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Arrêté - Avis au public a afficher
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Avis au public a afficher)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes
Société du Canal Seine-Nord Europe
Secteur 1 - Compiègne à Pont-l’Évêque
Communes de Choisy-au-Bac, Chiry-Ourscamp, Montmacq, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion Pont-l’Évêque, Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte
Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 17 mars 2025, est prescrite sur le territoire des communes de Choisy-au-Bac, Chiry-Ourscamp, Montmacq, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-l’Évêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus, une enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes.
La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la société du Canal Seine-Nord Europe.
M. Augustin Ferté, ingénieur territorial en retraite, est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête dont le siège principal est fixé à la mairie de Ribécourt-Dreslincourt, sise place de la République 60170 Ribécourt-Dreslincourt.
Il recevra les observations du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :
Communes Dates et horaires des permanences en mairie
Ribécourt-Dreslincourt mardi 22 avril de 9h00 à 12h00
Choisy au Bac mercredi 30 avril de 15h00 à 18h00
Chiry Ourscamp mercredi 7 mai de 9h00 à 12h00
Passel mardi 13 mai de 16h00 à 19h00
Un exemplaire de l'ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences. Dans la mairie des autres communes, sera déposé le dossier d'enquête parcellaire de la commune concernée.
Ces pièces ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, seront déposés pendant 22 jours consécutifs, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus et mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture du secrétariat des mairies.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête, ou être adressées, par correspondance, au maire de la commune concernée qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur, au siège principal en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.
Le commissaire enquêteur rendra son avis motivé dans le délai d'un mois qui suit la clôture de l'enquête. Les copies du procès-verbal et de l’avis seront tenues à la disposition du public dans les mairies ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise pendant un an.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice des collectivités locales et des
élections
signé
Catherine CASTELAIN