Procès Verbal - pv 23 12 05

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Procès Verbal - pv 23 12 05 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 12 05)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2023

Excusés : Clara BIELLMANN — Bernard PLAT Secrétaire : Sandrine VAYSSE

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 Novembre : après lecture, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Démission de Florence ROUSSET, 2ème Adjointe au Maire : le maire donne lecture du courrier du Préfet validant la démission de Florence ROUSSET de son poste d'adjoint et de son mandat de conseillère municipale. Ce courrier précise que le nouveau tableau du Conseil Municipal doit lui être adressé dans un délai de 15 jours.

Le Conseil Municipal doit décider de nommer ou non un nouvel Adjoint. Le maire propose à chacun

d'exprimer sa position sur cette question.

G.GAY et M. LATRILLE se prononcent pour élire un nouvel adjoint et exposent les raisons de Ieur position. E. GIL ne s'est pas prononcé. Un tour de table permet à chacun d'exprimer sa position. Les conseillers présents disent ne pas être candidats à une fonction d'adjoint.

En conséquence le maire propose de supprimer un poste d'adjoint et d'acter cette décision par délibération. Approuvé à l'unanimité.

De fait, le rang des adjoints s'en trouve modifié, Patricia WOLF passe de 3ème à 2ème adjoint.

Logement du presbytère :

Travaux : Afin de respecter les normes nécessaires à la mise en location de ce logement, différents travaux s'avèrent indispensables

- Garde-corps sur le mur : devis SAS CARNELOS : 5 053,00 ht soit 6 063,60 ttc. NB. Des travaux complémentaires de décaissement du sol seront également à réaliser. - Garde-corps sur les trois fenêtres de l'étage : devis du maçon F.LATRIL LE : 525,00€ HT. - Tasse aux bois sur les balustres de l'escalier : devis entreprise BATIR : 500 € HT. Ces dépenses sont votées à l'unanimité.

Prix du loyer : après débat sur la capacité et la qualité de ce logement après travaux, ainsi que sur son emplacement, le conseil fixe le prix du loyer mensuel à 700€ plus charges, notamment l'entretien de la micro station et de la pompe à chaleur.

Sécurisation pompe à chaleur de la salle communale : afin de sécuriser cet appareil, l'entreprise CARNELOS propose une protection au moyen d'une grille métallique avec porte d'accès et serrure. Le devis s'élève à 4 020,00€ ttc. Au vu de la description du projet, Michel LATRILLE suggère de veiller à la possibilité pour les utilisateurs de la salle, d'accéder facilement aux bouteilles de gaz en cas de panne ou de coupure d'urgence.

Personnel Communal : le décret 20123-1006 du 31.10.2023 instaure la possibilité pour les collectivités territoriales d'attribuer à Ieurs agents une «prime de pouvoir d'achat». Le montant de la prime étant fonction du salaire annuel, le maire présente un document précisant la somme pouvant être accordée à chaque agent.

Le conseil municipal valide à l'unanimité la proposition présentée, laquelle devra toutefois recueillir l'aval du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.

Parcelle ZE 73 : le maire rappelle le projet de Monsieur BRUNETEAU et expose que ce dernier a mis cette opération en attente en raison de la conjoncture immobilière. Il s'ensuit une réflexion sur les types de projet que la commune pourrait mener en complément du projet BRUNETEAU. Sur proposition de Gaël NGUYEN, il est prévu de rencontrer l'association AT'COOP qui œuvre pour la promotion des coopératives d'habitat collectif.Aménagement de Bourg VC 2 : les dispositifs mis en place à titre de test (chicanes et sens de circulation) ont permis d'atteindre en partie les objectifs recherchés de réduction de la vitesse et de limitation des flux de circulation. Toutefois la dégradation des accotements se poursuit, due en partie au ruissellement des eaux sur la chaussée. La CdC gestionnaire de cette voie, envisage de poursuivre le renforcement de ces accotements par la pose de bordures caniveaux , mais elle souhaite auparavant connaître la position de la commune concernant les dispositifs de sécurité qui sont du ressort de la collectivité. Le conseil valide le maintien des moyens existants, et décide de solliciter EUROVIA pour faire étudier la mise en œuvre de chicanes matérialisées par des bordures basses, ainsi que la création d'un cheminement doux reliant le centre du bourg au lavoir et au stade, via l'actuel chemin d'herbe (future dénomination Chemin du Rucher).

Adressage : le chemin reliant le bourg au lavoir étant ouvert aux deux extrémités ne peut pas être considéré comme une impasse. Il convient donc de modifier à nouveau la délibération d'origine et de remplacer «Impasse du Rucher» par «Chemin du Rucher».

