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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 041 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 041 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2021-041
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021 Sommaire
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du
travail et de l’emploi /
19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
D'INSPECTION DU TRAVAIL (7 pages) Page 5
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel
de défense et de protection civiles /
19-2021-06-02-00001 - Arrêté prolongeant le port du masque sur le
département de la Corrèze (2 pages) Page 13
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2021-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Brive pour les élections des conseillers
départementaux et des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2
pages) Page 16
19-2021-05-28-00006 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune d'Aix pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 19
19-2021-05-28-00021 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Beyssac pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 22
19-2021-05-28-00020 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Chartrier-Ferrière pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 25
19-2021-05-28-00022 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Lapleau pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 28
19-2021-05-28-00017 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Neuvic pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 31
19-2021-05-28-00007 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Angel pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 34
19-2021-05-28-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Augustin pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 37
19-2021-05-28-00012 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Clément pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 40
2 19-2021-05-28-00018 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021 (2 pages) Page 43
19-2021-05-28-00009 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux pour le renouvellement
des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 46
19-2021-05-28-00011 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Taurieux pour le renouvellement
des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 49
19-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Julien-le-Pélerin pour le renouvellement
des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 52
19-2021-05-28-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Robert pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 55
19-2021-05-28-00005 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Viance pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 58
19-2021-05-28-00008 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Victour pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 61
19-2021-05-28-00010 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Saint-Ybard pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 64
19-2021-05-28-00013 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Seilhac pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 67
19-2021-05-28-00004 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Sérilhac pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 70
19-2021-05-28-00019 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Tarnac pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 73
19-2021-05-28-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Valiergues pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 76
19-2021-05-28-00016 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la commune de Vignols pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 79
3 19-2021-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'emplacement des bureaux de vote
centralisateurs n° 1, 19 et 25 et des bureaux de vote n° 2, 3, 20 et 21 de la
ville de Brive la Gaillarde pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 82
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation
de signature du centre hospitalier Coeur de Corrèze (9 pages) Page 85
4 Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l’emploi
19-2021-06-27-00001
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
D'INSPECTION DU TRAVAIL
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 5 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Page 1 sur 7
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’INSPECTION DU TRAVAIL
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze,
Vu le code du travail, et notamment les articles R.8122-1 et R.8122-2,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret no 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision n° 2021-T-NA-45 du 4 mai 2021 de M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, portant délégation de signature à Monsieur Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’inspection du travail,
DÉCIDE
ARTICLE 1er
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Paul LEGROS, directeur adjoint du travail, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine les décisions ci-dessous mentionnées pour lesquelles le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze a reçu délégation du directeur régional :
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 6 Page 2 sur 7
PARTIE I Relations individuelles de travail
Décision d'opposition à un plan
pour l'égalité professionnelle
femmes hommes
L.1143-3- et D.1143-6
Plan pour l’égalité
professionnelle femmes
hommes
Décision portant homologation ou
refus d'homologation, ou
irrecevabilité d'une demande de
rupture conventionnelle
individuelle d'un contrat de travail à
durée indéterminée
L.1237-14 et R.1237-3
Rupture conventionnelle
individuelle de contrat de
travail
Préparation de la liste des
conseillers du salarié D.1232-4 Conseillers du salarié Décision d'agrément ou de refus
d'agrément du groupement
d'employeurs
R.1253-19 et R.1253-22 Groupement d'employeurs
Demande de changement de
convention collective R. 1253-26 Groupement d'employeurs Décision de retrait d'agrément par
l'autorité administrative R.1253-27 Groupement d'employeurs Décision d'opposition à l'exercice
de l'activité du groupement
L.1253-17 et D.1253-7 à
D.1253-11 Groupement d'employeurs
Partie II Relations collectives de travail
Décision autorisant ou refusant la
suppression du mandat de
représentant d'une section syndicale
L.2142-1-2, L.2143-11
et R.2143-6
Délégué syndical –
Représentant section syndicale
Décision autorisant ou refusant la
suppression du mandat de délégué
syndical
L.2143-11 et R.2143-6 Délégué syndical – Représentant section syndicale
Décision instituant un observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue
social et à la négociation au niveau
départemental
L.2234-4 Dialogue social et négociation collective
Pénalité en cas de manquement à
l’obligation de négociation sur la
rémunération, le temps de travail et
le partage de la valeur ajoutée dans
l'entreprise
L 2242-7 et D.2242-12 à
D.2242-16 Négociation obligatoire en entreprise - Rémunération
Exercice de la mission de
surveillance de la dévolution des
biens du comité d'entreprise et
affectation des biens du CSE en cas
de cessation définitive de l'activité
de l'entreprise
R.2312-52 Comité social et économique
Détermination du nombre et du
périmètre des établissements
distincts en cas de litige sur la
décision de l’employeur prise sur le
fondement de l’article L.2313-4
L.2313-5, R.2313-2 Comité social et économique
Détermination du nombre et du
périmètre des établissements
distincts au sein d’une Unité
Economique et Sociale en cas de
litige sur la décision de l’employeur
L.2313-8, R.2313-5 Comité social et économique
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 7 Page 3 sur 7
A défaut d’accord, répartition des
sièges entre les différentes
catégories de personnel et
répartition du personnel dans les
collèges électoraux
L.2314-13, R.2314-3 Comité social et économique
CSE central et CSE
d’établissements : en cas de
désaccord, répartition des sièges
entre les différents établissements
et les différents collèges
L.2316-8 Comité social et économique
Répartition des sièges entre les élus
dans les collèges lorsque la moitié
au moins des élus d’un ou plusieurs
collèges ont été présentés sur des
listes autres que syndicales
L.2333-4 Comité de groupe
Désignation du remplaçant d’un
représentant du personnel ayant
cessé ses fonctions, dans le cas
prévu au troisième alinéa de l'article
L. 2333-4
L.2333-6 Comité de groupe
Décision autorisant ou refusant la
suppression d’un comité
d’entreprise européen
L.2345-1, R.2345-1 Comité d’entreprise européen
PARTIE III Durée du travail
Dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue de travail L.3121-21 et R.3121-10 Durée du travail Dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne concernant
une entreprise
L.3121-24 et R.3121-16 Durée du travail
Dérogation à la durée maximale
hebdomadaire maximale moyenne
du travail concernant un secteur
d'activité, à l’exception des
demandes à portée régionale ou
interdépartementale
L.3121-25 et R.3121-14 Durée du travail
Dérogation à la durée
hebdomadaire maximale moyenne
concernant un secteur d'activité
agricole, à l’exception des
demandes à portée
interdépartementale ou régionale
Art. L.713-13, R.713-11
et 12, R.713-25 et 26,
R.713-44 du code rural
et de la pêche maritime.
