Procès Verbal - 2020 11 02

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Procès Verbal - 2020 11 02 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Date de la convocation :

28 octobre 2020

Date d’affichage :

28 octobre 2020

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le deux novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

Adjoints

M. NICLOUX Didier, Mme MANCINI Sabrina, M. DI BARTOLOMÉO Roland.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, M. MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Stéphanie, M. VARNIER Jean-Charles.

Absents : Mme DEUWEL Audrey (procuration à Nadine Grosjean)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Désignation des agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la CCCE Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Travaux de sécurisation sur voirie communale : demande de subvention AMISSUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. Mise à disposition des salles aux associations

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini

6. Dépôts sauvages de déchets : détermination du montant de la redevance forfaitaire d’enlèvement

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Convention de location temporaire pour stockage de bois

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

8. Cellule commerciale — Lot 4 : Façades - avenant n°1

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

9. Adhésion au groupement de commandes du programme FUS@É

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini

10. Convention MATEC /CAUE pour l’aménagement du cœur de village Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

11. Budget 2020 : décision modificative n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

12. Divers

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Dégradations :

La commune a été victime de dégradation sur du mobilier urbain. En effet, le cordage de la balançoire de l’aire de jeux pour enfants a été brûlé. Par mesure de sécurité, la balançoire a été immédiatement retirée et Monsieur le Maire a déposé plainte en gendarmerie. De même, un poteau d’information a été descellé et il a été relevé un impact sur une des vitres de l’espace socioculturel.

• Reconfinement :

- Écoles : un nouveau protocole sanitaire a été élaboré en collaboration avec les directrices des écoles.

- Salles communales : toutes les salles communales sont fermées jusqu’à nouvel ordre. - Toutes les manifestations communales sont annulées à l’exception de la cérémonie du 11 no- vembre où seul le conseil municipal sera invité.

• Travaux :

- Parc pédagogique : la réalisation des chemins piétonniers est terminée et la préparation à l’engazonnement des parcelles qui n’avaient pas encore été traitées a débuté. - Les travaux du local associatif sont en pause afin de laisser sécher la chape avant pose du car- relage.

- La commercialisation de la fibre optique a commencé.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du septembre 2020 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Désignation des agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-53

Le conseil municipal a été informé par l’INSEE de la campagne de recensement qui concernera notre commune pour 2021.

Par délibération en date du 29 juin 2020, il a désigné le coordonnateur pour les opérations de recense- ment 2021.

Afin d’organiser ce recensement, il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs.

La commune a reçu les candidatures de :

! Monsieur HOFFMANN Rémy

! Madame MANCINI Annelise

! Madame SCHMITT Arlette

Il convient donc pour 2021 de créer trois emplois d’agents recenseurs et de valider la nomination des candidatures présentées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de créer trois emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet pour la pé- riode du 21 janvier au 20 février 2021 ;

! de retenir les candidatures de Monsieur HOFFMANN Rémy, Madame MANCINI Annelise et Madame SCHMITT Arlette en qualité d’agent recenseur ;

! de fixer le montant de la rémunération des agents recenseurs à :

1,50 € par bulletin individuel rempli

1 € par feuille de logement remplie

Les charges sociales resteront à la charge de la commune ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

3 - Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la CCCE

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-54

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 4 -VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite « A- LUR », notamment l’article 136 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5214-16 ;

Considérant que cette législation laisse aux maires la faculté de s’opposer à ce transfert automatique, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné ci-dessus ;

Considérant que les conditions de blocage de ce transfert de compétence ont été réunies ;

Considérant que la CCCE n’est pas devenue compétente en matière de PLU au 27 mars 2017 ;

Considérant le dernier renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que la CCCE deviendra à nouveau compétente de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté de Communes, soit le 1er janvier 2021,

Considérant que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y op- posent par délibération dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité, soit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, le transfert de compétence n’aura pas lieu,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de PLU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Cat- tenom et Environs ;

! de demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition ;

! d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et accomplir les actes nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

4 - Travaux de sécurisation sur voirie communale : demande de subvention AMISSUR Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-55

Le Département de la Moselle a la charge du produit des amendes de Police auprès des communes de moins de 10 000 habitants.

Il exerce cette compétence dans le cadre du dispositif d’Aide Mosellane aux Investissements Spécifi- ques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR).

Les travaux prioritaires retenus pour le dispositif AMISSUR sont notamment les aménagements destinés à la sécurisation des piétons, les aménagements de sécurité des entrées et traversées d’agglomérations, la sécurisation des abords des écoles et l’aménagement des carrefours.

Dans ces conditions et afin de sécuriser l’entrée du village au niveau du passage piéton près du parking de covoiturage, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Dé- partemental de la Moselle au titre du dispositif AMISSUR pour la réalisation de cet aménagement de sécurité.

