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Déliberation - decision n 2024 014 avenant n 5 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec domatech travaux gymnase delaune annule et remplace decision n 2024 005
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 014 avenant n 5 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec domatech travaux gymnase delaune annule et remplace decision n 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réceplion
en
lecture
078-217803588-20240326-2024-014-CC Date
de
télétransmission
: 28/03/2024
D
écepti
|
CCS
Sn
ton
pu
EEES
SE
0ES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
qe
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
CTELLELLELLE)
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-014
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
N
755
d
[hat
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
passation
et
à l'exécution
du.marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y
compris
les
avenants),
après
avis
de
ta
Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune.
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
2 -
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts,
le
marché
de
travaux
a
été
conclu
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
pour
un
montant
de
1 307
856,46
€ TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
2
« Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts
»,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant,
notamment
en
vue
de
pallier
aux
approximations
du
CCTP,
non
toujours
concordant
avec
les
plans
et
de
pallier
à l'indécision
durant
plusieurs
semaines
de
la
Maîtrise
d'œuvre,
ayant
entrainé
une
prolongation
de
chantier,
VU
l'avis
de
la
Commission
ad’hoc
réunie
le
5 mars
2024,
VU
la
décision
n°
2024-005
du
6 mars
2024
relative
à l’avenant
n°5
au
Lot
2 «
Démolition.
Gros
œuvre-Structure-
VRD-Espaces
verts
»
avec
la
société
DOMATECH-
Travaux
supplémentaires
gymnase
Delaune,
et
le
constat
d’une
erreur
matérielle,
DECIDE
.
Article
1: D’annuler
et de remplacer
la décision
n°2024-005
du
6 mars
2024
par la présence
décision,
.
Article
2:
D'APPROUVER
la
conclusion
d’un
avenant
n°5
au
Lot
2
«
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
- Espaces
verts
» avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
— 95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
166
422,16
€
HT
soit
199
706,59
€ TTC.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-BP
10033
-78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
:01
39
44
71
71
e Courriel:
hoteldeville&magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
:magny-les-hameaux.fr
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+ twitter.
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officielle Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803588-20240326-2024-014-CC Date
de
télétransmission
: 28/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2024
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le
26
mars
2024
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
2 8 MARS 2024
Certifiée
exécutoire
le
:
+
ee
re
Le
Mair
2
8
MARS
2024
=
Bértrand
HOUILLON
nn
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
ar
trpeut
aire
L
obor
d'u
race
rs
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
Publication
et/ou
de
notification
(articl
es
R$
1-1
à
R4249
AT
ustice
Administrative