Durée du travail - Dispositions
relevant du code rural
Dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail, à
l’exception des demandes à portée
régionale ou interdépartementale
Art. L.3121-25, L.3121-
24, L.3121-21 du code
du travail
Durée du travail - Dispositions
relevant du code rural
En cas de circonstances
exceptionnelles, dérogation à la
durée maximale hebdomadaire
moyenne (entreprises de transport
public urbain de voyageurs)
Art.5 du décret n°2000-
118 du 14-02-2000
modifié
Durée du travail – Transport
public urbain de voyageurs
PARTIE III Intéressement Participation
Enregistrement des accords
d'intéressement et de participation
et des plans d'épargne d'entreprise
L. 3313-3 D.3345-5,
D.3313-4, D.3323-7 et
R.3332-6
Intéressement, participation, et
épargne salariale
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 8 Page 4 sur 7
Demande de retrait ou de
modification de dispositions
contraires aux dispositions légales
dans un accord d'intéressement,
d'un accord de participation ou d'un
règlement d'épargne salariale
L.3345-2 Intéressement, participation, et épargne salariale
PARTIE IV Santé et sécurité au travail
Local dédié à l'allaitement :
autorisation de dépasser
provisoirement le nombre maximal
d'enfants pouvant être accueillis
dans un même local
R.4152-17 Santé et sécurité au travail
Dérogation à l'interdiction de
conclure un contrat de travail à
durée déterminée ou un contrat de
travail avec une entreprise de
travail temporaire pour effectuer
certains travaux dangereux
L.4154-1, D.4154-3 à
D.4154-6 (L.1242-6 et
D.1242-5, L.1251-10 et
D.1251-2)
Santé et sécurité au travail
Pénalité pour défaut d'accord ou à
défaut, plan d'action de prévention
de la pénibilité, dans les entreprises
assujetties : engagement de la
procédure contradictoire et décision
de non sanction.
L.4163-1 à 4, et R.4163-
4 à 8 anciens, puis
L.4162-4 et R.4162-6 à
8
Accords collectifs et plans
d’action
Travaux insalubres ou salissants :
Décision accordant ou refusant une
dispense à l’obligation de mettre à
disposition des salariés des douches
lorsque les travaux s’effectuent en
appareil clos
R.4228-8, art. 3 de
l’arrêté du 23-07-1947
modifié
Santé et sécurité au travail
Dispense concernant
l'aménagement des lieux de travail
relativement aux risques incendie,
explosion et évacuation - maître
d’ouvrage
R.4216-32 Santé et sécurité au travail
Prévention des risques d’incendie et
d'explosion : dispense partielle de
certaines prescriptions avec
mesures compensatoires
R.4227-55 Santé et sécurité au travail
Décision autorisant ou refusant le
dépassement des valeurs limites
d’exposition aux champs
électromagnétiques pour
l’utilisation d’IRM à des fins
médicales
R.4453-33 et 34 Santé et sécurité au travail
Activités pyrotechniques:
approbation des études de sécurité ;
demande de compléments
d’information ; demande d’essais
complémentaires nécessaires à
l’appréciation des risques
R.4462-30 Santé et sécurité au travail
Dérogation aux dispositions des
articles R.4462-10, R.4462-13,
R.4462-17 à 21, R.4462-32
R.4462-36 Santé et sécurité au travail
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 9 Page 5 sur 7
Dérogation en cas d’incompatibilité
entre les dispositions du code du
travail et les exigences fixées par
d’autres réglementations en vue de
la mise en œuvre d’impératifs de
sécurité, avec mesures
compensatoires
Chantier de dépollution
pyrotechnique : approbation de
l’étude de sécurité
Art. 8 du décret n°
2005-1325 du 26-10-
2005 modifié
Santé et sécurité au travail
Exploitation d’une installation de
produits explosifs : avis au préfet
sur le dossier de demande
d’agrément technique
Art. R. 2352-101 du
code de la défense Santé et sécurité au travail
Présidence du comité
interentreprises de santé et de
sécurité au travail (ICPE, PPRT)
R.4524-7 Santé et sécurité au travail
Dérogation en matière de voie et
réseaux divers pour certaines
opérations de bâtiment ou de génie
civil
R.4533-6 et R. 4533-7 Santé et sécurité au travail
Mise en demeure de prendre des
mesures pour remédier à une
situation dangereuse résultant d'une
infraction aux dispositions des
articles L 4121-1 à L. 4121-5, L.
4522-1 et L. 4221-1
L.4721-1 à 3 Santé et sécurité au travail
Mise en demeure de prendre des
mesures pour remédier à une
situation dangereuse résultant d'une
infraction aux dispositions des
articles L 4121-1 à L. 4121-5, L.
4522-1 et L. 4221-1
L.4721-1 à 3 Santé et sécurité au travail
Décision de suspension ou de
rupture du contrat de travail ou de
la convention de stage d’un jeune
travailleur
Autorisation ou refus de reprise de
l’exécution du contrat de travail ou
de la convention de stage après
suspension
Interdiction de recruter ou
d’accueillir de nouveaux jeunes
âgés de moins de 18 ans,
travailleurs et stagiaires
L.4733-8 à L. 4733-12 Santé et sécurité au travail
Décision sur demande d’un
employeur de lever l’interdiction de
recruter ou d’accueillir de
nouveaux jeunes âgés de moins de
18 ans, travailleurs et stagiaires
R 4733-13 et 14 Jeunes âgés de moins de 18 ans, hors apprentis
Avis dans le cas d'adoption par le
juge d'un plan de rétablissement des
conditions de santé et de travail
présenté par une entreprise
L.4741-11 Santé et sécurité au travail
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 10 Page 6 sur 7
Décision de nomination des
représentants titulaires et suppléants
à la commission paritaire
départementale d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail
mentionnée à l’article L.717-7 du
code rural
Art.D.717-76 du code
rural et de la pêche
maritime
Santé et sécurité au travail
Décision de dérogation collective à
l’échelle départementale ou infra-
départementale aux règles
d’hébergement des travailleurs
saisonniers agricoles
Art. R.716-16-1 du code
rural et de la pêche
maritime
Santé et sécurité au travail
PARTIE VI Formation professionnelle
Suspension en urgence des contrats
d'apprentissage L.6225-4 et R. 6225-9 Alternance et apprentissage Autorisation ou refus de reprise de
l'exécution du contrat de travail
après suspension du contrat
d'apprentissage
L.6225-5 Alternance et apprentissage
Interdiction de recrutement de
nouveaux apprentis ou de jeunes
titulaires de contrats d'insertion en
alternance
L.6225-6 Alternance et apprentissage
Décision sur demande d’un
employeur de lever une interdiction
de recruter de nouveaux apprentis
R. 6225-10 à R. 6225-12 Alternance et apprentissage
PARTIE VII Spectacle vivant- Travail à domicile
Instruction de la demande
d'autorisation individuelle
d'embauche d'un enfant de moins
de 16 ans
L. 7124-1 et R. 7124-4
Enfants dans le spectacle, les
professions ambulantes, la
publicité et la mode
Demande de contrôle de la
comptabilité du donneur d'ouvrage R.7413-2 Travail à domicile Avis au Préfet sur la composition
de la commission départementale
compétente pour donner un avis sur
les temps d'exécution des travaux
L. 7422-2 et R. 7422-2 Travail à domicile
PARTIE VIII Moyens d’intervention de l’inspection du travail / Droits fondamentaux Engagement de la procédure
préalable à la décision de l'OFII,
information des personnes
mentionnées dans le PV, et avis sur
la possibilité de faire application de
la règle de la solidarité financière
du donneur d'ordre
L. 8254-4, D. 8254-7, D.
8254-11
Contribution spéciale pour
l'emploi d'étranger sans titre de
travail
Propositions de transactions
pénales, transmission au procureur
de la République pour
homologation des propositions
acceptées et notification des
décisions d’homologation pour
exécution
L.8114-4 à L.8114-8 et
R.8114-3 à R.8114-6
Transactions pénales en droit
du travail
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 11 TT
Page 7 sur 7
ARTICLE 2
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
ARTICLE 3
La décision du 9 avril 2021 de même nature est abrogée.
