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Arrêté - ARRETES DU 15 AU 31 JUILLET 2024
Procès Verbal - 07002023 4 PV CM du 31 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07002023 4 PV CM du 31 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JUILLET
2023
PROCES-VERBAL
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
M. Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Pascal
LECOCQ
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
M.
Abdelkader
DJELLAD
à
Mme
Céline
YACONO,
Mme
Catherine
FERRARI
à
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE
et
M.
Pascal
LECOCQ
à
M.
François
MEDIMEGH
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Aucune
remarque,
ni observation,
le
procès-
verbal
est arrêté.
Madame
Céline
YACONO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
07012023
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
-
LOT
N°
02
—
ESPACES
VERTS/
MOBILIERS
- AVENANT
N°
03
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle :
-
la
délibération
n°
07012021
en
date
du
26
juillet
2021
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
141
962,55
€
HT
(170
355.06
€
TIC)
passé
avec
l'entreprise
ARTEMIS
de
SAINT-GENIX-SUR-
GUIERS
(73240)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
02
—
Espaces
verts/
Mobiliers.
-
la
délibération
n°
10032022
en
date
du
13
octobre
2022
approuvant
l'avenant
n°01
d'un
montant
de
1 752.30
€
HT
(2
102.76
€ TIC)
passé
avec
l’entreprise
ARTEMIS
de
SAINT-GENIX-
SUR-GUIERS
(73240)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot n°
02
— Espaces
verts/
Mobiliers.
-
la délibération
n°
01012023
en
date
du
30 janvier
2023
approuvant
l'avenant
n°02
passé
avec
l'entreprise
ARTEMIS
de
SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
(73240)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
02
-— Espaces
verts/
Mobiliers
pour
modification
de
la
répartition
au
sein
du
groupement.
Considérant
le
retrait
des
postes
341,
342,
343
et
344,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
3
pour
une
moins-value
de
4
325.00
€
HT
(5
190.00
€
TTC).
Débat
: -
Votes_
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O0
07022023
—
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
PROPOSE
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
voter
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l'exercice
2023.
En
référence
à
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), - Monsieur
Daniel
PEYSSONERIE,
secrétaire
de
l'association
de
Jumelage,
- Monsieur
Pascal
LECOCQ,
président
de
l'association
du
Souvenir
Français,
- Monsieur
François
MEDIMEGH,
vice-président
du
comité
des
fêtes,
ne
peuvent
prendre
part
au
vote.
2023
Nom
|
Ipoanemoie
2022,
Proposition
Î-
Vote
AAPPMA
GUIERS
THIERS
PONT LA
BRIDOIRE
-
€
300,00
€
300,00€
ACADEMIE
PONTOISE
D'AÏKIDO
100,00
€
100,00
€
100,00
€
ADMR
du
Thiers
au
Guiers
600,00
€
650,00
€
650,00
€
ADO'LYMPIADES
300,00
€
200,00
€
200,00
€
ANERRÈRES
DONNEURS
DE
SANG
de
la Vallée
100,00
€
100,00
€
100,00
€
AMICALE
POMPIERS
225,00
€
225,00
€
225,00
€
AMICALE
QUIETUDE
500,00
€
500,00
€
500,00
€
AMIS
CYCLO
PONTOIS
150,00
€
150,00
€
150,00
€
ANACR
200,00
€
200,00
€
200,00
€
ASPRA
150,00
€
200,00
€
200,00
€
Association
RESA
100,00
€
100,00
€
100,00
€
ATELIER
MUSICAL
PONTOIS
