Compte-Rendu - Compte rendu 2016 11 17

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 11 17 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 11 17)Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 17 novembre 2016

Le dix-sept novembre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 10 novembre 2016

Date de l’affichage 10 novembre 2016

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 17

Votants : 19

Délégations : 2

Excusés : 0

Absent : 0

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, ROLLEAU Yannick, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry, PATRIGEON Catherine, DEBEURET Marie-Pierre, AUBARD Éric, MAILLET Cécile, CHABENAT Jean-Michel, PERRICHON Didier, DEMARET Bernard, PAULMIER Christine, ROBERT Laurent.

Délégation : BOURSIER Magali à PEPION Clarisse, PONROY Marie-Agnès à MAILLET Cécile.

Assistait également à la réunion : Monsieur Christophe BRACHET, DGS/DST, Madame Leslie LERAY, DGA, Madame Johanna COUSSET, agent administratif.

Monsieur Laurent ROBERT arrive à 19h04, après l’appel.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil. Monsieur Laurent ROBERT est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Laurent ROBERT est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

IV. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2016 a été transmis par courrier le 27 octobre 2016 aux conseillers municipaux.

Aucune remarque n’est formulée.Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2016

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir ajouter deux délibérations :

 n°2016.11.75 : Autorisation à Madame le Maire de signer un Marché à la fin de la procédure d’appel d’offre Réhabilitation de l’ancienne Gare en Maison des Services et à la réalisation des travaux,

 n°2016.11.76 : Autorisation à Madame le Maire de signer un Marché à la fin de la procédure d’appel d’offre Aménagement de la rue de la Carrière et à la réalisation des travaux.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

I. Délibérations

Finances :

1. n°2016.11.64 : Demande de Subvention dans le cadre d’acquisition de matériel suite à la signature de la charte Objectif Zéro Pesticide (O.Z.P), et réalisation d’un plan de gestion différencier, 2. n° 2016.11.65 : Demande de Subvention Acquisition d’une Désherbeuse Balayeuse, 3. n° 2016.11.66 : Demande de Subvention et Réalisation d’un Plateau Sportif-Santé-Loisirs, 4. n° 2016.11.67 : Demande de Subvention et Réalisation d’un Plan Pluri Annuel d’Investissement Voirie, 5. n° 2016.11.68 : Demande de Subvention Espace Multigénérationnel,

6. n° 2016.11.69 : Décision modificative N°02-2016.

Administration Technique :

7. n°2016.11.70 : Acquisition d’une Désherbeuse Balayeuse,

8. n°2016.11.71 : Réforme et Vente de Matériel Balayeuse Hako,

9. n°2016.11.72 : Réforme et Vente de Matériel Souffleur.

Administration Générale :

10. n°2016.11.73 : Convention Billetterie de l’office de tourisme.

Ressources Humaines :

11. n°2016.11.74 : Modification du Tableau des Effectifs- Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial.

II. Questions diverses

VI. Ordre du jour

1) Finances : Demande de Subvention dans le cadre d’acquisition de matériel suite à la signature de la charte Objectif Zéro Pesticide (O.Z.P), et réalisation d’un plan de gestion différencier - n°2016.11.64 :

Madame le Maire rappelle que la commune a eu la volonté dès le début de l’année 2016 par délibération du

21 janvier 2016 de la démarche objectif zéro pesticide (plan éco phyto 2018). Il s'agit d'un véritable enjeux à la fois

sanitaire et environnemental, le but étant de mettre en place de nouvelles méthodes de travail avec des outils

adaptés, pour cela la commune doit changer et acquérir du matériel adapté à de telles missions, afin de protéger la

santé du personnel en charge de l’entretien des espaces publics, celles des administrés et la préservation, la

reconquête de la qualité des eaux.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant la volonté de la municipalité de procéder à un désherbage dans le respect des objectifs

environnementaux et d’atteindre l’objectif zéro pesticide,

Considérant la réalisation en cours d’un plan de gestion différenciée par Indre Nature et le CPIE Brenne Berry,

Considérant l’appui technique du syndicat du pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Considérant l’acquisition du matériel de désherbage, de broyage et broyage compostage.