Fait à TULLE, le 27 mai 2021
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Corrèze,
Christian DESFONTAINES
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2021-06-27-00001 - SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 12 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2021-06-02-00001
Arrêté prolongeant le port du masque sur le
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-06-02-00001 - Arrêté prolongeant le port du masque sur le département de la Corrèze 13 E # Cabinet PRÉFÈTE
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
imposant le port du masque en Corrèze
‘La préfète de la Corrèze
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté 19-2020-06-29-005 du 29 juin 2020 portant délégation de signature à monsieur Matthieu Dolligez, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de la région Nouvelle Aquitaine — délégation territoriale de la Corrèze, en date du 27 mai 2021;
Considérant que l'Organisation mondiale .de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant qu'en outre, dans son avis du 12 janvier 2021, le Conseil scientifique Covid-19 a souligné le caractère pathogène et plus contagieux des variants du virus qui circulent désormais largement sur le territoire national ; —.
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Corrèze ainsi que dans les départements limitrophes, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant en effet qu'à la date du 27 mai 2021, l’ensemble .des indicateurs épidémiologiques dans le département requièrent un maintien de la vigilance de tous et une observance stricte des mesures barrières ;
Considérant que le variant anglais du virus est désormais majoritaire dans le département de la Corrèze, d'où un risque de transmission accrue au sein de la population ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier les rassemblements dans l'espace public, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient à la préfète de la Corrèze de prévenir les risques de propagation du virus par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la situation du département de la Corrèze ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-06-02-00001 - Arrêté prolongeant le port du masque sur le département de la Corrèze 14 Considérant que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans cet espace public, il y a lieu de le rendre obligatoire ; que la violation de cette obligation est punie de l'amende prévue pour les contraventions de ia 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: À compter du 02 juin 2021 et jusqu’au 15 juin 2021 inclus, le port du masque est obligatoire, sur la voie publique, pour les communes de plus de 2 500 habitants listées en annexe du présent arrêté de :
-6h à 21 h du 02 juin au 08 juin 2021 inclus,
-6h à 23 h à compter du 09 juin 2021.
Article 2 : À compter du 02 juin 2021 et jusqu'au 15 juin 2021 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords immédiats des marchés, établissements scolaires, gares et sur les parkings des supermarchés pour les communes de moins de 2 500 habitants de :
-6h à 21h du 02 juin au 08 juin 2021 inclus,
-6h à 23h à compter du 09 juin 2021.
Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation (définie en annexe du décret du 1° juin 2021), et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ainsi qu'aux enfants de moins de 11 ans.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès de la préfète de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. La juridiction administrative compétente peut être saisi par l'application
Télérecours à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé
de la Corrèze, la directrice départementale de la sécurité publique de la Corrèze, madame le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, les maires du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Fait à Tulle, le 02 juin 2021
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-06-02-00001 - Arrêté prolongeant le port du masque sur le département de la Corrèze 15 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-27-00001
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des opérations de vote de Brive pour les
élections des conseillers départementaux et des
conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote de Brive pour les élections 16 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
Été collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ |
fixant la composition de la commission
de contrôle des opérations de vote
de la ville de Brive-la-Gaillarde
pour les élections des conseillers départementaux et
des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu l'ordonnance du 30 avril 2021 de M. le premier président de la cour d'appel de Limoges, portant désignation du magistrat chargé des fonctions de président de la commission de propagande et de son suppléant,
Vu la transmission du 8 avril de la sous-préfecture de Brive relative à la désignation des représentants du préfet,
titulaire et suppléant, au sein de la commission,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°”: La commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde, dont le siège est
fixé au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, est composée comme suit :
> Présidente :
Pour le 1° tour :
- Madame Emilia Kasbarian, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, titulaire
- Madame Hélène Gratadour, Présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, suppléante
Pour le 24 tour :
- Madame Marianne Bordas, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, titulaire
- Monsieur Thierry Weiller, Vice-président chargé du contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Brive-la-Gaillarde, suppléant
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote de Brive pour les élections 17 > Membres titulaires
Pour le 1° tour :
- Maître Aurélie Pinardon, bâtonnier de barreau de Brive-la-Gaillarde
- Madame Lydie Fabre-Bottero, secrétaire générale à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde
Pour le 2d tour :
- Maître Annick Arnaud-Lacroze, huissier de justice à Uzerche
- Madame Lydie Fabre-Bottero, secrétaire générale à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde
> Membres suppléants :
Pour le 1% tour :
- Maître Didier Lallart, huissier de justice à Brive-la-Gaillarde
- Monsieur Yann Déat, agent à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde
Pour le 24 tour :
- Maître François Chadal, avocat au barreau de Brive-la-Gaillarde
- Monsieur Yann Déat, agent à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde
Le secrétariat de la commission est assuré par le fonctionnaire représentant le préfet.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée aux présidents et aux membres de la commission. :
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) |
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception : . .
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l’application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à.compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote de Brive pour les élections 18 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00006
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune d'Aix pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00006 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Aix pour le renouvellement des 19 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la
réglementation et des Liberté CR FA
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Aix pour le renouvellement
des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire d'Aix en date du 29 avril 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé à la
mairie vers la salle des fêtes.
Considérant que la demande du maire d'Aix peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°’: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie d'Aix se dérouleront à la salle des fêtes.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00006 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Aix pour le renouvellement des 20 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Ussel et le maire d'Aix sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune d'Aix dans les conditions habituelles.
hieu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
| Soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
2/2
1,rue Souham B.P. 250 -19072 Tulle Cedex ‘& 05 55 20 S5 20 - 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00006 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune d'Aix pour le renouvellement des 21 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00021
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Beyssac pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00021 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Beyssac pour le 22 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE Lots de la réglementation et des
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Beyssac pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26.août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Beyssac en date du 26 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé
à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Beyssac peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Beyssac se dérouleront à la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00021 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Beyssac pour le 23 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Beyssac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ; :
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Beyssac dans les conditions habituelles.
