Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677572165 2023 01 03 B Urbanisme approbation dun
Déliberation - 1715607466 2024 01 02 B Biens vacants sans maitr
Déliberation - 1729688663 2024 05 05 B Approbation dune acquisit
Déliberation - 1715607668 2024 01 02 C Biens vacants sans maitre
Déliberation - 1751614733 2025 03 08 B Approbation dune redevanc
Déliberation - 1715607581 2024 01 02 A Biens vacants sans maitr
Déliberation - 1677595134 2023 01 03 C Urbanisme approbation dun
Déliberation - 1709803530 2024 01 01 Aprobation dune nouvelle C
Déliberation - 1709817345 2024 01 03 D Reseau de transport delec
Déliberation - 1763715799 2025 04 05 B Cession de biens communau
Déliberation - 1709816445 2024 01 03 B Biens immobiliers communaux Approbation dune location
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1709816445 2024 01 03 B Biens immobiliers communaux Approbation dune location)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt
—trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
non
pas
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mais
exceptionnellement
à la
salle
polyvalente,
pour
cause
de
pandémie,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Marie-José
GUIGNABEL
à Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOAND
à Anne-Marie
AUBESSARD,
Alain
VERMOREL
à Philippe
BRUGERE,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Excusé
: David
DUMAS
Date
de
la convocation
: 12
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-01-03
B —
BIENS
IMMOBILIERS
COMMUNAUX
Approbation
d’une
location
Philippe
BRUGERE,
Maire,
rappelle
que
suite
au
désengagement
de
l'Etat,
le Trésor
Public
a quitté
les
locaux
loués
à MEYMAC,
comme
d’ailleurs
il en
est
ainsi
dans
de
nombreuses
communes
chefs
lieu
de
canton.
Il est
proposé
de
conclure
un
contrat
de
location
avec
l’association
qui
occupe
les
bureaux
actuellement
libres.
Le
loyer
serait
symbolique,
non
soumis
à TVA,
et les
charges
liées
au
chauffage,
à l’eau,
aux
ordures
ménagères,
seraient
payées
par
le propriétaire
puis
remboursées
ensuite
pas
l’occupant,
comme
il en
est
ainsi
dans
les
baux
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A PUNANIMITE
:
- _ APPROUVE
le bail
à souscrire
avec
l'Association
‘’Du
Bleu
dans
le Gris’”
dont
le
siège
social
est
à la
mairie
de
Meymac
représentée
par
sa
présidente
Jacqueline
AUROUX
- AUTORISE
le Maire
à souscrire
un
bail
précisant
un
loyer
de
0€
et 100€
de
charges
mensuelles
forfaitaires
relatives
au
chauffage,
à l’eau,
et aux
ordures
ménagères.
- _ PRECISE
que
le bail
mentionnera
que
le loyer
s’applique
à compter
du
01/03/2024.
-__ DONNE
POUVOIR
à le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
associés
à cette
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
23
Février
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, A
Marie-
Hélène
CHAJQUET
_Philip
RE
Accusé
de réception
en préfecture
019.211913603-20240224-2024-01-03-B-DE Date
de télélransmission
: 26/02/2024
Date
de réception
préfecture
: 26/02/2024