La commune a fait établir un devis auprès de la société CITEOS pour un montant de 10 828,76 € HT soit 12 994,51 € TTC.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 5 -Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les travaux de sécurisation de l’entrée du village ;

! d’accepter le devis proposé par la société CITEOS pour la réalisation de ces travaux ;

! de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre du dis- positif AMISSUR ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

5 - Mise à disposition des salles aux associations

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini Délibération N° 2020-56

La commune a été saisie par certaines associations Kanfenoises de demandes de mise à disposition de locaux communaux.

Si le pouvoir d’administration des bâtiments communaux appartient au Maire, il revient au conseil muni- cipal d’en fixer le tarif de location.

Il peut cependant, à titre dérogatoire, décider d’une mise à disposition gratuite aux associations à but non lucratif.

Il est précisé que la commune dispose de plusieurs locaux associatifs qui peuvent faire l’objet d’une mise à disposition, à savoir :

- les locaux associatifs situés sous la cellule commerciale «La Magie du Ravioli» au 27F Boucle des Sei- gneurs de Septfontaines

- l’ancienne salle communale au 1 rue du Lavoir

- l’ancien local des Sapeurs Pompiers au 2 rue des Lavoirs

- le garage municipal au 4 rue du Lavoir

La commission « Vie associative» et le bureau municipal saisis de ce dossier ont émis un avis favorable à la mise à disposition à titre gratuit d’un local aux associations qui en ont fait la demande dans les condi- tions fixées par la convention annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser la mise à disposition de locaux communaux aux associations Kanfenoises à but non lucratif à titre gratuit ;

! de charger le Maire ou son représentant à déterminer les conditions d’utilisation de ces lo- caux sur la base de la convention annexée à la présente délibération.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 6 -6 - Dépôts sauvages de déchets : détermination du montant de la redevance forfaitaire d’enlè-

vement

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-57

À l’instar d’autres communes du territoire, notre village est touché par des dépôts sauvages de déchets de toutes natures sur le périmètre communal y compris dans nos forêts.

Et pourtant, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a construit deux déchèteries qui peuvent accueillir tout type de déchets tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche.

Pour les contrevenants, des poursuites pénales sont tout à fait possible pour non respect de la régle- mentation relative à la protection de l’environnement.

Nonobstant ces poursuites, l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour la col- lectivité.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gas- pillage et à l'économie circulaire, en application de l’article L. 541-46 VIII, les infractions péna- les à l’article L. 541-46 I-4° du Code de l’environnement peuvent être constatées par amende forfaitaire délictuelle. Les agents mentionnés à l’article L. 541-44 du code de l’environnement et notamment la police nationale, la gendarmerie, les agents de police municipale et les gardes champêtres, ont ainsi la possibilité de sanctionner directement le contrevenant « sans passer par le juge », avec une amende forfaitaire délictuelle d’un montant adapté à l’infraction commise, ce qui est constitutionnellement possible pour les délits dont la peine d’emprisonnement ne dépasse pas 2 ans. Le montant de l’amende forfaitaire est de 1500 €.

Dans ces conditions et devant la recrudescence de ces incivilités, qui portent atteinte à la salubrité et à l’environnement, il est proposé au conseil municipal de mettre le coût de l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés en instituant une redevance forfaitaire pour enlèvement des déchets, avec recouvrement par les services du Trésor Public.

Le conseil municipal voudra bien en délibérer et se déterminer sur le montant de la redevance forfaitaire qui pourrait être demandée aux contrevenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

VU l'article R 632-1 concernant le non respect de la réglementation en matière de collecte des ordures ;

VU l'article R633-6 du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres ob- jets, concernant l'amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics ;

VU le Code de l'environnement et notamment l'article L 541-3 ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8, R 644-2 et R 711-1 ;

VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles R 15-33-29-3 et R 48-1 ;

Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune,

Considérant qu'il existe un réseau de déchèteries sur le territoire,

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 7 -Considérant que les dépôts sauvages sont des infractions, que l'enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la collectivité et qu'il est anormal de faire payer à tous les incivili- tés de quelques-uns,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer plainte dès découverte d’un dépôt sauvage de déchets sur la voie publique ou dans les forêts ;

! d’autoriser Monsieur le Maire à faire l’acquisition de pièges photographiques ;

! d’instituer une redevance forfaitaire due par les auteurs des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique ou dans les forêts couvrant notamment les frais engagés par la collecti- vité pour les opérations de recherche, d’identification, et/ou de remise en état du site, ainsi que tout frais lié à la gestion du dépôt sauvage, etc ;

! de fixer le montant de cette redevance forfaitaire à 1 500 € ;

! de donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécution.

7 - Convention de location temporaire pour stockage de bois

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2020-58

La commune a été saisie par la société PRESCOB représentée par Monsieur Robert STEPHAN dont le siège social est domicilié 49 rue du Muguet à BOUST (57570) pour un stockage de bois issu de sa forêt privée sur une parcelle communale en forêt de Kanfen.

Cette demande porte sur un volume de stockage de 150 m3 sur la parcelle n°23 pour une durée de 1 mois du 15 novembre 2020 au 15 décembre 2020 sur une surface de 600 m2.