28 MAÏ 599:
Matthlou DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l‘un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
212
1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - © 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel. : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00021 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Beyssac pour le 24 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00020
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de
Chartrier-Ferrière pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et
27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00020 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chartrier-Ferrière pour le 25 ARR Direction de la citoyenneté,
Lion de la réglementation et des
Égalisé collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chartrier-Ferrière pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l’année 2021,
Vu la demande du maire de Chartrier-Ferrière en date du 26 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de
vote situé à la mairie vers la salle polyvalente « R. DELPY»,
Considérant que la demande du maire de Chartrier-Ferrière peut être retenue au. regard des
circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Chartrier-Ferrière se dérouleront à la salle polyvalente
«R. DELPY».
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00020 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chartrier-Ferrière pour le 26 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Chartrier-Ferrière
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Chartrier-Ferrière dans les conditions
habituelles.
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
| soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. ‘ |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de lun de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois. |
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1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex % OS 55 20 55 20 - ® 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gour.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00020 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Chartrier-Ferrière pour le 27 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00022
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Lapleau pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00022 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Lapleau pour le 28 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
2 CORREZE de la réglementation et des
Égalité collectivités
locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Lapleau pour le.
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze, |
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Lapleau en date du 25 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé
à la mairie vers la salle des fêtes communale.
Considérant que la demande du maire de Lapleau peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°’: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Lapleau se dérouleront à la salle des fêtes communale.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00022 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Lapleau pour le 29 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Ussel et le maire de Lapleau sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Lapleau dans les conditions habituelles.
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NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
212
1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex % 05.55 20 55 20 - © O5 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00022 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Lapleau pour le 30 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00017
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Neuvic pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00017 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Neuvic pour le renouvellement 31 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE
de la réglementation et des Liberté
galié , collectivités locales Cr
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Neuvic pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser- vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Neuvic en date du 21 mai 2021, en vue de déplacer les deux (2) bureaux de
vote situés à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Neuvic peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées däns les bureaux de vote n° 1 et 2 initialement situés à la mairie de
Neuvic se dérouleront dans la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00017 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Neuvic pour le renouvellement 32 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d’Ussel et la maire de Neuvic sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Neuvic dans les conditions habituelles.
NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception : |
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
|mois.
. 2/2 . |
1,rve Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ®& 05 55 20 55 20 - ® O5 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00017 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Neuvic pour le renouvellement 33 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00007
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Angel
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00007 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Angel pour le 34 PREFETE k Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Angel pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27; juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande de la maire de Saint-Angel en date du 18 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé à la mairie vers la salle polyvalente,
Considérant que la demande de la maire de Saint-Angel peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Angel se dérouleront à la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00007 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Angel pour le 35 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Ussel et la maire de Saint-Angel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est:
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Angel dans les conditions
habituelles.
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : |
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;:
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l‘un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
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1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - © 05 55 26 82 02
internet : www.correze.gouv.fr - courriel : préfecture@correze.gouv.fr
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réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00003
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Augustin
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Augustin pour le 37 Ex PRÉFÈTE à
Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE cIOye de la réglementation et des
Liberté . +7
Égalité collectivités locales Fraternité 8
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Augustin pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Augustin en date du 26 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de
vote situé à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Saint-Augustin peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Augustin se dérouleront à la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Augustin pour le 38 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Augustin sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Augustin dans les conditions
habituelles.
La
19 8 MAI éde1 > 2
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX :
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
212
1,;rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex ®@ 05 55 20 55 20 - ® O5 55 26 82 02
Internet : www.correze. gouv.fr - courriel : prefecture@correie.gouv.fr
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00003 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Augustin pour le 39 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00012
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Clément
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00012 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Clément pour le 40 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DEA CORRÈZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Clément pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Mu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des‘électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Clément en date du 20 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de
vote situé à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Saint-Clément peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Clément se dérouleront à la salle polyvalente.
Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00012 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Clément pour le 41 changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Clément sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Clément dans les conditions
habituelles.
28 MAI 2021
Môtthieu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
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1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 -% 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00012 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Clément pour le 42 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00018
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de
Saint-Exupéry-les-Roches pour le renouvellement
des conseils départementaux et régionaux des
20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00018 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches pour 43 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Exupéry-Les-Roches
pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Exupéry-Les-Roches en date du 25 mai 2021, en vue de déplacer les
bureaux de vote situés à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Saint-Exupéry-Les-Roches peut être retenue au regard des
circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Exupéry-Les-Roches se dérouleront à la salle
polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00018 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches pour 44 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Ussel et le maire de Saint-Exupéry-Les-
Roches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Exupéry-Les-Roches dans les
conditions habituelles.
26 MAI 202!
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Pläce Beauvau - 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. | | |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
2/2 .
1,;rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex # O5 55 20 55 20 - ® O5 55 26 82 02
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Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00018 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches pour 45 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00009
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de
Saint-Hilaire-Peyroux pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et
27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00009 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux pour le 46 PRÉFÈTE : Direction de la citoyenneté,
DEA CORRÈZE de la réglementation et des
Égalité collectivités
locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Hilaire-Peyroux en date du 18 mai 2021, en vue de déplacer le bureau
de vote situé à la mairie vers la salle polyvalente,
Considérant que la demande du maire de Saint-Hilaire-Peyroux peut être retenue au regard des
circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
‘ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Hilaire-Peyroux se dérouleront à la salle
polyvalente.
172
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00009 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux pour le 47 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la maire de Saint-Hilaire-Peyroux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Hilaire-Peyroux dans les conditions
habituelles.
pOLIGEZ Matthieu
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
21/2
1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - ® OS 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr :
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00009 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux pour le 48 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00011
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de
Saint-Hilaire-Taurieux pour le renouvellement
des conseils départementaux et régionaux des
20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00011 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Taurieux pour le 49 PRÉFÈTE L Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Taurieux pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 ét 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Hilaire-Taurieux en date du 21 mai 2021, en vue de déplacer le bureau
de vote Unique situé à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Saint-Hilaire-Taurieux peut être retenue au regard des
circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Hilaire-Taurieux se dérouleront à la salle
polyvalente.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00011 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-Taurieux pour le 50 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Hilaire-Taurieux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par lés soins du maire, dans la commune de Saint-Hilaire-Taurieux dans les conditions
habituelles.
28 MAI 202!
Matthieu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception : | | |
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par-l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois.
2/2
1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex ‘"Æ O5 55 20 55 20 - ® OS 55 26 82 O2
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
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réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00002
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de
Saint-Julien-le-Pélerin pour le renouvellement des
conseils départementaux et régionaux des 20 et
27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Julien-le-Pélerin pour le 52 PRÉFÈTE : Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ.
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Julien-le-Pèlerin pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l’année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Julien-le-Pèlerin en date du 27 mai 2021, en vue de déplacer le bureau
de vote situé à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande du maire de Saint-Julien-le- Pèlerin peut être retenue au regard des
circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les “opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Julien-le-Pèlerin se dérouleront à la salle polyvalente.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Julien-le-Pélerin pour le 53 A rticle 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Julien-le-Pèlerin sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
nséré au recueil des actes administratifs de l’État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Julien-le-Pèlerin dans les conditions
habituelles.
(28 MAI 2021
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme, la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX :
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
MOIS.
. 2/2
1,rve Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex %@ 05 55 20 55 20 - 3 05 55 26 82 O2
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réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00015
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Robert
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Robert pour le 55 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREÈZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Robert pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l’année 2021,
. Vu la demande du maire de Saint-Robert en date du 21 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote
situé à la mairie vers la salle polyvalente « André Rousseau »,
Considérant que la demande du maire de Saint-Robert peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Robert se dérouleront à la salle polyvalente
« André Rousseau ».
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Robert pour le 56 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Saint-Robert sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Robert dans les conditions
habituelles.
20 A .
Re Fiainhesr in
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Dans un délai de deux moïs à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
. 2/2
1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex Æ& O5 55 20 55.20 - ® OS 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr |
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Robert pour le 57 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00005
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Viance
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00005 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Viance pour le 58 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
modifiant l'emplacement du bureau de vote n°2 de la commune de Saint-Viance pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande dy maire de Saint-Viance en date du 28 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de
vote N°2 situé à la médiathèque de la commune vers la salle polyvalente,
Considérant que la demande du maire de Saint-Viance peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées dansle Qureau de vote n°2 à la médiathèque de Saint-Viance se dérouleront à la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00005 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Viance pour le 59 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Saint-Viance sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Viance dans les conditions
habituelles.
(NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX :
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
|courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. |
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
MOIS.
212
1,rve Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - ® 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00005 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Viance pour le 60 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00008
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Victour
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00008 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Victour pour le 61 PRÉFETE Direction de la citoyenneté,
péchts CORREZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Victour pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite :
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser- vices de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Victour en date du 17 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote
situé à la mairie vers la salle des fêtes,
Considérant que la demande du maire de Saint-Victour peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Victour se dérouleront à la salle des fêtes.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00008 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Victour pour le 62 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Ussel et le maire de Saint-Victour sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Victour dans les conditions
habituelles.
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham —19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux
mois.
. 212 1,rue Souham B.P.250 ‘19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - ® 05 55 26 82 02 Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00008 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Victour pour le 63 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00010
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Saint-Ybard
pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00010 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Ybard pour le 64 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE
de la réglementation et des Liberté .. '
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Ybard pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition dés électeurs du département de là Corrèze
par bureau de vote pour l’année 2021,
Vu la demande du maire de Saint-Ybard en date du 18 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote
situé à la mairie vers le Foyer Rural,
Considérant que la demande du maire de Saint-Ybard peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Saint-Ybard se dérouleront au Foyer Rural, 18 rue des
Fontaines.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00010 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Ybard pour le 65 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le.secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Ybard sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Ybard dans les conditions
habituelles.
Tulle, le ”/ 8 MAI 202t
Matthieu DOLIGEZ
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
2/2
1,rue Souham B.P. 250 49012 Tulle Cedex %Æ 05 55 20 55 20 - ® OS 55 26 82 02
internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00010 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Saint-Ybard pour le 66 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00013
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Seilhac pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00013 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Seilhac pour le renouvellement 67 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE
de la réglementation et des Liberté
ee +, 7
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Seilhac pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l’État dans les régions et-départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement dés conseils départementaux
‘et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour rannée 2021,
Vu la demande du maire de Seilhac en date du 21 mai 2021, en vue de déplacer les deux bureaux de
vote, situés tous deux à la mairie — salle Cerous vers la Maison des Associations - salle municipale.
Considérant que la demande du maire de Seilhac peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1*: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organiséesà la mairie de Seilhac - salle Cerous se dérouleront à la Maison des Associations — salle municipale.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00013 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Seilhac pour le renouvellement 68 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Seilhac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ; |
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Seilhac dans les conditions habituelles.
28 MAI 2021
ahieu DOLIGE PL,
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception : |
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS |
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » où par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite. au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
2/2
1,rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - © 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr.- courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00013 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Seilhac pour le renouvellement 69 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00004
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Sérilhac pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00004 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Sérilhac pour le 70 PRÉPÈNE . Direction de la citoyenneté,
DE A CORRÈZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Sérilhac pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze, |
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l’année 2021,
Vu la demande de la maire de Sérilhac en date du 28 maï 2021, en vue de déplacer le bureau de vote si-
tué à la mairie vers la salle polyvalente.
Considérant que la demande de la maire de Sérilhac peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire généräl,
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Sérilhac se dérouleront à la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00004 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Sérilhac pour le 71 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et la maire de Sérilhac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Sérilhac dans les conditions habituelles.
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham —19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. leministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
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1,rve Souham B.P. 250 49012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - © 05 55 26 82 02
Internet : www.éorreze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00004 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Sérilhac pour le 72 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00019
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Tarnac pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00019 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Tarnac pour le renouvellement 73 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE | Liberté de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Tarnac pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Tarnac en date du 27 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé à
la salle d'exposition des « petites maisons » vers la salle des fêtes,
Considérant que la demande du maire de Tarnac peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1”: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021; les
opérations électorales organisées à la salle d'exposition des « petites maisons » se dérouleront à la salle
des fêtes.
Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00019 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Tarnac pour le renouvellement 74 changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Tarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’État :
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Tarnac dans les conditions habituelles.
Matthieu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
|- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux
mois,
2/2
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - © 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00019 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Tarnac pour le renouvellement 75 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00014
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Valiergues pour
le renouvellement des conseils départementaux
et régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Valiergues pour le 76 Ez PRÉFETE
Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE de la réglementation et des
Écalité collectivités locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Valiergues pour le
renouvellement des conséils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ét notamment ses articles L17 et R.40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux et régionaux portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du maire de Valiergues en date du 21 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote si-
tué à la mairie vers la salle polyvalente,
Considérant que la demande du maire de Valiergues peut être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Valiergues se dérouleront à la salle polyvalente.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Valiergues pour le 77 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d‘Ussel et le maire de Valiergues sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
inséré au recueil des actes administratifs de l'État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Valiergues dans les conditions
habituelles.
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de lä Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ; .
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. |
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
2/2
rue Souham B.P. 250 19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - ® O5 55 26 82 02
| Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13H30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Valiergues pour le 78 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00016
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la commune de Vignols pour le
renouvellement des conseils départementaux et
régionaux des 20 et 27 juin 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00016 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Vignols pour le renouvellement 79 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Vignols pour le
renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux
et régionaux portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l’année 2021,
VU la demande du maire de Vignols en date du 21 mai 2021, en vue de déplacer le bureau de vote situé
à la mairie vers la salle polyvalente,
Considérant que la demande du maire de Vignols peut être retenue au regard dés circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et.27 juin 2021, les
opérations électorales organisées à la mairie de Vignols se dérouleront à la salle polyvalente.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00016 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Vignols pour le renouvellement 80 Article 2 : Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement. _ ‘
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Vignols sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’État ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Vignols dans les conditions habituelles.
Mattfleu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un.délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adresséà Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS .
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21?