Zone d'accélération des ENR (Energies Nouvelles Renouvelables) : Emmanuel GIL confirme que la CdC a décidé de se porter acquéreur des 44 hectares de plan d'eau des gravières situées sur les communes de Blaignac, Fontet et Loupiac, qui sont actuellement propriété de LAFARGE HOLCIM. Cette acquisition sera réalisée en fin d'exploitation, au prix de 300 € l'ha.

Cet espace est potentiellement éligible au dispositif de planification territoriale permettant aux communes de définir des « Zones d'accélération de production d'énergie renouvelable », sous condition qu'il soit inscrit dans le document d'urbanisme. Afin que cette inscription puisse être actée Iors de la prochaine modification du PLUi, la commune doit délibérer pour la partie située sur son territoire.

Dans le cadre de cette démarche, le maire explique que la commune peut aussi prévoir d'autres espaces et demande à l'assemblée si d'autres zones pourraient être identifiées et proposées à ce classement. Michel LATRILLE suggère le terrain du stade et les parcelles attenantes — environ 17 000 m², propriétés de la commune. Il argumente que cet espace est et restera vraisemblablement une charge improductive pour la commune, et qu'il y a là une opportunité d'en faire une source de revenus, alors qu'il est à craindre que dans un avenir proche, les recettes des collectivités n'évoluent pas dans la même dynamique que Ieurs dépenses. Emmanuel GIL précise que ces parcelles sont actuellement fléchées dans le PLUi comme « espace à aménager » Il conviendra donc de vérifier auprès du service urbanisme la possibilité de modifier cette affectation ou d'en attribuer une deuxième.

Pour ces deux sites, le conseil devra donner son avis Iors d'une prochaine réunion.

Stade : Le maire signale que le président du Football Club du Pays d'Auros, utilisateur du stade, l'a informé que les radiateurs des vestiaires ne fonctionnaient plus, et qu'il sollicite la commune pour les remplacer. Le conseil donne son accord pour un remplacement à l'identique (convecteurs simples) sous réserve que ces appareils soient compatibles avec les normes des locaux recevant du public.

Décisions Modificatives budgétaires : le maire expose qu'il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires aux opérations d'investissement : «Salle communale» - « Logement Presbytère » et-« Eclairage Public » . Ces dépenses sont compensées en partie par des recettes supplémentaires et par un prélèvement sur les réserves pour le solde.

Le conseil valide les modifications suivantes :Dépenses supplémentaires à financer Salle Communale 15 200,00 Eclairage Public 5 000,00

Logement Presbytère 7 200,00

Recettes supplémentaires Taxe additionnelle Droits de Mutation 10 995,00 Fonds départemental de Péréquation TP 1 192,00

FCTVA 2 646, 81

Subvention FDAVC 4 130,00

Prélèvement sur les réserves 8 436,19

Questions et informations diverses.

Projet parcelles ZC 8 et 9 : ce projet porte sur la création de 7 maisons sur ces parcelles situées au Bourg Nord. Le porteur de projet, qui souhaite réaliser une opération patrimoniale, a adressé un courrier faisant état des coûts de raccordement aux réseaux eau et électricité. Cette parcelle étant en zone U du PLUi, ce raccordement est à la charge de la collectivité s'il s'agit d'un renforcement, et du demandeur s'il s'agit d'une extension.

Au vu de l'intérêt de ce projet qui répond au besoin de logements locatifs du territoire, il est convenu de rencontrer le pétitionnaire afin d'échanger sur les possibles modalités de financement.

Permis de louer : le SIPHEM a récemment organisé une réunion d'information sur le sujet. Bien que la commune n'adhère pas à ce jour à ce dispositif, le SIPHEM propose de réaliser une visite filmée des logements communaux, d'établir un diagnostic à titre gracieux, et d'utiliser ensuite ce film comme support de présentation et de communication. Le conseil donne son accord.

Œuvre collective : lessivage du mur d'un préau à l'école : accord de principe

Epareuse : cette machine est réparée ; il s'agissait d'une courroie d'entrainement qui était usée.

Salle communale

- Estrade : Patricia WOLF et Sandrine VAYSSE, considérant la faible utilisation de l'estrade et le gain de place potentiel, proposent de démonter cet équipement. Le conseil donne son accord. Club St Martin de Hure : la mairie de Hure menant des travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes a demandé pour cette association, le prêt de la salle de Loupiac, une fois par mois pendant 3 ou 4 mois. Le conseil donne son accord pour une mise à disposition à titre gracieux, formalisée par une convention entre les communes.

- Opération « Porter secours » : Cette action est menée à l'initiative du CCAS. II y a actuellement 8 inscrits dans le groupe « Adultes »

- Yoga : 3 séances « découverte du yoga » sont proposées à titre gratuit.

La séance est levée à 22h50.