200,00
€
200,00
€
200,00
€
BADMINTON
150,00
€
150,00
€
150,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
SAVOIE
200,00
€
200,00
€
200,00
€
BOULE
SPORTIVE
PONTOISE
-
€
300,00
€
300,00
€
BOXING
CLUB
500,00
€
500,00
€
500,00
€
CAPTT
(Tennis
de
Table)
150,00
€
150,00
€
150,00
€
COMITE
DES
FAMILLES
150,00
€
150,00
€
150,00
€
COMITE
DES
FETES
300,00
€
400,00
€
400,00
€
Educ
Nle
Délégué
50,00
€
50,00
€
50,00
€
LE
IERRRSS
Formation
des
Métiers
et
de
6
100,00
€
100,00
€
ENTENTE
ATHLETIQUE
AIGUEBELETTE
50,00
€
50,00
€
50,00
€
FC
PONT
-
€
200,00
€
200,00
€
FNACA
200,00
€
200,00
€
200,00
€
FNATH
100,00
€
100,00
€
100,00
€
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
300,00
€
300,00
€
300,00
€
FSE
LE
GUILLON
100,00
€
100,00
€
100,00
€
ISPB
BASKET
1
500,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
JUMELAGE
700,00
€
-
€
-
€
LE
SOUVENIR
Français
200,00
€
200,00
€
200,00
€
LES
AMIS
DE
LA
RESISTANCE
200,00
€
200,00
€
200,00
€
LES
AMIS
DE
L'ECOLE
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
LES
AMIS
DU
TOGO
500,00
€
500,00
€
500,00
€
LES
CHŒURS
DU
GUIERS
450,00
€
450,00
€
450,00
€
LES
ENRAGES
DU
BITUME
-
€
100,00
€
150,00
€
LES
MAGNAUDS
300,00
€
300,00
€
300,00
€
LYCEE
PRAVAZ
- ASSOC.
SPORTIVE
100,00
€
100,00
€
100,00
€
LYCEE
PRAVAZ
-
Maison
des
Lycéens
-
€
50,00
€
50,00
€
NUITS
D'ÉTÉ
500,00
€
500,00
€
500,00
€
OBJECTIF
IMAGES
-
€
50,00
€
50,00
€
PONTS
TENNIS
DOMESSIN
450,00
€
450,00
€
450,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
100,00
€
100,00
€
SENTINELLE
600,00
€
500,00
€
500,00
€
SKI
CLUB
du
GUIERS
300,00
€
300,00
€
300,00
€
CONFERENCE
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
300,00
€
300,00
€
300,00
€
TEMPS
DE
VIVRE
300,00
€
300,00
€
300,00
€
ESPERANCE
TWIRLING
BATON
CHIMILIN
-
€
300,00
€
300,00
€
US
PETANQUE
150,00
€
150,00
€
150,00
€
USP
FOOT
2 000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
USP
JUDO
300,00
€
300,00
€
300,00
€
TOTAUX
14
825,00
€
15
525,00
€
15
575,00
€ Débat
: - Monsieur
François
Médimegh
souligne
l'implication
autant
d'un
point
de
vue
physique
que
matériel,
de l'association
Les
enragés
du Bitumes
lors des manifestations
du
14 juillet et du
08 décembre
et demande
d'augmenter
la subvention
proposée
de
50
€.
Votes
Pour
: 16
Contre
: O0
Abstention
: 0
07032023
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
fusion
des
CCAS
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
et
de
Saint-Genix
sur
Guiers
en
CIAS
depuis
le
1°" janvier
2020.
Suite
aux
problèmes
récurrents
de
trésorerie
du
CIAS,
Madame
la
Trésorière
s'est
aperçu
que
les
délibérations
concordantes
adoptées
par
les assemblées
délibérantes
lors
de
la fusion
n'intégraient
pas
les
sommes
imputées
en
réserve
de
trésorerie
et/ou
réserve
de
compensation
dont
le
détail
est
le
suivant :
-
EHPAD
LA
QUIETUDE
: 54
115.16
€
-
RA
LES
LOGES
DU
PARC
: 33
683.10
€
-
SAAD
CCAS
PONT
: 3
414,59
€
- _
SSIAD
CCAS
PONT
: 23
939.90
€
Soit
un
total
de
115
152.75
€
Monsieur
le
maire
propose
d'octroyer
au
CCAS
une
subvention
de
115
000.00
€,
versée
en
deux
fois :
-
budget
primitif
2023
: 57
500.00
€
-
budget
primitif
2024
: 57
500.00
€
afin
de
permettre
au
CCAS
de
transférer
les
réserves
de
trésorerie
et
de
compensation
qui
existaient
avant
le transfert
de
compétence
au
CIAS.
