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Procès Verbal - pv 23 05 16 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 05 16)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 MAI 2023

Absente : C. BIELLMANN — Secrétaire : F. ROUSSET

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 Avril 2023 : après lecture ce procès-verbal est approuvé sans modification.

Florence ROUSSET demande si, comme évoqué Iors de la dernière réunion, il est possible d'avoir connaissance de la Iiste des logements vacants et résidences secondaires soumis à la taxe

d'habitation. E.GIL doit demander à la secrétaire.

Intervention du SIPHEM : « Permis de louer » : Le SIPHEM est représenté par Messieurs BOY et

BRANEYRE. Le but de Ieur intervention est de présenter les conditions, les modalités et les in- cidences du « Permis de louer ». La CdC n'ayant pas terminé les travaux du PLH — Plan Local de

l'Habitat- il revient à la commune de décider de la mise en place du permis de louer.

Ce dispositif, issu de la Ioi « ALLUR », permet aux communes qui l'instaurent de lutter contre le mal- logement. Les propriétaires bailleurs doivent alors obtenir l'autorisation préalable à la mise en

location. Cette autorisation peut être délivrée sans condition, parfois sous réserve de travaux à

réaliser, voire refusée si le logement est déficient en termes de salubrité, de décence ou

d'équipements. Il est possible de cibler tout ou partie du parc locatif, notamment en fonction de la

date de construction du logement ou de sa rénovation, mais également de donner une durée de

validité à l'autorisation accordée. Chaque dossier (étude et décision) relève d'une prestation payante — tarif actuel 300 € - que la commune a la possibilité de répercuter au propriétaire.

Pour aide à une décision Iors d'une prochaine réunion, il est décidé de recenser l'ensemble des

logements mis en location sur la commune.

Adressage : le maire aborde la nécessité de communiquer sur la mise en place du nouvel adres- sage : notice d'information détaillée avec ou hors bulletin municipal, réunion publique début juillet,

mise en place d'une aide aux usagers pour les formalités à accomplir. Le débat s'engage sur la

nécessité et le contenu d'une réunion publique. La commission « communication » se réunira pro-

chainement pour travailler sur l'ensemble de ce sujet.

Est ensuite abordée la dénomination des différentes rues et voies. Certains noms concernant les

routes mitoyennes sont déjà validés en lien avec les communes voisines. La majorité des autres voies a déjà fait l'objet de propositions par la commission, laquelle s'est référée autant que possible

aux lieux existants ou au passé de la commune. Toutefois, il reste quelques voies à nommer notamment sur les actuels lieux dits Bonin Nord et Sud. Afin d'avancer sur ce dossier dans le délai

souhaité, il conviendra de délibérer Iors d’une prochaine réunion.

Logement du Presbytère : Florence ROUSSET et Patricia WOLF présentent le détail des éléments d'aménagement d'une cuisine. Le devis de BUT La Réole s'élève 4 097,42 ttc. Au vu du prix et des

informations données, notamment sur la qualité des meubles et des équipements, le conseil donne son accord à l'unanimité.

Restes à recouvrer restauration scolaire 2015/2017 : ces sommes avaient été provisionnées au

budget 2023 pour 1 555,55€ ; or suite au recouvrement de deux impayés par la Perception, il con- vient de ramener ce montant à 1 317,62.

FDAEC 2023 : la dotation du département est de 14 962,00 € ; elle doit être affectée à des opéra- tions d'investissement (achat d'équipement ou réalisation de travaux). Le conseil décide de flécher

cette aide sur le remplacement du mobilier de la salle communale.Questions et informations diverses :

Projet parcelle ZE 73 : le maire présente les plans remis par Monsieur BRUNETEAU Iors de sa venue le 3 mai. Le projet consiste en la création de 20 logements de 50 à 126 m2, répartis en deux immeubles identiques. Florence ROUSSET et Michel LATRI LLE font part de la rencontre qu'ils ont

eue avec le responsable du service Urbanisme, lequel doit vérifier l'incidence éventuelle sur les droits à construire définis dans le PLUi. Le sujet est largement débattu notamment quant au nombre

de logements, au potentiel d'habitants et à l'incidence sur les services. Afin de donner une suite à la proposition de cet investisseur, le conseil devra se positionner Iors de la prochaine réunion.

Canal : info réunion : ce sujet est reporté.

La séance est levée à 23h06.

Absente

C. BIELLMANN

B. PLAT

S. DZIURA

F. ROUSSET

G.GAY B. LAGOUEYTE

S. VAYSSE

M. LATRILLE

RWOLF

G.NGUYEN

E. GIL