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘#Æ 05 55 20 55 20 - # 05.55 26 82 02
"Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00016 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la commune de Vignols pour le renouvellement 81 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-05-28-00001
Arrêté modifiant l'emplacement des bureaux de
vote centralisateurs n° 1, 19 et 25 et des bureaux
de vote n° 2, 3, 20 et 21 de la ville de Brive la
Gaillarde pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin
2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'emplacement des bureaux de vote centralisateurs n° 1, 19 et 25 et des bureaux de vote n° 2, 82 B= PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
modifiant l'emplacement des bureaux de vote centralisateurs n° 1,19, et 25 et des bureaux de vote
n° 2,3, 20 et 21 de la commune de Brive-la-Gaillarde pour le renouvellement des conseils
départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 fixant la date de renouvellement des conseils départementaux et régionaux portant convocation des électeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs du département de la Corrèze
par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande du directeur général des services de la mairie de Brive-la-Gaillarde en date du 25 mai
2021, en vue de déplacer les bureaux de vote centralisateurs des cantons de Brive-1, Brive-3 et Brive-4 à
l'Hôtel de Ville,
Vu la demande du directeur général des services de la mairie de Brive-la-Gaillarde en date du 25 mai
2021, en vue de déplacer les bureaux de vote n° 2 « Groupe scolaire des Rosiers 2 » et n°3 « Groupe sco-
laire des Rosiers 3 » vers le Gymnase des Rosiers, ainsi que les bureaux de vote n° 20 « Ecole Maurice Rol-
linat 1» et n° 21 « Ecole Maurice Rollinat 2 » vers le gymnase Rollinat,
Considérant que la demande du directeur général des services de la mairie de Brive-la-Gaillarde peut
être retenue au regard des circonstances,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'emplacement des bureaux de vote centralisateurs n° 1, 19 et 25 et des bureaux de vote n° 2, 83 ARRÊTE
Article 1°: Pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021, les
bureaux de vote centralisateurs des cantons de Brive-1, Brive-3 et Brive-4 sont déplacés à l'Hôtel de Ville de Brive-la-Gaillarde.
Les opérations de vote dans les bureaux de vote n°1 « Groupe scolaire des Rosiers 1 », n°19 « Groupe
scolaire T. Simonet aux Chapélies 1 » et n°25 « Groupescolaire Henri Gérard 1 » demeurent inchangées pour le déroulement des scrutins des 20 et 27 juin 2021.
Article 2 : Pour le double scrutin des 20 et 27 juin 2021, les emplacements des bureaux de vote n° 2,3,
20 et 21 dans la ville de Brive-la-Gaillarde sont modifiés comme suit :
- Bureau de vote n°2 - « Groupe scolaire des Rosiers 2 »: dans le gymnase des Rosiers
- Bureau de vote n°3 — « Groupe scolaire des Rosiers 3 »: dans le gymnase des Rosiers
- Bureau de vote n°20 - « Ecole Maurice Rollinat 1» : dans le gymnase Rollinat
- Bureau de vote n°21 — « Ecole Maurice Rollinat 2» : dans le gymnase Rollinat
Article 3: Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de ce
changement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive et le maire de Brive-là-Gaillarde
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- iniséré au recueil des actes administratifs de l'État :
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Brive-la-Gaillarde dans les conditions.
habituelles.
raie 128 Mai eu
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par
courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux
mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-05-28-00001 - Arrêté modifiant l'emplacement des bureaux de vote centralisateurs n° 1, 19 et 25 et des bureaux de vote n° 2, 84 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2021-05-03-00008
Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant
délégation de signature du centre hospitalier
Coeur de Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 85 DECISION N° 6.2021 DU 3 Mai 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER
CŒUR DE CORREZE
ES 2 ED IZIIEU Ze = A 5
DIRECTION
Le Directeur du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7, les articles D.6143-33 à D.6143-35,
R.6143-36-1 et R.6143-38 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité
publique ; le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ; le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut
particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2- (2° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30 juin
2016 et ses avenants ;
Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18 décembre
2017, et plus particulièrement son article 5 ;
Vu le régime général de la délégation de signature en droit administratif ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 octobre 2020, affectant
Monsieur Eric VILLENEUVE, directeur d'hôpital en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directeur du centre hospitalier de Tulle (Corrèze) à compter du 5 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 décembre2020
affectant Madame Véronique NAVARRI, en qualité de Directrice Adjointe chargé de la qualité, de la
gestion des risques, du système d’information, de la communication et du développement durable ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 octobre 2018, affectant
à compter du 1°’ octobre 2018, Madame Anne PARIS, en qualité de directrice des soins ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2019,
affectant à compter du 1° décembre 2019, Madame Christine BRAMI, en qualité de Directrice-adjointe ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2020, affectant
à compter du 20 Janvier 2020, Monsieur Augustin GROUX, en qualité de Directeur Adjoint ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 31 mai 2018, affectant à
compter du 1° juin 2018, Madame Corinne LESCURE, en qualité de directrice des soins en charge des
Instituts de Formation ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 mars 2021, affectant à compter du 3 mai 2021, Madame Nasslie SABATIER, en qualité de Directrice-adjointe ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 86 Vu l’organigramme du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze en date du 3 mai 2021;
Considérant les nécessités du service ;
DECIDE :
CHAPITRE I! — COMPETENCES SPECIFIQUES DU DIRECTEUR
ARTICLE 1" : Sont de la compétence spécifique du directeur, Monsieur Eric VILLENEUVE, les matières
suivantes :
- Les attributions exercées après concertation avec le Directoire en application de l’article L 6143-
7 du code de la santé publique ;
Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;
Les décisions d’ester en justice ;
- Les décisions (conjointement avec le Président de la commission médicale d'établissement) de
nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les contrats de recrutement ou de mise à disposition de personnel d’une durée supérieure à
deux mois :
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les actes de gestion et ordres de mission relatifs aux personnels de direction ;
- Plus généralement, dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 15° de l’article L.
6143-7 du code de la santé publique, toute décision ou acte qui, à raison de sa nature, de
l'importance de son objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise
par délégation ;
—
CHAPITRE II - SUPPLEANCE DU DIRECTEUR
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, les fonctions de ce dernier sont confiées
aux directeurs-adjoints nommés ci-dessous et par ordre cité :
e Monsieur Augustin GROUX, Directeur adjoint en charge des services économiques, logistiques,
biomédical, services techniques et travaux et directeur adjoint par intérim des affaires financières.
e Madame Nasslie SABATIER, Directrice adjointe en charge des ressources humaines non-
médicales.
e Madame Véronique NAVARRI, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des
risques, de la relation avec les usagers, du système d’information, de la communication et du
développement durable,
e Madame Christine BRAMI, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et des affaires
générales,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 87 CHAPITRE I! : QUALITE, GESTION DES RISQUES, RELATION AVEC LES USAGERS, COMMUNICATION,
SYSTEME D'INFORMATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE
ARTICLE 3 :
De donner délégation de signature à Madame Véronique NAVARRI, Directrice adjointe en charge de la
qualité, de la gestion des risques, de la relation avec les usagers, de la communication, du système
d’information, du développement durable, pour les actes et documents relevant des domaines suivants,
sans préjudice de l’article 1er :
- L'ensemble des questions traitant de la Qualité, et de la Gestion des Risques
- Courriers de réponse aux réclamations et plaintes de toute nature
- L'ensemble des questions traitant des Systèmes d’Information et du développement durable
- Les courriers, documents et notes d’information relatifs à la gestion courante de sa direction
A l'exclusion :
- Des conventions de coopération,
- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique NAVARRI, de donner délégation
de signature à Madame Christine BRAMI, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et
générales, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 3 de la présente
décision.
