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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 11 30
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 11 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 30 novembre 2017
Le trente novembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.
Date de la convocation 23 novembre 2017
Date de l’affichage 23 novembre 2017
I. Ouverture de la séance à 19h
Nombre de conseillers en exercice : 19
II. Contrôle du quorum
Présents : 15
Votants : 17
Délégations : 2
Excusés : 2
Absent : 0
Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne,
AUBARD Éric, DEBEURET Marie-Pierre, PATRIGEON Catherine, PAULMIER Christine, LAURENT Robert
(arrivé à 19h20 au cours de la 2ème délibération), ROLLEAU Yannick, SEBGO Brigitte, CHABENAT Jean-
Michel, MAILLET Cécile, PERRICHON Didier.
Délégations : RIOULT Thierry à PEPION Clarisse, PONROY Marie-Agnès à MAILLET Cécile.
Excusés : PUARD Philippe, DEMARET Bernard.
Assistait également à la réunion : ALBRAND Céline, Rédacteur du Pôle administratif.
Madame Clarisse PEPION préside la séance.
III. Désignation du secrétaire de séance
La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.
Madame Cécile MAILLET est désignée pour remplir cette fonction.
Madame Cécile MAILLET est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal. IV. Adoption du procès-verbal
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2017 a été transmis par courrier le
7 novembre 2017 aux conseillers municipaux.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2017.
Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0
V. Lecture de l’ordre du jour
Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.
Délibérations
Administration générale :
1. N°2017.11.155 : Echange et acquisition de terrains avenue de la Sentinelle 2. N°2017.11.156 : Convention de mise à disposition de locaux Office de Tourisme 3. N°2017.11.157 : Recensement de la population 2018
Finances
1. N°2017.11.158 : Réalisation d’un emprunt de 170 000 €
2. N°2017.11.159 : Demande de subvention Musique et Théâtre au Pays auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire et du Conseil Départemental de l’Indre
3. N°2017.11.160 : Décision modificative N°2/2017
4. N°2017.11.161 : Subvention à une association
Ressources humaines
1. N°2017.11.162 : Complétude d’avancement d’attaché
Questions diverses
VI. Ordre du jour
Administration générale : Echange et acquisition de terrains avenue de la Sentinelle -
n°2017.11.155 :
Dans le cadre de l’aménagement d’accès à l’ancienne gare en maison des services aux publics (M.S.A.P)
et aux riverains, il est apparu nécessaire vu la configuration des lieux de procéder à des échanges et
modifications des limites de parcelles avec Alliance Négoce et M. et Mme HUET Christophe.
Vu le plan de division établi par le Bia Géo du 08 septembre 2017
Vu le procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques établi par le BIA Géo en
date du 10/08/2017,
Vu l’arrêté d’alignement délivré par le conseil départemental en date du 26 juin 2017, les 3 présents
documents sont annexés à la présente délibération.
Mme le Maire propose que :
La Commune devienne propriétaire de la parcelle AB 288 appartenant à ALLIANCE NEGOCE contre l’attribution à ALLIANCE NEGOCE de la parcelle AB N°334 de 307 m2 ; D’autre part, M. et Mme Christophe HUET propose de céder à la Commune, à l’euro symbolique, la parcelle AB 336 d’une superficie de 87 m2, parcelle est située au bout de la parcelle AB N°288.
Discussion :
Mme Pépion explique que ces transferts de parcelles vont permettre de répondre à la problématique de va-et-vient des engins agricoles au niveau du silo et de sécurisation des accès aux riverains.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
- D’accepter l’échange de parcelles comme défini ci-dessus ;
- D’accepter la cession à l’euro symbolique de la parcelle AB 288 ;
- De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces
et documents afférents à ce dossier.
-
Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0
Administration générale : Convention de mise à disposition de locaux Office de Tourisme -
n°2017.11.156 :
Dans le cadre de la loi Notre, la commune n’a plus compétence pour la gestion de l’Office de Tourisme ;
Considérant, que s’agissant d’une structure associative et indispensable au développement de la
commune, qu’une mise à disposition à titre gratuit se justifie pleinement, étant toutefois précisé que
l’Office de Tourisme des Champs d’Amour prendra à sa charge exclusive l’entretien courant, les fluides
et l’assurance des locaux ;
Considérant qu’il est dès lors nécessaire de passer avec cet organisme une convention de mise à
disposition du local sous la halle appartenant à la commune ;
Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser, ou son représentant, à signer la
convention avec l’Office de Tourisme des Champs d’Amour aux conditions définies ci-dessus.
M. Laurent ROBERT arrive à 19h20 au cours de la discussion.
Discussion :
Mme Pépion précise qu’elle a souhaité signer cette convention avec l’association qui gère l’Office de Tourisme, rappelant que la Communauté de Communes exerce la compétence Tourisme. Les locaux sont donc à la disposition de l’Office de Tourisme et non de la Communauté de Communes. La halle n’est pas inclue dans la convention afin que la Mairie de Vatan puisse continuer à en avoir la jouissance comme bon lui semble. Toutefois, l’Office est autorisé à l’utiliser pour y déposer des panneaux d’informations... Mme Sebgo informe que des modifications d’aménagement sont prévues dans les locaux. Mme Pépion précise que, selon les aménagements, les services techniques de la mairie et de la CCCB pourraient être mis à disposition mais qu’il n’y aura aucun investissement de la collectivité.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
- De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer la convention de
mise à disposition aux conditions énumérées ci-dessus. Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0
Administration générale – Recensement de la population 2018 - n°2017.11.157 :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner des coordonnateurs communaux et de créer 5 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2018 ;
Discussion :
Mme Pépion indique que Mme Jeudon sera le coordonnateur principal. Une annonce à Pôle Emploi a
été déposée pour le recrutement des recenseurs. Mme Paulmier demande si l’organisation des agents
recenseurs est libre ou s’ils ont des heures fixes pour travailler. Mme Pépion répond que les horaires
pour cette mission seront des horaires décalés et « hâchés » afin de pouvoir s’adapter aux horaires des
personnes qui travaillent. Les administrés seront invités à répondre au questionnaire par internet. Pour
ceux qui n’y ont pas accès ou qui ne souhaitent pas le faire par ce moyen, il sera possible de le faire
sur formulaire papier. Mme le Maire précise que les agents recenseurs devront vérifier que les
administrés ont répondu. Mme Jeudon informe que M. Castel vient à Vatan le 6 décembre et que les
zones de recensement seront au nombre de 5. Des journées de formation sont prévues pour les agents
recenseurs. Mme Paulmier demande si les agents doivent forcément être demandeurs d’emploi. Mme
Pépion répond que non, ils peuvent être retraités, étudiants et même salariés.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
De décider de désigner un coordonnateur communal principal et coordonnateur communal adjoint afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018 qui aura lieu du 18 janvier
au 17 février 2018,
o - L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
Si agent communal
o d'une décharge partielle de ses activités et gardera sa rémunération ;
o de récupération du temps supplémentaire effectué ;
o d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.
S’ il s’agit d’un élu
o remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du CGCT ;
De décider la création de 5 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2018, - Chaque agent recenseur percevra la somme de 750 € brut pour effectuer le recensement, La rémunération de l’agent sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du
travail effectué. De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces
et documents afférents à ce dossier.
Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0
Finances : Réalisation d’un emprunt de 170 000 € - n°2017.11.158 :
Vu le budget principal de l’exercice 2017 ;
Vu la décision du maire en date du 9 novembre 2017, prise dans le cadre de la délégation générale
délibération en date 15 avril 2014, pour réaliser un emprunt de 300 000 €, plafond fixé pour cette
délégation, auprès de la Caisse d’Epargne (au taux fixe de 0,98 % sur 10 ans) ;
Considérant qu’il convient de réaliser, un emprunt de 470 000 € ;
Considérant que la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt complémentaire de 170 000 €
au taux fixe de 0,98 % sur 10 ans est la plus intéressante ;
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser, ou son représentant, à
signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne aux conditions énumérées ci-dessus.
Discussion :
Mme le Maire rappelle que l’emprunt prévu au budget était de 680 000 € et qu’il avait été convenu
d’attendre le retour des demandes de subvention pour faire un emprunt au plus près du besoin, qu’il
est maintenant nécessaire de procéder aux emprunts pour régler les échéances des travaux de la gare
en attendant les subventions qui ne sont versées qu’au terme des chantiers. Un emprunt de 300 000
€ a été contracté il y a environ 3 semaines. Il convient de procéder à un emprunt complémentaire de
170 000 euros. Mme Maillet demande s’il s’agit bien uniquement de voter l’autorisation de contracter
l’emprunt complémentaire et que cela ne change en rien le montant de la délégation accordée à Mme
Le Maire qui reste plafonnée à 300 000 euros. Mme le Maire confirme.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
M. LAURENT Robert, employé d’établissement bancaire ne participera pas au vote pour conflit d’intérêt. Il quitte la salle du conseil municipal.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
De donner tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer le contrat de
prêt avec la Caisse d’Epargne aux conditions énumérées ci-dessus.
Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0 Finances : Demande de subvention Musique et Théâtre au Pays auprès du Conseil Régional Centre
Val de Loire et du Conseil Départemental de l’Indre - n°2017.11.159 :
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée sa décision de soutenir le projet de « La Pratique » dans le
cadre du festival en Pratique du 15 au 17 juin 2018. Ce festival s’inscrit dans le dispositif « Musique et
Théâtre au Pays » dont l’objectif est de favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique
de qualité ainsi que le meilleur accès de tous à la culture
Dispositif soutenu par le Conseil Régional Centre Val de Loire et le Conseil Départemental.
Aussi, Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire et du Conseil Départemental
de l’Indre.
Discussion :
Mme Pépion explique que cette demande est faite dans le cadre du Festival de la Pratique et que c’est la mairie qui en fait la demande car la Pratique ne peut pas cumuler les aides régionales. Mme Sebgo demande le montant de cette aide. Mme Pépion lui répond 1 500€.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
- D’accepter que Madame le Maire dépose un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de l’Indre et auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire.
- De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces
et documents afférents à ce dossier.
Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0
Finances : Proposition de décision modificative du budget principal n° 2/2017 - n°2017.11.160 :
Vu le budget 2017 et la décision modificative n° 1 du budget principal ;
Considérant qu’il convient de modifier le budget principal ainsi :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
art. 60611 pour l’ensemble du chapitre "charges générales" 40 000
art. 64111 reliquat du chapitre "paie du personnel" - 40 000
TOTAL SECTION 0 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
art. 2033 frais d’insertion des marchés 2 000
art. 2041512 fonds concours SDEI borne électrique 2 000
art. 2111 reste à payer au chapitre 21 141 200
art. 204182-220 reliquat marché rue Barzelles - 45 000
art. 2315-220 reliquat marché rue Barzelles -19 000
art. 2041582-221 subv. équipement SDEI rue Carrière 46 000
art. 20422-221 subv. équipement Orange rue Carrière 2 800 art. 2315-221 travaux rue de la Carrière 40 000
art. 2313-222 aménagement ancienne gare 95 000
024 cessions et/ou reprises de matériel 50 000 1641 emprunt 215 000
TOTAL SECTION 265 000 265 000
Discussion :
Mme le Maire donne la parole à M. Huido qui commente les modifications à apporter au budget
principal. M. Huido précise qu’il y aura probablement d’autres glissements à effectuer le mois
prochain. Mme Pépion indique que la commune est en attente de subventions.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
D’accepter la décision modificative n°2/2017
De donner tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer les actes, pièces
et documents afférents à ce dossier.
Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0
Finances : Subvention à une association - n°2017.11.161 :
Considérant que le 28 septembre 2017 le conseil municipal a décidé d’accorder une aide financière de
300 € à Mme Marie-Charlotte PROMPT pour sa participation au 4L Trophy 2018 ;
Considérant qu’il convient de préciser que l’intervention de la commune prend la forme d’une
subvention à l’association appelée "4L & Lui" et non d’une aide versée directement à l’intéressée ;
Discussion :
Mme Pépion précise juste que la délibération doit être refaite au nom de 4L & Lui et non au nom de Marie-Charlotte Prompt pour pouvoir mandater la subvention.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
D’approuver la décision d’allouer la subvention à l’association «4L & Lui »
De donner tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer les actes, pièces
et documents afférents à ce dossier.
Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0 Ressources humaines : Complétude d’avancement d’attaché - n°2017.11.162 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des formations,
Vu la loi n°84-53 du 23 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisé,
Conformément à l’article 34 n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire revient sur la délibération N° 2017.09.149 du 28 septembre 2017 concernant le tableau des effectifs et la modification d’une catégorie de poste.
Suite aux observations de la Sous-Préfecture par courrier du 26 octobre 2017, il convient de justifier la nécessité de création du poste d’attaché par la complétude d’avancement d’attaché.
Madame le Maire précise que l’agent qui occupe actuellement la fonction de Directeur Général des Services remplit les conditions de cet avancement et qu’il doit avoir un grade en adéquation avec les fonctions qu’il occupe et ainsi obtenir les délégations nécessaires à son poste.
Discussion :
Mme Pépion explique qu’il est nécessaire de justifier du poste d’attaché, rappelle que l’agent qui occupe le poste de DGS remplit les conditions de cette promotion et qu’il en exerce les fonctions. Elle précise qu’on doit pouvoir laisser la possibilité aux agents qui occupent les fonctions de prétendre au grade correspondant mais que ces avancements sont accordés par le Centre de Gestion.
Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
D’accepter l’avancement d’attaché,
De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces
et documents afférents à ce dossier.
Voix pour 15 Voix contre 1
M. Chabenat
Abstention 1
Mme Maillet VII Questions diverses
Mme Pépion annonce que les travaux de l’ancienne gare avancent bien et qu’une visite pourra
prochainement être prévue. Un problème perdure cependant concernant le compteur d’eau.
Mme Pépion informe l’assemblée qu’une commission travaux s’est réunie la semaine dernière. Les
plans du plateau sportif sont finalisés. Ils ont été modifiés pour pouvoir réaliser un accès pompiers
règlementaire. L’emplacement du city-stade a été inversé avec celui du parcours santé. Le début des
travaux devrait intervenir en début d’année.
Le retard des travaux rue des Fossés est dû aux boitiers électriques car les Bâtiments de France imposent qu’ils soient en bois et les dossiers ont été refaits. Le même problème se pose pour la rue Monte à Peine.
Mme le Maire annonce également que le programme d’investissement jusqu’en 2021 de la Communauté de Communes Champagne Boischauts a été validé. Elle a réussi à y inscrire un projet de gymnase car celui actuel ne répond plus ni aux normes de sécurité ni aux normes des compétitions. De plus, il est énergivore. Une commission de travail va être établie pour ce projet. Mme Pépion annonce qu’elle bataillera pour que ce gymnase soit situé en centre-ville et proche du Collège. Il faudra trouver les financements. En attendant, des travaux de rafraîchissement sont prévus pour le gymnase actuel en début d’année : peinture, huisseries...
Mme Jeudon informe que les colis des aînés arriveront en mairie le 13 décembre. Il faudra mettre les étiquettes et la distribution se fera donc à partir du 13 à 15h jusqu’au 16.
Mme Sebgo informe que le téléthon aura lieu les 8 et 9 décembre.
M. Gomet annonce le Cyclo Cross le 28 décembre et Mme Pépion le Marché de Noël le 22.
Mme Jeudon rappelle également la réunion publique pour le PLUI le 6 décembre à Saint Florentin.
Mme Pépion informe de la mise en place d’une patinoire par l’UCIA du 21 au 27 décembre pour un coût de 12 000 €. La subvention de la mairie reste la même, à savoir 2 000 €. La Mairie ne participe pas au financement de la patinoire. La Communauté de communes offrira une place aux enfants des écoles.
Mme Sebgo demande ce qui en est de la circulation rue Ferdinand de Lesseps. Mme Pépion répond
q’une réunion publique aura lieu. Les aménagements ont été validés en commission. Il y aura un
trottoir réglementaire et un trottoir bas. Le panneau STOP rue Grande sera avancé en alignement avec
le trottoir. Une plateforme progressive sera mise au niveau du gymnase.
M. Perrichon demande à quoi sert le stationnement interdit devant le Kréol. Mme Pépion répond que
c’est pour que les convois exceptionnels des éoliennes, pour leur permettre de tourner sans
encombrer la circulation.
Mme Paulmier informe du dysfonctionnement de l’éclairage rues du Château, de la Carrière et rue de
la Poterne. Elle signale également la présence d’une marche haute très dangereuse au niveau du
passage handicapé au stade.
M. Rolleau demande si ses résidants pourraient prendre le minibus le 19 décembre le matin au lieu de
l’après-midi. Mme Pépion répond qu’il peut s’adresser directement aux services de la Mairie mais rappelle que l’utilisation de ce minibus est consacrée aux rendez-vous médicaux ou recherche d’emploi
et que nous ne devons pas faire de concurrence déloyale aux taxis.
M. Rolleau demande également ce qu’il en est du Kreol car il connait des personnes qui seraient
intéressées pour reprendre. Mme Pépion informe qu’un huissier a été mandaté et que les personnes
intéressées doivent lui adresser un courrier.
Mme le Maire donne la date des Vœux du Maire qui aura lieu le 12 janvier.
Madame le Maire lève la séance à 20 heures 45.