Débat
: - Monsieur
Daniel Peyssonnerie
demande
quel
est l'intérêt de
verser
en
deux
fois.
-
Monsieur
le maire
explique
que
cette
somme
est prise
dans
la partie
fonctionnement
du
budget
communal,
Premièrement,
nous
n'avons
pas
la
somme
totale
en
dépenses
imprévues.
Deuxièmement,
si nous
donnons
toute
la somme
inscrite
en
dépenses
imprévues
nous
n'aurons
plus
rien pour
faire
face
à
un
éventuel
coup
dur
au
cours
de
l'année.
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
07042023
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
présentées
par
Madame
la
Trésorière
de
Le
Pont-de-Beauvoisin
concernant
des
sommes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
et
se
rapportant
à des
titres
de
recettes
émis
sur
les exercices
2020
à 2022 :
-
2020:
0.18
€
-
2021:
552.24
€
-
2022:
467.50
€
Il s'agit
de
créances
qu'il
n'a
pas
été
possible
d'obtenir
malgré
les
actions
contentieuses
engagées
ou
qui
font
l'objet
d'une
clôture
pour
insuffisance
d'actifs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
précitées.
Débat
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0 07052023
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
NON
TITULAIRE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3
1,
Z°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à raison
de
35.00
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
est équivalent
à
la catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
à
compter
du
28 Août
2023,
L'agent
recruté
aura
pour
fonctions :
- accueillir
les
enfants
et
les
assister
pour
les
actes
de
la vie
courante,
- assister
l'enseignante
dans
la
préparation
et
l'animation
des
activités
pédagogiques,
- surveiller
la sécurité
et
l'hygiène
des
enfants,
- assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
des
enfants
lors
de
la
restauration
scolaire,
- assurer
l'entretien
courant
du
matériel
et
mobilier
utilisés,
- assurer
l'entretien
des
locaux
durant
les
vacances
scolaires.
Cet
emploi
pourra
correspondre
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles.
Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
I,
19
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
justifier
d'expériences
professionnelles.
L'agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
et
plus
précisément
entre
l'échelon
1 et
5.
Conformément
à l'article
20
de
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983,
la rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
fixée
par
le
maire
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-
les
fonctions
exercées,
-
la qualification
requise
pour
leur
exercice
-_
l'expérience
de
l'agent
Débat
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
07062023
—
CONVENTION
RELATIVE
AUX
AIDES
AUX
ENTREPRISES
ENTRE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
GUIERS
(CCVG)
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
CCVG
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-
7,L.1111-8, Vu
la
délibération
n°
n°AP-2022-06
/ 07-13-6750
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
adoptant
le Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'Innovation
et d'Internationalisation,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
et
les
11
communes
du
territoire.
Il précise
que
:
e
Cette
convention
permettra
à
la
Région,
aux
communes,
à
leurs
groupements,
et
aux
métropoles
d'intervenir
de
manière
coordonnée
et
complémentaire
en
matière
d'aides
auprès
des
entreprises
en
s'inscrivant
dans
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII).
e
La
politique
économique
régionale
s'articule
autour
de
4
axes
stratégiques :
- Renforcer
la
souveraineté
industrielle,
technologique
et
les
savoir-faire ;
- Soutenir
le développement
d'un
écosystème
innovant
;
- Renforcer
l'attractivité
et
un
développement
équilibré
du
territoire
;
- Développer
une
offre
des
entreprises
complète,
personnalisée
et visible.
e
Les
principales
orientations
de
l’action
économique
de
l'EPCI
ou
de
la collectivité
en
compatibilité
avec
le SRDEIT
:
- Maintien
du
commerce
de
proximité
sur
le
territoire,
exclusivement
en
centre-
bourg
(commerces-
artisanat
—
services)
- Diversification
des
secteurs
d'activités
(Industrie-
artisanat-
commerce-services-tourisme)
sur
les
11
communes
de
l'EPCI,
notamment
via
des
aides
éligibles
au
programme
LEADER
dans
un
objectif
de
développer
l'Innovation
productive,
environnementale
et
sociétale
- Aides
en
faveur
d'Initiatives
Savoie
Il
rappelle
que
la
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
octroyer
des
aides
aux
entreprises
en
faveur
de
la création
ou
de
l'extension
d'activités
économiques.
Les
communes
ou
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
de
ces
aides
et
régimes
d'aide
dans
un
cadre
conventionnel,
y
compris
les
aides
aux
entreprises
en
difficulté.
La
Région
peut
leur
déléguer
l'octroi
de
ces
aides.
La
collectivité
ou
l'EPCI
pourra
par
la
présente
convention :
- Participer
au
financement
des
aides
et
régimes
d'aide
mis
en
place
par
la
Région
(au
titre
de
l'art.
L.1511-2
du
CGCT),
- Mettre
en
œuvre
des
aides
aux
entreprises
déléguées
par
la
Région
pour
une
partie
spécifique
du
territoire
régional
uniquement
pour
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
non
prévus
dans
le SRDEIT
(au
titre
des
articles
L.1511-2
et
L.1111-8
du
CGCT).
Ces
aides
seront
gérées,
octroyées
par
la
collectivité
ou
l'EPCI
délégataire,
et
attribuées
exclusivement
sur
le
budget,
les
moyens
de
fonctionnement
et
les
services
de
la collectivité
ou
l'EPCI
délégataire.
- Aider
des
organismes
qui
participent
à
la
création
ou
à
la
reprise
d'entreprise
relevant
de
l'article
L
1511-7
du
CGCT.
Par
la
présente
convention,
la
collectivité
ou
l'EPCI
autorise
également
la
Région
à
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise.
Dans
le
cadre
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises
mises
en
œuvre
conjointement
par
la
Région
et
la
commune
ou
l'EPCI
en
contrepartie
d'une
aide
FEADER,
le
cadre
d'intervention
de
ces
aides
est
déterminé
par
la mesure
du
FEADER
mobilisée.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
engagements
de
chaque
partie
et
notamment
le
respect
de
la
règlementation
européenne
en
vigueur
lors
de
l'attribution
de
l'aide
et
la
transmission
de
toutes
les
informations
nécessaires
dans
les délais
impartis.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
la convention.
Débat
: - Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
07072023
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
d'attribution
des
aides
aux
entreprises
s'installant
en
centre-bourg,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ce
règlement,
en
conformité
avec
les
objectifs
du
programme
"Petites
Villes
de
Demain",
vise
à
encourager
et
accompagner
les
entreprises
qui
choisissent
de
s'implanter
ou
de
développer
leurs
activités
au
cœur
de
notre
centre-bourg.
Ces
aides
visent
à
soutenir
le
dynamisme
économique
local
tout
en
contribuant
à
la
préservation
et à
la valorisation
de
notre
patrimoine
historique.
Le
règlement
détermine
les critères
d'éligibilité,
le montant
des
aides
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
des
aides.
Il sera
mis
en
œuvre
par
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
dans
le
respect
des
ressources
budgétaires
disponibles.
La
mise
en
place
de
ce
règlement
est
une
étape
essentielle
pour
favoriser
le développement
économique
de
notre
centre-bourg
et
créer
un
environnement
propice
à
l'installation
de
nouvelles
entreprises,
participant
ainsi
à
l'attractivité
de
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
projet
de
règlement,
la
procédure
d'attribution
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
délibération.
Débat
: -
Monsieur
Medimegh
demande
pourquoi
les
VDD
n'ont
pas
voulu
participer
alors
que
c'est
plus
de
leur
compétence
que
celle
de
la
commune
de
Pont
Isère
?
-
Monsieur
Peysonnerie
explique
que
c'est
un
choix
politique.
-
Monsieur
Mermet-Peroz
demande
quel
montant
peut
représenter
cette
aide
?
- _
Monsieur
Peyssonnerie
indique
que
nous
avons
budgétisé
pour
cette
année
10
000.00
€.
-
Monsieur
Mermet-Peroz
réaffirme
qu'il
n'est
pas
pour
ce
genre
de
dispositif
qui
transforme
les
entrepreneurs
en
quémandeurs
de
subvention,
ni
pour
que
les
acteurs
publics
s'immiscent
dans
la
vie
économique.
Votes
_ Pour
: 18
Contre
: 1
(Thierry
Mermet-Peroz)
Abstention
: 0
07082023
—
VŒU
POUR
UN
FINANCEMENT
PRIORITAIRE
DU
RENOUVELLEMENT
ET
DE
LA
MODERNISATION
DES
«
PETITES
LIGNES
»
FERROVIAIRES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courriel
transmis
par
un
collectif
d'usagers
proposant
la
signature
d'un
vœu
sur
le
financement
ferroviaire
:
«
Les
initiateurs
de
cette
proposition
de
vœu
défendent
tous
les
transports
doux
et
le train
du
quotidien,
respectueux
de
l'environnement,
en
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Nous
voudrions
vous
suggérer
cette
action
à
destination
de
la
Préfecture
de
Région
et
du
Conseil
Régional,
qui
concerne
l'investissement
sur
l'infrastructure
ferroviaire
dans
le cadre
du
volet
"Mobilités",
bientôt
en
discussion,
du
CPER
2023
- 2027.
Si
un
changement
de
position
n'intervient
pas
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
cela
va
se
traduire
concrètement
et
très
rapidement
par
des
fermetures,
des
renoncements
à
réouvertures
et
une
maintenance
encore
dégradée
de
beaucoup
de
"petites
lignes"
actuellement
dans
un
état
de
survie.
Le
tout
dans
un
contexte
de
création
de
RER
régionaux,
à
Clermont,
à
Grenoble,
à
Saint-Etienne...
annoncés
par
le gouvernement.
Les
études
ont
démarré.
Cette
situation
nous
parait
intenable
et
afin
de
CONVAINCRE
la
Région,
nous
proposons
que
tous
les élus
émettent
un
VOEU
unique
adressé
au
Préfet
et
au
Président
du
Conseil
régional
pour
leur
demander
un
changement
d'attitude.
»
Puis
Monsieur
le maire
fait
lecture
du
vœu
proposé :
«
Les
financements
pour
le ferroviaire
prévus
par
l'État
sont
actuellement
répartis
entre
préfectures
de
régions
pour
la
période
2023
—
2027
et
les
budgets
et
les choix
d'affectation
seront
définitivement
votés
par
les
conseils
régionaux
à
l'automne
prochain.
Il s'agit
du
volet
ferroviaire
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER).
Au
vu
des
déclarations
récentes
du
gouvernement
qui
a
lancé
le chantier
des
«RER
régionaux»
il semble
qu'il
y ait
un
danger
de
voir
cette
enveloppe,
d’un
montant
limité,
consacrée
pour
une
trop
grande
part
à ces
projets,
dont
certains
sont
encore
au
stade
de
la
pré-étude
(comme
Clermont-Ferrand,
Saint-
Etienne). Par
ce
voeu
nous
demandons
solennellement
que
la
modernisation
du
réseau
ferroviaire
dit
«de
desserte
fine
des
territoires»
en
Auvergne
(la
majorité
des
lignes),
en
Rhône
Alpes
(Neussargues
—
St
Chély
d’Apcher,
Veynes
-
Grenoble)
et
les
réouvertures
de
certains
tronçons
essentiels
(comme
Thiers
—
Boën,
Oyonnax
—
Saint
Claude
ou
Volvic
-
Le
Mont-
Dore)
constituent
une
priorité
budgétaire
au
même
titre
que
l'installation
des
nouveaux
réseaux
express
autour
des
métropoles
ou
des
autres
lignes.
En
effet,
notre
territoire
ne
se
réduit
pas
à
ses
métropoles
et
il faut
penser
aux
habitants
des
zones
rurales
qui
sont
fortement
pénalisés
par
l'absence
d'offre
ferroviaire
fiable
et cohérente.
Les
«RER
régionaux»
vont
utiliser
exclusivement
les
lignes
existantes
du
réseau
ferré.
Pour
une
bonne
harmonie,
la coexistence
des
trains
de
proximité
et des
trains
reliant
les
grandes
cités
doit
se
faire
dans
les
meilleures
conditions.
L'offre
aux
citoyens
doit
être
complémentaire
: un
cadencement
élevé
des
trains
en
zone
périphérique
des
métropoles
et une
fréquence
moindre
mais
régulière
et sûre
vers
les autres
étoiles ferroviaires
ainsi
que
les
territoires
ruraux.
Nous
demandons
également
que
la
Région
Auvergne
-
Rhône
Alpes
devienne
désormais
l'initiatrice,
comme
ses
voisines,
des
décisions
de
réouvertures
ou
de
maintien
des
axes
ferroviaires
indispensables
à
nos
territoires.
»
Voeu
initié par
. Ass.
OCIVELO
(Loire)
https://ocivelo.fr/ . Coll.
Gardons
la Ligne
de
la
Brévenne
(Rhône)
https://www.facebook.com/gardonslaligne . Ass.
Retour
du
Train
des
Volcans
(Puy
de
Dôme)
christianroy@ovh.fr . Coll.
des
Usagers
de
la
Ligne
Clermont-Ferrand
Volvic
(Puy
de
Dôme)
sylvain.marsy@gmail.com . Coll.
Citoyen
de
La
Bourboule
(Puy
de
Dôme)
gluthation@hotmail.com . Coll.
Des
Usagers
des
Transports
Publics
en
Sud-Ardèche
(Ardèche) https://www.facebook.com/CUTPSA07 . Asso.
LeTrain634269
(Loire)
https://letrain634269.org . As50.
Vélo-Cité
63
(Puy
de
Dôme)
https://velocite63.fr . Coll.
Nous
Voyageurs
! Massif
central
(Haute-Loire) https://massif-central.nous-voyageurs.eu . Coll.
Des
Usagers
des
transports
du
Haut
Allier
(Haute-Loire) https://usagers-transports.haut-allier.eu Monsieur
le
maire
propose
de
l'autoriser
à signer
ce
vœu.
Débat
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
07092023
—
BUDGET
PRIMITIF
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
afin
de
:
1°)
Augmenter
les
crédits
inscrits
en
section
de
fonctionnement-
Chapitre
65
—
pour
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
allouée
au
CCAS.
2°)
Augmenter
les
crédits
prévus
en
section
d'investissement
pour
la
mise
en
conformité
du
garde-corps
de
l'école
maternelle,
Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
65
657362 |
CCAS
+
57
500.00
€
022
Dépenses
imprévues
-
57
500.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
Chapitre/
02
z
Opération
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
2241
2135
|
Installations
générales
+
5
190.00
€
020
Dépenses
imprévues
-
5190.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
Débat
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
Questions
et
informations
diverses
:
Madame
Ferrari
fait
un
point
sur
les
manifestations :
>
Ponts
en
musique
: Une
bonne
participation
au
niveau
de
la
population
et elle
tient
à
remercier
élus
et
personnel
communal
d'avoir
œuvrer
dans
ce
sens.
Un
point
noir
pour
la
circulation
qui
est
à
revoir
pour
les
prochaines
fois
au
niveau
du
feu
installé
à
l'étranglement
Rue
de
Pérouze.
>
Feu
d'artifice
: Retours
mitigés.
