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Déliberation - 1751614733 2025 03 08 B Approbation dune redevance annuelle du GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-
WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Excusé
: Etienne
COUIGNOUX
Procurations
: Joël
BEZANGER
à Lionel
ROUSSET
(jusqu’à
20H),
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 23
Juin
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H03
DELIBERATION
N°
2025-03-08-B
APPROBATION
D’UNE
REDEVANCE
ANNUELLE
DE
GRDF
M
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la concession
confiée
à GrDF,
une
redevance
est perçue,
dite redevance
de
fonctionnement
R1.
Celle-ci
est de
2.533€.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
-
APPROUVE
la
redevance
R1
de
2533,00
€
au
titre
de
l’année
2025
-
AUTORISE
M
le
Maire
à émettre
le titre
exécutoire
concordant Pour
extrait
conforme,
Le
30 juin
2025
La
DA
séance,
Le
Maire .
€
Marie-
UET
ilippe
BRUGÆRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250701-2025-03-08-B-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025