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Procès Verbal - 2022 04 04
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 04)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de la convocation :
30 mars 2022
Date d’affichage :
30 mars 2022
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Secrétaire de séance :
Stéphanie Salvucci
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, à vingt heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
PRÉSENTS
NICLOUX Didier ! DI BARTOLOMÉO Roland ! BASTIEN Laure ! DEUWEL Audrey ! GROSJEAN Nadine ! KAIZER Didier ! LANGMAR Déborah ! MARIAGE Sébastien ! RENOIR Isabelle ! SALVUCCI Stéphanie ! VARNIER Jean-Charles.
ABSENTS
GRÉGORIS Emmanuel (procuration à Roland Di Bartoloméo ! NOWAK Alain (procuration à Déborah Langmar).
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. SIVU ECLOS : 1re contribution 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
3. Subventions aux associations : acompte 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Charles-Varnier
4. Tarifs des concessions de cimetière pour 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
5. Divers
Conseil Municipal du 4 avril 2022 2 /6
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
En préambule de ce conseil municipal, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il retire le point n° 3 « Vente de terrain » qui fera l’objet d’un débat ultérieur.
Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :
Manifestations culturelles :
Monsieur le Maire se félicite du succès des deux dernières manifestations à savoir la pièce de théâtre de la troupe l’Arlequin Manomois (140 personnes) et le spectacle payant de Julien Strelzyk (185 personnes). Il remercie toute la commission en charge de la culture.
Travaux rue du Moulin :
À partir du 2 mai, le carrefour rue du Moulin / de Gaulle / rue Zoufftgen sera totalement fermé. Un plan de déviation a été communiqué à la population.
Conseil Municipal du 4 avril 2022 3 /6 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 28 frévrier 2022 est
adopté à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
N° 2022-16 — SIVU ECLOS : 1re contribution 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibérations n°2021-20 en date du 6 avril 2021 et n°2021-33 en date du 12 juillet 2021, le conseil municipal a accepté l’adhésion de la commune au nouveau syndicat intercommunal créé pour assurer la gestion des activités périscolaires et extra-périscolaires sur le territoire de sept communes.
Le SIVU-ECLOS qui gère le périscolaire à Kanfen a fait parvenir à la commune, par courrier en date du 17 mars 2022, une demande de 1er appel à contribution pour les dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2022.
Cet acompte de fonctionnement pour l’année 2022 s’élève à 34 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter le versement de cet acompte pour un montant de 34 000 € sur le budget 2022.
N° 2022-17 — Subventions aux associations : acompte 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier
Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie associative » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.
Sur la base de ces informations, la commission propose, avant l’attribution définitive des subventions allouées aux associations, de procéder au versement d’un acompte sur la base de 50 % du montant attribué en 2021 conformément au tableau ci-après.
Les associations concernées par cette proposition sont les suivantes :
ASSOCIATIONS Montants 2021 Acompte 2022 Montant de l’acompte
Tennis Club de Kanfen 655,00 € 50 % 327,50 €
Pétanque Kanfenoise 640,00 € 50 % 320,00 €
Association Sportive Handball 3 687,50 € 50 % 1 843,75 €
Association « Bouger à Kanfen » 2 205,00 € 50 % 1 102,50 €
Karaté Club Kanfen 1 282,50 € 50 % 641,25 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 0,00 € 0,00 €
Club du 3e âge 500,00 € 50 % 250,00 €
Association des Arboriculteurs 650,00 € 50 % 325,00 €
Conseil Municipal du 4 avril 2022 4 /6 Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 650,00 € 50 % 325,00 €
Association des Parents d’Élèves 1 250,00 € 50 % 625,00 €
11 520,00 € 5 760,00 €
De même, il est proposé d’attribuer une subvention au titre de l’année 2022 aux écoles conformément au tableau ci-après.
ÉCOLES Subventions 2022
École primaire : participation aux frais de transport (4 classes) 2 668,00 €
École maternelle : participation aux frais de transport (2 classes) 1 334,00 €
4 002,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter le versement d’un acompte de 50 % du montant de la subvention 2022 aux associations locales susvisées, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote
! d’accepter le versement de la participation aux transports de l’école élémentaire et de l’école maternelle au titre de l’année 2022 conformément au tableau ci-dessus
! d’accepter le versement des subventions pour un montant total de 9 762,00 €
! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2022.
N° 2022-18 — Tarifs des concessions de cimetière pour 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les tarifs des concessions du cimetière. Il a également été convenu d’indexer annuellement le tarif des concessions sur l’indice de référence des loyers (I.R.L.) du 3e trimestre de chaque année.
Au 3e trimestre 2020, l’I.R.L. était de 130,59. Pour le 3e trimestre 2021, l’indice de référence des loyers est de 131,67 soit une augmentation de 0,83 %, ce qui aura pour effet de porter les tarifs applicables au 1er janvier 2022 aux montants mentionnés dans le tableau ci-après.
Concessions trentenaires
CIMETIÈRE TARIFS 2021 TARIFS 2022
Concession tombe simple (1m x 2,20m) 154,90 € 156,19 €
Concession tombe double (2m x 2,20m) 309,79 € 312,36 €
CAVURNE
Cavurne non aménagée (1m x 1m) 123,91 € 124,94 €
Cavurne aménagée (1m x 1m) 464,68 € 468,54 €
COLUMBARIUM
Conseil Municipal du 4 avril 2022 5 /6 CIMETIÈRE TARIFS 2021 TARIFS 2022
Concession tombe simple (1m x 2,20m) 154,90 € 156,19 €
Concession tombe double (2m x 2,20m) 309,79 € 312,36 €
CAVURNE
Columbarium 2 030,00 € Inchangé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter les tarifs des concessions pour l’année 2022 comme déterminés dans le tableau ci-dessus.
Divers
Néant
Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 35 .
Conseil Municipal du 4 avril 2022 6 /6
La secrétaire Le Maire
! Stéphanie Salvucci Denis BAUR