Conformément aux prescriptions de l’Office National des Forêts, il est proposé d’instituer la redevance pour occupation temporaire d’une place de dépôt sur le domaine communal.

Le calcul de cette redevance s’établit comme suit :

- ................... Dépôt : 600 m2 x 0,26 € x 1 mois = 156 €

- .................. Passage : 150 m3 x 1,22 € x 1 mois = 183 €

..................................................... Total 339 €

Cette autorisation temporaire fera l’objet d’une convention tripartite entre la commune, l’ONF, et la so- ciété PRESCOB.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le stockage de bois sur la parcelle n°23 en forêt communale ;

! d’instituer et valider le calcul de la redevance ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 8 -8 - Cellule commerciale — Lot 4 : Façades - avenant n°1

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux Délibération N° 2020-59

Lot n°4 — Façade — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 4 à la société PROTECT FAÇADES pour un montant de 8 481,40 € HT ;

VU les projets de marchés de travaux ;

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction d’une cel- lule commerciale pour le lot n° 4 - Façade pour les travaux ci-après :

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Enduit monocouche gratté fin sur maçonnerie (partie terrasse - 28 m2 à 23 € HT)) pour un montant de 644 € HT soit 772,80 € TTC.

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 8 481,40 € 1 696,28 € 10 177,68 €

Montant de l’avenant n° 1 644,00 € 128,80 € 772,80 €

Nouveau montant du marché 9 125,40 € 1 825,08 € 10 950,48 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux pour un montant de 644 € HT soit 772,80 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initiale- ment fixé à 8 481,40 € HT et de le porter à 9 125,40 € HT ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 pour le lot n° 4.

9 - Adhésion au groupement de commandes du programme FUS@É

Rapporteur : Madame Sabrina Mancini Délibération N° 2020-60

Fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme «Faciliter les USages @-éducatifs».

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 9 -Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux- Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

• Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Éducation Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1er degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle.

Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

• Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI concernant le numéri- que pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordina- tion avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dé- diés…). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coor- dination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS et EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

• Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre aux écoles de Kanfen de bénéficier de ce programme, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférentes.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention cons- titutive de groupement de commandes relatives au numérique pédagogique ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de la commune .

10 - Convention MATEC /CAUE pour l’aménagement du cœur de village

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2020-61

Dans sa réflexion de création d’un parc cœur de village sur la zone dite Hinkelter/Klopp, il est nécessaire que la commune se fasse accompagner par un bureau d’étude pour l’aménagement de cette zone.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 10 -Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de faire appel à MATEC-CAUE qui disposent d’une vraie expertise dans ce domaine.

Ces organismes ont fait une proposition pour un montant de

- CAUE (cet organisme n’est pas assujetti à la TVA) ............. : 1 000 TTC

................................................ - MATEC : 300 € HT soit 360 € TTC

.................................................................... Total : 1 360 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance tech- nique avec Moselle Agence Technique (MATEC) pour l’aménagement du coeur de village ;

! d’accepter la proposition de ces organismes pour un montant de 1 000 € TTC pour le CAUE (cet organisme n’est pas assujetti à la TVA) et 300 € HT soit 360 € TTC pour MATEC soit un total de 1 360,00 € TTC ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

11 - Budget 2020 : décision modificative n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-62

Par délibération n°2020-04 en date du 17 février 2020, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 764 186,26 € soit à 1 010 925,92 € en section de fonctionnement et par délibération n°2020-20 en date du 8 juin 2020, le conseil municipal a adopté la décision modificative n°2 qui porte à 761 260,34 € la section d’investissement en dépenses et en recettes.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

2031 Frais d’études 10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 €

CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

2111 Terrains nus 20 000,00 € -4 000,00 € 16 000,00 €

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 11 -CHAPITRE 23 : Immobilisation en cours CHAPITRE 23 : Immobilisation en cours CHAPITRE 23 : Immobilisation en cours CHAPITRE 23 : Immobilisation en cours CHAPITRE 23 : Immobilisation en cours

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

2315

op1903

Opérations d’équipement

ERA rue du Keybourg 22 349,99 € -10 100,00 € 12 249,99 €

2315

op1802

Opérations d’équipement

ERA rue du de la Sainte Bar-

be/Mine

19 291,04 € 22 100,00 € 41 391,04 €

2315

op1803

Opérations d’équipement

VIC rue de la Mine 23 461,93 € 2 000,00 € 25 461,93 €

2313

op1902

Opérations d’équipement

Construction de locaux asso-

ciatifs

271 579,26 € 98 420,74 € 370 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 16 : Emprunts CHAPITRE 16 : Emprunts CHAPITRE 16 : Emprunts CHAPITRE 16 : Emprunts CHAPITRE 16 : Emprunts

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

1641 Emprunts en euros 49 074,08 € 98 420,74 € 147 494,82 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 12 -20 - Divers

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est lévée à 21 h 45.

Conseil Municipal du 2 novembre 2020 - 13 -

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR