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Déliberation - decision n 2024 005 relative a lavenant n 5 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec la societe domatech travaux supplementaires gymnase delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 005 relative a lavenant n 5 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec la societe domatech travaux supplementaires gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Das
du
télétranomesion
07/03/2024
£
MAGNY-LES-HAMEAUX
late
de
télétransmission
:
-
M
DES
YVELINES
-VILLE
DE
-
A
e
réception
préfecture
:07/03/2024
GE
IEC
CLS
EEE
ES
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-005
Le Maire
de
la commune
de Magny
les Hameaux,
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser des travaux
de restructuration
du gymnase
Auguste
Delaune.
CONSIDERANT
que
pour
le lot 2 - Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
- Espaces
verts,
le marché
de
travaux
a
été
conclu
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-—
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
pour
un
montant
de
1 307
856,46
€ TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
2
« Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts
»,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant,
notamment
en
vue
de
pallier
aux
approximations
du
CCTP,
non
toujours
concordant
avec
les
plans
et
de
pallier
à
l’indécision
durant
plusieurs
semaines
de
la Maîtrise
d'œuvre,
ayant
entrainé
une
prolongation
de
chantier,
Vu
l’avis
de
la Commission
ad’hoc
réunie
le 5 mars
2024, DECIDE
-
Article
1
:
D'APPROUVER
la
conclusion
d’un
avenant
n°5
au
Lot
2
«
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts
»
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
173
737,38
€
HT
soit
208
484,86
€ TTC.
-
Article
2 :
La présente
décision
sera
inscrite dans
le registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les Hameaux,
le 6 mars
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
Pour
le Maire
empêché,
0
7
MARS
2024
La 1%
Mäire-adjointe
déléguée,
Certifiée exécutoire le:
{) 7 Maps
7074
Es)
/
$
Frédérique DU LA *
7”
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/au
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire : Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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municipale
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