CHAPITRE IV : FONTION ACHAT -— SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES, TECHNIQUES, TRAVAUX
ARTICLE 5 : Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire
du Limousin, délégation de signature est donnée, par M. Jean-François LEFEBVRE, Directeur Général du
CHU de Limoges, à :
- M. Augustin GROUX, Directeur-adjoint en charge des services économiques, logistiques,
biomédical, des services techniques et des travaux, et des affaires financières,
- Mme Nathalie RINGAUD, Attachée d'Administration Hospitalière,
- M. Neven LAMBERT, Adjoint des Cadres Hospitalier,
Pour la signature de marchés, accords-cadres , documents et avenants afférents, dans les conditions
définies dans leurs actes de délégation.
Ces délégations de signature s’exercent, dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel de
Recettes et de Dépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 88 ARTICLE 6 :
De donner délégation de signature à M. Augustin GROUX, Directeur-adjoint en charge des services
économiques, logistiques, biomédical, des services techniques et des travaux, et des affaires financières
pour les actes et documents relevant des domaines suivants sans préjudice de l’article 1°°:
- L'engagement des commandes et la liquidation des factures de classe 6 et classe 2 en
conformité avec l’EPRD ;
- L'émission des titres de recettes liés à l’activité de sa direction
- Les courriers, documents et notes d’information relatifs à la gestion courante de sa direction
- La sécurité des personnes et des biens
= Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et des personnes
A l'exclusion :
- Des conventions de coopération,
- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics
ARTICLE 7: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Augustin GROUX, de donner délégation de
signature, pour les actes visés à l’article 6, à Mme BRAMI Christine, Directrice adjointe,
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Augustin GROUX et de Mme Christine
BRAMI, de donner délégation de signature à Madame Nathalie RINGAUD, Attachée d'Administration
Hospitalière, M. Neven LAMBERT, Adjoint des cadres pour tous les actes et documents traitant des
affaires visées à l’article 6 de la présente décision, pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.
CHAPITRE V : Direction des Affaires médicales
ARTICLE 9 : De donner délégation de signature à Mme Christine BRAMI, Directrice-Adjointe en charge des
affaires médicales, et des affaires générales, pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants pour le CH Cœur de Corrèze, sans préjudice de l’article 1er :
- Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des personnels médicaux ;
- Les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux ;
- Les contrats relatifs au temps de travail additionnel des personnels médicaux ainsi que les
contrats de gestion du temps des praticiens ;
- Les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des personnels médicaux ;
- Les décisions portant sur les tableaux de service et tableaux de permanence des soins/continuité de
fonctionnement des services ;
- L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l’EPRD et dans la limite des crédits
arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif ;
- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa direction ou
l'habilitation de collaborateurs à l’approbation desdites procédures.
- Les recrutements et contrats de travail de personnel médical d’une durée inférieure à deux mois,
- L'organisation et le suivi de l’activité libérale des praticiens.
A l'exclusion :
- Des conventions de coopérations et de mise à disposition,
- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics
- Des contrats de travail supérieurs à deux mois
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 89 ARTICLE 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine BRAMI, de donner délégation de
signature à Mme Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l’article 9 de la présente décision.
ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d’empêchement simultanée de Mme Christine BRAMI et de Mme
Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière, de donner délégation de signature à
M.Groux, Directeur adjoint, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 9 de la
présente décision.
CHAPITRE VI : Direction des Ressources humaines non médicales
ARTICLE 12 : De donner délégation de signature à Mme Nasslie SABATIER, Directrice adjointe en charge des
ressources humaines non médicales, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants, sans
préjudice de l’article 1er :
- Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;
- Les mesures d'ordre intérieur portant sur la GRH des personnels non médicaux ;
- Les actes liés à la gestion et à la carrière des agents ;
- Les recrutements et contrats de travail des personnels non médicaux d’une durée inférieure à deux
mois,
- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions de premier
groupe, il représente à ce titre le Directeur au conseil de discipline en vertu d’une décision
particulière ;
- L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits
arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs à la gestion des recettes pour le
personnel non médical ;
- Tous documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins ;
- Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
- Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes ;
- Lagestion de la crèche;
- Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail ;
- Les notes d’information et courriers internes relatifs à sa Direction.
- Les actes relatifs à la gestion de la formation continue pour le personnel non médical
A l'exclusion :
- Des conventions de coopérations et de mise à disposition,
- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics
- Des contrats de travail supérieurs à deux mois
ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nasslie SABATIER, directrice adjointe, de
donner délégation de signature à Mme MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 12 de la présente décision, pour le Centre
Hospitalier Cœur de Corrèze.
ARTICLE 14 : De donner délégation de signature à Mme Anne PARIS, Directrice des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins.
| 5.)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 90 ARTICLE 15 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne PARIS, de donner délégation de signature
à Mme Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe pour les actes et documents relatifs au fonctionnement
courant de la Direction des soins et la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques.
ARTICLE 16 : De donner délégation de signature à Madame Corinne LESCURE, Directrice IFSI-IFAS, pour
tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI et de l'IFAS, hormis les documents
valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes.
ARTICLE 17 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Corinne LESCURE, de donner délégation de
signature à Mme Nasslie SABATIER, directrice adjointe en charge des Ressources Humaines non-
médicales, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI et de l’IFAS, hormis
les documents valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes.
CHAPITRE VII : AFFAIRES GENERALES Et PATRIMOINE
ARTICLE 18 : de donner délégation de signature, à Mme Christine BRAMI, Directrice adjointe en charge des
affaires médicales et des affaires générales pour les actes et documents relevant des domaines
suivants, sans préjudice de l’article 1° :
—AFFAIRES GENERALES ET PATRIMOINE:
Courriers, et autres documents administratifs
Autorisations d'activité
Gestion immobilière et affectation des locaux,
Convention de prestations de services, d’utilisation et / ou de mise à disposition de moyens
immobiliers et/ou matériels
e Actes de gestion courante relatifs à la gestion des affaires générales
ARTICLE 19 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Eric VILLENEUVE et de Mme BRAMI, de
donner délégation de signature à M.GROUX, Directeur-adjoint, pour tous les actes et documents visés à
l’article 19 de la présente décision.
