: 06.07.91.18.20

Siret: 892 556 338 000! ! - Code APE 267 Z

TVA FR 77 892 556 428

Les marchandises et travaux facturès sont payables à ST FAULIEM COMPTANT SANS ESCO TE.

VOIR NOS COPNDITONS GENERALES DE VENTE AU VERSO

SIRET 392 556 338 00029 - CODE APE 267 Z - Dom Banc C.A.M Hta | ORE ST PALM IF. TVA FO 77 109 ça 590