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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 018 avenant n 6 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec domatech travaux supplementaires gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Œ
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240514-2024-018-CC DA
or néon
1708120724
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-018
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin de
réaliser des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot 2 - Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
- Espaces
verts,
le marché
de
travaux
à
été
conclu
avec
la société
DOMATECH
sise
2, rue
Louis
Armand
- 95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
pour
un
montant
de
1 307
856,46
€ TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
2
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-— Espaces
verts
», il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant,
notamment
en
vue
de
pallier
les
approximations
du
CCTP,
non
toujours
concordant
avec
les
plans
et
de
pallier
l’indécision
durant
plusieurs
semaines
de
la Maîtrise
d'œuvre,
ayant
entrainé
une
prolongation
de
chantier,
VU
l’avis
de
la Commission
ad’hoc
réunie
le 14
mai
2024, DECIDE
-__
Article
1
: d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°6
au
Lot
2
« Démolition
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts
»
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
15
245,93
€ HT
soit 18
295,12
€ TIC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 14
mai
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire le
:
17
MAI
ma
|
_
17
MAI
A
"T7
7
Bertrand
HOUILLON
——_
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Infofime-äue
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
râcours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
dbeaagiikation
(artictes
R4211
à
er
du
Code
de
Justice
Administrative).
es
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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