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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-
WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Excusé
: Etienne
COUIGNOUX
Procurations
: Joël
BEZANGER
à Lionel
ROUSSET
(jusqu’à
20H),
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 23
Juin
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H03
DELIBERATION
N°
2025-03-09-B
RTE
APPROBATION
D’UNE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M
le
Maire
indique
que
le
Réseau
de
Transport
d’Electricité
(RET)
a un
linéaire
de
23,86
mètres
sur
le
domaine
public
de
la
Commune
et
qu’à
ce
titre,
il
convient
de
fixer
un
prix
du
mètre
linéaire
dans
la
limite
de
0,70
€
du
mètre.
Il
est
proposé
d’autoriser
la
mise
en
place
de
cette
redevance
d’occupation
et
de
percevoir
la
recette.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
-
_APPROUVE
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
par
RET
-
VOTE
un
tarif linéaire
de
0,70€
-
AUTORISE
M
le Maire
à émettre
le titre
exécutoire
concordant Pour
extrait
conforme,
Le
30 juin
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250701-2025-03-09-B-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025