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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FXK)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
Attribution des subventions d'investissement Politique de la Ville sur le territoire Marseille Provence au titre de l'année 2022
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la
politique de la ville.
Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville
a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole et l’ensemble de ses partenaires et prolongé jusqu’en 2022.
Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus
pour l’application de cette politique :
- Le développement des activités économiques et l’emploi
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et renouvellement urbain
- La citoyenneté et les valeurs de la république.
Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les
quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à
Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci s’ajoutent trois quartiers dits « de
veille » à La Ciotat.
Un appel à projet associatif commun aux quatre communes concernées a été lancé
en octobre 2021 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire
émerger et soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires.
Neuf opérations d’investissement ont été retenues pour des financements de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 200 235€ au total et concernent les communes de la Ciotat, Marignane et Marseille.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022 CONVENTION N°
relative à l’attribution d’une subvention d’investissement
« xx»
Entre :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence, agissant par délégation du Conseil de la Métropole AixMarseille- Provence suivant délibération N°UN 004-8076/CM du 17/7/20, représenté par son Président Monsieur Roland GIBERTI habilité à signer la présente convention par délibérations N°DAJA 20/18473/CT du 15/07/20 ET et HPV XX du XX dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles LIVON – 13007 Marseille, Ci-après dénommé « la Métropole »
d’une part
Et :
L’Association XX, Siret n° : XX représenté par son Présidente en exercice, XX régulièrement habilité à signer la présente convention, dont le siège social est situé :XX,
Ci-après désigné « le bénéficiaire »
d’autre part
Ci-après désignées collectivement « Parties » et individuellement « Partie ».
PREAMBULE :
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, la Métropole est compétente en matière de Politique de la Ville et d’équilibre social de l’habitat.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. A cet effet,
pour formaliser les engagements de la Métropole et des partenaires de cette politique publique, un contrat de ville
a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses
partenaires.
Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre ainsi les quatre piliers attendus pour l’application de cette
politique :
- Le développement des activités économiques et l’emploi
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et renouvellement urbain
- La citoyenneté et les valeurs de la république.
Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au
nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci s’ajoutent trois quartiers dits
« de veille » à La Ciotat.
Un appel à projet associatif commun aux quatre communes concernées a été lancé en octobre 2021 par le Conseil
de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et soutenir des actions au service des habitants des
quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, l’Association XX a déposé un projet de XX.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022 Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
Article 1-1 : Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser une opération d’investissement dans le cadre de la politique de subvention de la Métropole en matière de politique de la Ville telle qu’elle a été votée.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Article 1-2 : Cette action, objet de la présente convention, concerne l’opération intitulée XX Le projet investissement consiste XX
Le coût global de cette opération est estimé à XX€ TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1
Etat
Article 1-3 : En contrepartie, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cette opération.
association
Article 2 : Date d’effet
La convention prend effet à compter de la date de sa notification par la Métropole.
Article 3 : Durée de la convention
La durée de validité de la convention est fixée par la délibération sus visée n°XX du XX jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire 2024.
Toutefois, en cas de retard et de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.
Article 4 : Clauses financières et modalités de versement de la subvention
Article 4-1 : Montant de la subvention
La Métropole s’engage à verser au bénéficiaire une subvention d’investissement d'un montant de XX euros. Cette participation représente un taux de subvention de 30 % pour un coût total de projet de XX euros. Le montant de la subvention ne saurait faire l’objet d’une réévaluation conduisant au dépassement de ce montant.
Article 4-2 : Modalités de versement de la subvention
Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire signée par son représentant légal. Ces demandes de versement doivent certifier la réalité de la dépense ainsi que son affectation à l’opération subventionnée et présenter les pièces administratives nécessaires au versement de la subvention selon les modalités définies aux articles 4-3 et 4-4 de la présente convention.
La demande précisera notamment les références, dates et montants des factures, marchés et actes payés au titre de l’opération subventionnée, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.
Article 4-3 : Avance et acompte
Le bénéficiaire procèdera aux appels de fonds auprès de la Direction Politique de la Ville de la Métropole comme suit :
- au démarrage des travaux, une avance à valoir sur les paiements qu’il doit effectuer dans les 3 mois, s’il justifie ne pas disposer de la trésorerie nécessaire. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.
Le montant de l’avance ne pourra excéder 30% du montant de l’aide telle que visée à l’article 4-1. La demande d’avance devra comporter la demande de versement signée, le devis détaillé, le plan de trésorerie justifiant le besoin d’avance et la déclaration de commencement des travaux signée par le représentant légal.
- un acompte à valoir sur les paiements déjà effectués.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022 La demande d’acompte devra comporter la demande de versement signée, l’attestation de commencement d’exécution des travaux signée par le représentant légal et les factures acquittées. L’acompte sera calculé au prorata des factures fournies (factures acquittées) par rapport au coût total et sera versé dans la limite de 80% de la subvention.
Par ailleurs, le cumul des acomptes et de l’avance ne pourra excéder 80% du montant de l’aide de la Métropole telle que visée à l’article 4-1.
Article 4-4 : Solde
Le versement du solde de la subvention est subordonné à la justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération et de son paiement complet. Le bénéficiaire devra produire la demande de versement signée, les factures acquittées, le compte rendu financier de l’opération et l’attestation de réalisation et d’achèvement des travaux signés par son représentant légal et sa maîtrise d’œuvre si incluse dans le dossier.
Pour le cas où le coût réel total de l’opération serait inférieur au coût prévisionnel, le montant du solde sera calculé de manière à ce que la participation de la Métropole soit ramenée à XX% du montant total des dépenses réalisées. En cas d'abandon du projet par le porteur, les frais engagés par le bénéficiaire de la subvention restent à sa charge.
Article 5 : Conditions d’attribution
Le bénéficiaire fournit au préalable un dossier réglementaire de demande de subvention en vue de l’obtention d’une subvention. Ce dossier fait l'objet d'une vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales par la Métropole.
Article 6 : Contrôle, Evaluation
Article 6-1 : Contrôle
Le bénéficiaire s’engage à affecter la subvention versée par la Métropole exclusivement à la réalisation de l’opération définie à l’article 1 de la présente convention et à communiquer les pièces justificatives des dépenses (documents comptables, bancaires et administratifs) et tout autre document dont la production serait jugée utile par la Métropole au contrôle de l’utilisation de cette subvention.
L’ensemble des documents (dossier règlementaire de demande de subvention, compte rendu financier, factures) est soumis à un double contrôle conditionnant le versement des subventions : - d’une part, l’équipe territoriale concernée vérifie que l’action a bien été réalisée et que les objectifs de ce projet tels que définis dans le dossier de demande de subvention ont bien été atteints ; - d’autre part, le service administratif vérifie l’adéquation entre le budget prévisionnel du projet et le bilan financier de l’action.
L'association s’engage à établir annuellement un compte rendu de gestion de l’opération et à l’adresser à la
Métropole Aix-Marseille-Provence à la fin du mois suivant la fin de chaque exercice budgétaire.
Toute modification importante du programme devra préalablement être acceptée par la Métropole.
Article 6-2 : Evaluation
Une évaluation globale des actions subventionnées par la Métropole est mise en œuvre et s’appuie notamment sur les documents contenus dans le dossier de subvention et toutes pièces susceptibles d’être demandées au bénéficiaire.
Article 7 : Reddition des comptes (Article pour les Association)
L’association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de
préférence du 1er janvier au 31 décembre), devra :
- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée ; - adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels ; - communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association ;
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022 - faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifié par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. A compter du 1er janvier 2006, en application de l’ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l’obligation d’organiser la publicité de ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
Article 7 : Reddition des comptes (Article pour les Bailleurs)
L’organisme bénéficiaire dont les comptes sont établis pour une durée de douze mois consécutifs, s’engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action, un compte rendu financier, signé par le président ou toute personne habilitée et conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues par la présente convention.
L’organisme bénéficiaire s’engage également à fournir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - Les budgets et comptes annuels,
- Le rapport d’activité ou rapport de gestion,
- Le dernier procès-verbal d’Assemblée Générale.
Article 8 : Communication
Le concours financier apporté par la Métropole doit être porté à la connaissance des publics de chaque opération lorsque les conditions le permettent. Le bénéficiaire s’engage donc à apposer sur tous les supports de promotion et de communication relatifs à l’opération soutenue le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine.
Lors de travaux, il est demandé de placer sur site, et pendant toute leur durée, un panneau d’affichage indiquant la participation de la Métropole.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
Article 9 : Résiliation / Restitution
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité ou dédommagement, par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La subvention ou partie de subvention non utilisée, sera restituée à la Métropole en cas de non-respect des obligations contractuelles mises à la charge du bénéficiaire.
Article 10 : Force Majeure
En cas d’inexécution d’une obligation contractuelle, la partie débitrice de ladite obligation ne sera pas considérée
comme défaillante, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure entendu
comme un événement extérieur à la volonté des parties empêchant raisonnablement l’exécution de l’obligation
contractuelle et imprévisible lors de la conclusion de la présente convention.
La partie en situation de se prévaloir d’un tel cas de force majeure devra avertir l’autre partie sans délai par courrier,
mail ou télécopie de l’existence de la force majeure, et faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de
remplacement ou en tout cas, reprendre l’exécution du contrat dès que cette reprise sera raisonnablement possible.
L’exécution de la présente convention se trouvera suspendue dès la survenance du cas de force majeure, si
l’obligation dont l’exécution est empêchée constitue l’une des obligations significatives de la présente convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022 Les parties se rencontreront pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de ces engagements. A défaut
d’accord entre les parties dans un délai raisonnable, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans versement d’indemnité de part et d’autre, après constatation
du désaccord entre les parties.
Article 11 : Responsabilité
L’aide financière apportée par la Métropole à l’opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce
soit pour un quelconque fait ou risque préjudiciable au bénéficiaire, pouvant survenir en cours d’exécution.
Article 12 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Article 13 : Intangibilité des clauses
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
Article 14 : Intuiti personae
La présente convention étant conclue «intuitu personae», le bénéficiaire ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Article 15 : Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs éventuels différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, tous les litiges liés à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil – 13006 Marseille.
Pour Association XX Pour le Conseil de Territoire Marseille Provence Présidente Le Président Ou le Responsable Légal Rolland Giberti
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022 Liste des opérations présentées au vote en 1ère série
Secteur
opérationnel
Bénéficiaires Descriptif Coût total de
l'opération
Montant
Grand Centre Ville Fraternité Belle de Mai Rénovation de la Fraternité 115 504 € 28 333 €
Nord Est 13e 13 Habitat Réalisation d'aménagements extérieurs sur la Résidence du Clos 617 601 € 112 000 €
Nord Est 14e Association Culturelle Educative et Sportive Achat de matériel et mobilier 4 639 € 3 711 €
Nord Est 14e Association Femmes Familles Font vert Achat de matériel pour les ateliers cuisine 21 512 € 8 629 €
Nord Littoral Est Cité de l'agriculture Achat d'un véhicule 30 297 € 9 089 €
Nord Littoral Ouest
Association Culturelle d'Espaces
Lecture et d'Ecriture en
Méditerranée
Achat de mobilier et de matériel
informatique pour l'Espace Lecture de la
Solidarité
21 426 € 17 140 €
Projet transversal
Tout Marseille L'Encre Bleue
Equipement numérique des
permanences 20 139 € 8 055 €
Marignagne Point Ecoutes Familles Achat équipement informatique, audiovisuel et mobilier 8 196 € 3 278 €
La Ciotat Les Jardin de l'Espérance Achat d'un véhicule pour transporter les salariés et le matériel 33 588 € 10 000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juillet 2022