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Acte Administratif - A 07 23 Nomination régisseur titulaire et mandatai
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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - 2025 021 nomination regisseurs titulaire et suppleant regie avances creche bouchons besson et peyron tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - 2025 021 nomination regisseurs titulaire et suppleant regie avances creche bouchons besson et peyron tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
BEAUJALAIS
Pusicte
PI
E
R
R
ES
BÔ
R
Ë
ES
ID
: 069-200040574-20250811-2025021-AI
communauté
de communes
ARRETE
N°2025-021
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
REGISSEURS
(TITULAIRE
ET
SUPPLÉANT)
D'AVANCE
DE
LA
CRECHE
LA
VALLE
DES
P’TITS
BOUCHONS
A
LIERGUES
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'arrêté
n°2025-008
du
20
juin
2025
créant
la régie
d’avance
de
la
crèche
« La
Vallée
des
P’tits
Bouchons
» à Liergues,
Vu
la
délibération
n°2025-071
en
date
du
14
mai
2025
abrogeant
les
délibération
2023-182
et
2024-038
fixant
les
règles
d’attribution
du
régime
indemnitaire
et
notamment
le
montant
forfaitaire
mensuel
brut
attribué
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
31
juillet
2025 ;
-ARRÊTE-
ARTICLE
ler
: À
compter
du
1”
octobre
2025,
Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
est nommée
régisseur
de
la régie
d’avance
de
la crèche
« La
Vallée
des
P’tits
Bouchons
»
à
Liergues
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
_2:
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congés
et
pour
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
sera
remplacée
par
une
suppléante,
Madame
Emeline
PEYRON.
ARTICLE
_3:
Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
d’un
montant
de
110€
brut
annuel
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Le
versement
aura
lieu
mensuellement
pour
un
montant
9.17€
brut.
ARTICLE
4:
Madame
Emeline
PEYRON,
mandataire
suppléant,
percevra
l’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie.
ARTICLE
5 : Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
et Madame
Emeline
PEYRON
sont,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la conservation
des
pièces justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6 : Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
et
Madame
Emeline
PEYRON
ne
devront
pas
payer
des
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal. Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
BEAUJ(SLAIS
Publié
le
PIERRES
D
Q
RÉES
ID
:069-200040574-20250811-2025021-AI
communauté
de communes
ARRETE
N°2025-021
ARTICLE
7
: Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
et Madame
Emeline
PEYRON
devront
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8 : Madame
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
et Madame
Emeline
PEYRON
sont
tenues
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
Pinstruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Le
Président
et
le
comptable
du
trésor
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
le
1%
août
2025
à Anse
Signature
du
régisseur
principal :
Pour
le Président
absent
et par
Mme
Sophie
BESSON
(née
DEBUYSERE)
délégation,
« Vu
pour
acceptation
»
Le
2ème
Vice-président,
Jacques
PARIOST.-
Signature
du
régisseur
suppléant :
Mme
Emeline
PEYRON
« Vu
pour
acceptation
»
Le
Président
. certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
. informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
540330
c
2