Le
final
était
bien
mais
les
intervalles
étaient
trop
longs.
Un
rendez-vous
a été
demandé
à
l’artificier
pour
en
parler.
A
noter
qu'il
y aura
un
changement
de
lieu
en
2024
pour
la
zone
de
tir.
Monsieur
Lombard
explique
que
certains
quartiers
de
la commune
sont
passés
totalement
en
apport
volontaire
pour
les
ordures
ménagères
comme
Les
Bellevues,
Les
Balcons
du
Guiers,
une
partie
du
Croibier..
Chaque
foyer
concerné
a été
prévenu
par courrier.
Il rapporte
les
sujets
évoqués
en
commission
cadre
de
vie: Mon
>
«
Bons
fleurs
»
:La
commission
propose
de
faire
une
année
blanche
et
de
ne
pas
distribuer
de
bons
fleurs
à
cause
de
la
sécheresse
—
AVIS
favorable
de
l'ensemble
des
élus
présents.
Pump-track
:Emplacement
à
définir
Installation
d’une
réserve
d'eau
pour
récupérer
l'eau
de
pluie
pour
palier
aux
restrictions
d'eau.
Panneau
d'affichage
électronique
obsolète
:L'emplacement
est
à
définir.
La
commission
pense
proposer
une
installation
en
entrée
de
ville
vers
l'actuel
panneau
d'affichage
associatif
mais
cela
engendre
peut-être
le
fait
d'ouvrir
un
nouveau
compteur
électrique.
vvv sieur
le
maire
rappelle
l'idée
de
la
création
d'une
piste
cyclable/piétonne
pour
relier
la
place
Carouge
et
l'école.
Un
devis
sera
demandé.
Il
ra
ppelle
également
le
problème
du
stationnement
des
poids-lourds.
Il
faut
réfléchir
pour
trouver
une
solution. Décisions
prises
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
:
37.2023
:Signature
d’un
marché
avec
la
société
FOURNIER
TP
de
Cessieu
pour
la
création
d'aménagement
d'eau
pluviale
dans
la
raquette
de
retournement
existante
«
Lotissement
Les
Balcons
du
Guiers
»,
38.2023
:Signature
d’un
marché
le
groupement
d'ESTELLE
COMTE
de
Saint
Genix
sur
Guiers
et
GCECO
de
Serrières
de
Briord
pour
le
réaménagement
magasin
situé
au
19
rue
de
l'hôtel
de
ville
39.2023
:Signature
d'un
marché
avec
la
société
Isageo
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
pour
la
réalisation
de
plans
topographiques
des
espaces
extérieurs,
des
façades
et
de
l'intérieur,
40.2023
:Signature
d'un
marché
avec
la
société
Keops
Ingenierie
du
Bourget
du
Lac
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
structure
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'hôtel
de
ville,
41.2023
:Signature
d’un
marché
avec
la
marbrerie
Faguet
de
Saint-Béron
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
administrative
de
quatre
concessions
situées
dans
l'ancien
cimetière,
42.2023
:
Signature
de
la
résiliation
du
bail
de
location
pour
le
garage
BOX
2
situé
Rue
d'Aiguenoire, 43.2023
:Signature
d'un
marché
mission
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
La
Sabaudia
à l'architecte
Madame
PRUSAK
Amélie
de
Chambéry,
44.2023
:Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
local
de
stockage
au
Comité
des
Fêtes, 45,2023
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
à
l'association
Les
Chœurs
du
Guiers,
46.2023
:Signature
d’un
bail
de
location
pour
le
garage
situé
Rue
de
Pérouze,
47.2023
:Signature
d'un
marché
avec
l'entreprise
Sobecca
de
Tullins
pour
pour
la
réalisation
de
la
4ème
partie
du
programme
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
48.2023
:Signature
d'un
bail
de
location
pour
le
garage
BOX
2
situé
Rue
d'Aiguenoire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à 21
h 40
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
Yacono
Christian
BERTHOLLIER