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Procès Verbal - 2016 06 27
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 06 27)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Date de la convocation :
22 juin 2016
Date d’affichage :
22 juin 2016
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 13
Nombre de conseillers
présents : 13
Secrétaire de séance :
Isabelle RENOIR
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le vingt-sept juin, à vingt heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
Présents :
M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie
M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine
Absents :
M. KAIZER Didier (procuration à M. Didier Nicloux)
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. Contribution eaux pluviales - Année 2015
3. Baux de chasse : changement de locataire lot n°1
4. Subventions 2016 : versement du solde aux associations
5. S.I.C.C.E. : contribution financière au frais de fonctionnement
6. Programme d’exploitation de la forêt pour l’année 2017
7. Divers
Conseil Municipal du 27 juin 2016!
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire remercie l’ASK pour l’organisation de la partie restauration et buvette à l’occasion du concert du 25 juin 2016.
Il fait ensuite un point de situation sur les dossiers en cours :
• Cellules commerciales
- Le notaire rédige actuellement les baux.
- La commune recherche une personne pour l’entretien des parties communes des cellules commerciales.
• Vente de bois :
Malgré des quantités inférieures aux années précédentes, la vente s’est effectuée dans de bonnes conditions et les recettes sont évaluées à 92 299 €.
• Effraction :
Suite à une tentative de cambriolage à la boulangerie, le grillage du court de tennis a été détérioré à 3 endroits différents.
• Départ directeur de l’école élémentaire
La cérémonie pour le départ de M. Tchorowski aura lieu le 4 juillet à 18 h 30 à l’espace sociocultu- rel.
Conseil Municipal du 27 juin 2016! 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2016 est adopté
à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
2 - Contribution eaux pluviales - Année 2015
Délibération N° 2016-35
Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo
Par délibération en date du 12 mars 2007, le conseil municipal a accepté la mise en place d’une contri- bution eaux pluviales qui est versée à la CCCE dans le cadre de ses compétences assainissement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui déterminait les modalités de cal- cul de cette contribution.
Conformément aux dispositions adoptées lors du conseil communautaire du 12 avril 2016, la contribu- tion eaux pluviales de l’ensemble des communes se porte à 442 857,39 € HT pour l’exercice 2015.
Cette contribution est répartie entre les communes pour chacune des parts en fonction du linéaire des réseaux et du montant de chacune des parts.
Compte tenu des recettes réalisées, le pourcentage de 35 % (taux maximum) est retenu. La participation financière de la 1re part est donc de 54 318,04 € HT qui est égale à 155 194,41 € HT x 35 %.
Pour la 2e part à 777 078,69 € HT. Le pourcentage retenu est de 50 % (taux maximum). La participation financière de la 2e part est donc de 388 539,35 € HT qui est égale à 777 078,69 € HT x 50 %.
Dans ces conditions, la contribution de la commune pour l’exercice 2015 s’élève à 17 689,52 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter le versement de la contribution eaux pluviales de la commune à la CCCE pour l’année 2015
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention qui fixe le montant de la participation à 17 689,52 € pour l’année 2015 qui sera inscrit au bud- get 2016 à l’article 6558.
3 - Baux de chasse : changement de locataire lot n°1
Délibération N° 2016-36
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n°68-2014 en date du 31 octobre 2014, le conseil municipal a attribué le lot n°1 de la
chasse communale à Monsieur Éric NORROY domicilié à 2F route de Bréhain La Cour - 54190 BRÉ-
HAIN LA VILLE.
Conseil Municipal du 27 juin 2016! Par courrier en date du 22 juin 2016, Monsieur Éric NORROY, adjudicataire actuel du lot n°1 de la
chasse communale à Kanfen, demande le transfert de bail, dont il est actuellement titulaire, au profit de
Jean-Félix CALAFAT domicilié 83 route d’Echternach à Luxembourg.
La commission consultative de chasse locale convoquée le 17 juin 2016 en mairie a émis un avis favora-
ble pour la cession de ce lot.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter la cession du lot n°1 de la chasse communale à M. Jean-Félix CALAFAT domici- lié 83 route d’Echternach à Luxembourg
! d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
4 - Subventions 2016 : versement d’un solde aux associations
Délibération N° 2016-37
Rapporteur : Madame Nathalie Le Lay
Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.
En date du 11 avril 2016, le conseil municipal a décidé de verser un acompte de 50 % des subven- tions 2015 aux associations locales pour un montant de 7 545,00 €.
Après examen des demandes de subventions, la commission propose d’attribuer au titre de l’année 2016 le solde des subventions aux diverses associations locales conformément au tableau ci-après.
ASSOCIATIONS Subventions 2016 Acompte 2016 Solde 2016
Tennis Club de Kanfen 1 435,00 € 666,25 € 768,75 €
Pétanque Kanfenoise 1 040,00 € 497,50 € 542,50 €
Association Sportive Handball 3 152,50 € 1 583,75 € 1 568,75 €
Association « Bouger à Kanfen » 1 312,50 € 642,50 € 670,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 850,00 € 425,00 € 425,00 €
Club du 3e âge 500,00 € 280,00 € 220,00 €
Association des Arboriculteurs 680,00 € 330,00 € 350,00 €
Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 560,00 € 280,00 € 280,00 €
Association des Parents d’Élèves 680,00 € 340,00 € 340,00 €
École primaire : participation frais de transport 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
École maternelle : participation frais de transport 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
CCAS : subvention de fonctionnement 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Anciens combattants HETTANGE 100,00 € 0,00 € 100,00 €
Conseil Municipal du 27 juin 2016! APPOLO J 100,00 € 0,00 € 100,00 €
Mission locale 452,00 € 0,00 € 452,00 €
15 862,00 € 7 545,00 € 8 317,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter le versement du solde des subventions aux associations présentées dans le ta- bleau ci-dessus, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bé- néficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote
! d’accepter le versement des subventions pour un montant de 8 317,00 €
! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2016.
5 - S.I.C.C.E. : contribution financière au frais de fonctionnement
Délibération N° 2016-38
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La commune ayant adhéré, par délibération en date du 15 septembre 2008, au Syndicat Intercommunal de Cattenom et Environs pour le curage de la Kissel et de ses affluents, il appartient au conseil munici- pal de voter chaque année le montant des contributions financières revenant à ce syndicat au titre de ses frais de fonctionnement.
La contribution annuelle est déterminée selon les critères arrêtés par le comité syndical.
Le S.I.C.C.E. a notifié à la commune le montant de la contribution qui s’élève pour l’année 2016 à 947,31 € au titre des frais de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter le versement de la participation financière demandée qui sera inscrite au budget à l’article 655-4
! d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
6 - Programme d’exploitation de la forêt pour l’année 2017
Délibération N° 2016-39
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le conseil municipal prend connaissance des travaux d’exploitation de la forêt présentés par l’Office National des Forêts pour l’année 2016.
Conseil Municipal du 27 juin 2016! Coupes à façonner (prévisions)
Parcelles Bois d’œuvre (feuillus m3) Total façonné (m3) Chauffage particuliers Volume total (m3) Recette brute
11 123 123 190 256 9 178 €
22 84 84 246 256 16 740 €
27 120 120 291 324 23 310 €
28 134 134 134 22 780 €
TOTAUX 461 461 727 970 72 008 €
Coupes en vente sur pied (prévisions)
Parcelles Bois d’industrie (feuillus m3) Menus produits (stères) Volume total (m3) Recette brute
28 343 240 3 997 €
13a 133 133 399 €
TOTAUX 133 343 373 4 396 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter le programme des travaux d’exploitation pour l’année 2016
! d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les devis et contrats correspondants à ces travaux
! de fixer le prix des stères pour les produits façonnés et non façonnés pour l’année 2016 à savoir respectivement 39,00 € et 10,00 €
! de désigner les garants forestiers solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe les personnes ci-après :
• Didier NICLOUX
• Daniel BREISTROFF
7 - Divers
Néant
Conseil Municipal du 27 juin 2016!
La séance est levée à 20 h 45.
La secrétaire Le Maire
Isabelle RENOIR Denis BAUR