CHAPITRE Vil : AFFAIRES FINANCIERES
ARTICLE 20 : de donner délégation de signature, à M. Augustin GROUX, Directeur-adjoint en charge des
services économiques, logistiques, biomédical, des services techniques et des travaux, et des affaires
financières pour les actes et documents relevant des domaines suivants, sans préjudice de l’article 1er :
— AFFAIRES FINANCIERES :
Ordonner l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD ;
Engager et liquider les dépenses qui relèvent de la compétence de sa direction ;
Constater, liquider et établir l’ensemble des titres de recettes ;
Réaliser les opérations sur les marchés liées à la politique d'emprunt et de trésorerie du
Centre Hospitalier et notamment le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie
e les notes d'informations et courriers relevant des domaines de sa Direction
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 91 — ADMISSIONS :
°e Les déclarations et actes d'état civil
e Tous documents inhérents à la gestion du service des admissions
° Les sorties de corps sans mise en bière
e Les décisions du directeur liées aux certificats et avis médicaux circonstanciés prévues par le
code de la santé publique, ainsi que tous les documents administratifs de l’organisation
interne (demandes d'admission, bordereaux d'envoi ...) pour l'admission, le suivi, le maintien
et la levée de toutes les formes de prise en charge d'admission en soins psychiatriques à la
demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, ainsi que l’admission en soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat,
° Toutes les requêtes de procédure devant le Juge des Libertés et de la Détention pour le
contrôle judiciaire des modalités de soins psychiatriques.
e Liquidation et émission des titres de recettes liés à la gestion des malades, autorisation de
poursuites
e Visa des bordereaux de la régie gérée par le service des admissions.
À l’exclusion :
- Des conventions de coopérations et de mise à disposition,
- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics
ARTICLE 21 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin GROUX, de donner délégation de
signatureà :
- Mme Christine BRAMI, Directrice adjointe, pour les actes, décisions, documents mentionnés à
l’article 21,
- Mme Marie-Claire MARX, responsable du bureau des admissions, pour toutes les décisions,
documents relatifs aux admissions mentionnés à l’article 21,
ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Augustin GROUX et de Mme BRAMI, de
donner délégation de signature à Mme Véronique NAVARRI, Directrice-adjointe, pour tous les actes et
documents visés à l’article 21 de la présente décision.
CHAPITRE VIH — PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
ARTICLE 23 : Dans le cadre de la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin,
délégation de signature est donnée, par M. Jean-François LEFEBVRE, Directeur Général du CHU de
Limoges, à :
- Mme le Docteur Caroline GUIBAUD-PLO Praticien Hospitalier ,Pharmacienne au CH de Tulle,
- Mme le Docteur Corinne TREILLARD, Praticien Hospitalier, Pharmacienne au CH de Tulle,
- Mme le Docteur Anne-Laure LEPETIT, Praticien Hospitalier, Pharmacienne au CH de Tulle,
pour tous les achats de produits de santé relevant d’un besoin non régulier et non prévu, et d’un
montant inférieur à 40 000 euros HT pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze et dans les
conditions prévues par les actes de délégation du 1°" janvier 2020.
Cette délégation de signature s'exerce dans le respect des crédits autorisés à l’Etat Prévisionnel de
Recettes et de Dépenses.
ARTICLE 24 : De donner délégation à Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, Chef de service, Pharmacienne
au CH de Tulle, pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant
engagement, liquidation et mandatement de dépenses et de recettes consécutives à l’approvisionnement
et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L.4211-1 du code de la santé
| 7.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 92 publique ainsi que des matériaux médicaux stériles, dans la limite des crédits arrêtés à l'Etat Prévisionnel
de Recettes et de Dépenses, pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.
ARTICLE 25 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, de donner
délégation à Mme le Docteur Anne-Laure LEPETIT, à Mme le Docteur TREILLARD, M. le Docteur Frédéric-
Antoine CHASTANG et à Mme le Docteur Laurence PIQUET, en leur qualité de Pharmaciennes à la PUI du
CH de Tulle, pour les actes mentionnés à l’article 25, pour le Centre hospitalier Cœur de Corrèze.
CHAPITRE IX - AUTORITE ADMINISTRATIVE ET ORGANISATION DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
ARTICLE 26 : De donner délégation de signature à :
e Mme Véronique NAVARRI, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques, de
la relation avec les usagers, de la communication, du système d’information, et du développement
durable,
e M. Augustin GROUX, Directeur adjoint en charge des services économiques, logistiques, services
techniques, travaux, biomédical et affaires financières,
e Mme Christine BRAMI, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et des affaires
générales ;
Mme Anne PARIS, Directrice des soins,
Mme Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines non médicales ;
+ Mme Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines,
e Mme Cécile GRELOU, ingénieur qualité, gestion des risques,
e Mme Nathalie RINGAUD, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des services
économiques, de la logistique, des services techniques, des travaux et du biomédical,
pour signer, en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d’astreinte administrative ou en cas
d'empêchement du directeur adjoint normalement compétent, sans préjudice de l’article 1°":
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les patients faisant l’objet de soins
psychiatriques dans le cadre des dispositions de la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ou présentant un caractère d'urgence manifeste ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et les biens et au
maintien du fonctionnement des installations du centre hospitalier ;
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Les décisions prises et les actes signés au titre de l’article 27 font l’objet d’une traçabilité particulière à
travers un rapport d’astreinte administrative, et lorsque l'importance de l'évènement le justifie,
l'administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, M. Eric VILLENEUVE, ou,
en son absence, le Directeur-adjoint, M. Augustin GROUX.
Un tableau d’astreinte précise les périodes auxquels les personnes mentionnées ci-dessus assurent des
astreintes administratives.
CE Cl Ca Col CE Ca Lo oi
ARTICLE 27 : Les délégations de signature consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout
moment, être retirées par l'autorité délégante.
| 8.)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-05-03-00008 - Décision n°6.2021 du 3 mai 2021 portant délégation de signature du centre hospitalier Coeur 93 ARTICLE 28 : La présente décision abroge la précédente décision portant délégation de signature en date
du 5 octobre 2020.
ARTICLE 29 : La présente décision est affichée sur le panneau spécialement aménagé à cet effet, dans les
locaux de la direction générale du CH Tulle, bâtiment « Maschat » niveau 8,
ARTICLE 30 : La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Corrèze. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.
Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise sans délai à M. le Trésorier du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.
Fait à Tulle, le 3 mai 2021
Le Direct ur,
/
V.NAVARRI C.BRAMI A.GROUX A.PARIS C.LESCURE N.SABATIER
C.GRELOU N.RINGAUD M.G.MARX MARJANSKI
C.TREILLARD C.GUIBAUD AL.LEPETIT ET F.CHASTANG
Diffusion :
- M. Eric VILLENEUVE, Mme Véronique NAVARRI, Mme Christine BRAMI, Mme Anne PARIS, M.
Augustin GROUX, Mme Nasslie SABATIER, Mme Pascale MARJANSKI, Mme C.LESCURE, Mme
Cécile GRELOU, Mme Nathalie RINGAUD, M. Neven LAMBERT, Mme Marie-Claire MARX, Mme le
Dr TREILLARD, Mme le Dr LEPETIT, Mme le Dr GUIBAUD, M. le Dr CHASTANG, Mme le Dr PIQUET
- Monsieur le Trésorier
- Recueil des actes administratifs
|».
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