1 / Broyeur Composteur Marque Bugnot BV N56

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 16 000 € HT soit 19 200 € TTC

Recettes :

 Région centre Val de Loire 40 % 6 400 € HT soit 7 680 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 9 600 € HT soit 11 520 € TTC

2 / Broyeur Frontal Muthïng MU-E 160 A Fauchage Tardif, Gestion Différenciée

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 4 916,67 € HT soit 5 900 € TTC

Recettes :

 Région centre Val de Loire 40 % 1 966,66 € HT soit 2 360 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 2 950,01 € HT soit 3 540,01 € TTC

3 / Broyeur Arrière avec déport en Z MU-F/140 Fauchage Tardif, Gestion Différenciée

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 6 491,67 € HT soit 7 790 € TTC

Recettes :

 Région centre Val de Loire 40 % 2 596,66 € HT soit 3 116.00 €TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 3 895,01 € HT soit 4 674,01 € TTC

4 / 2 Débrousailleuses Husquevarna 545 RX Fauchage Tardif, Gestion Différenciée

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 1 300 € HT soit 1 560 € TTC

Recettes :

 Région centre Val de Loire 40 % 520 € HT soit 624 € TTC Fonds propres de la Collectivité : 740 € HT soit 888 € TTC

Considérant l’appui technique du Syndicat du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Considérant que nous pouvons solliciter financièrement La Région Centre Val de Loire avec l’appui technique du

Syndicat du Pays d’Issoudun et de la Champagne Berrichonne suite à l’acquisition de matériel spécifique dans le

cadre de l’Objectif Zéro Pesticide,

Vu le Budget 2016 adopté le 7 avril 2016 permettant l’acquisition de ces matériels,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sollicite :

La Région Centre Val de Loire, avec l’appui technique du Syndicat du Pays d’Issoudun et de la Champagne

Berrichonne suite à l’acquisition des matériels ci-dessus qui sont éligibles à des aides financières.

D’autre part, Madame le Maire explique qu’il y a des possibilités de financement pour du matériel alternatif dans le

cadre de l’objectif zéro pesticide, dans le cas où la commune a signé la charte OZP le 8 juillet 2016 et que la

commune est en cours de réalisation d’un plan de gestion différenciée.

Considérant que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne peut participer financièrement à l’acquisition de matériel

spécifique ou sur des équipements adaptables sur des matériels à usage de désherbage ou méthodes alternatives, la

commune de Vatan les sollicite pour les matériels suivants pour le Budget 2016 et 2017,

Considérant la mutualisation de ce matériel avec d’autres communes, la sollicitation de la subvention serait de 60%,

Considérant que l’Agence de l’Eau peut participer à hauteur de 40 % sur du matériel à usage alternatif,

Considérant l’appui technique du Syndicat du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Sachant que les décisions d’attribution financière de l’Agence de l’Eau ont une validité de deux années,

La commune de Vatan sollicite l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la Région Centre Val de Loire avec l’appui

technique du Syndicat du Pays d’Issoudun et de la Champagne Berrichonne.

1 / Un désherbeur mécanique, Gestion Différenciée

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 4 558,33 € HT soit 5 469,96€ TTC

Recettes :

 Région centre Val de Loire 40% 1 823,33€ HT soit 2 187,99 € TTC

 Agence de l’eau Loire et Bretagne 40 % 1 823,33€ HT soit 2 187,99 €TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 911,66€ HT soit 1 094,00€ TTC

2 / Deux désherbeurs thermiques type RIPAGREEN

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 3 780 € HT soit 4 536 € TTC

Recettes :

 Région centre Val de Loire 40 % 1 512 € HT soit 1 814,40 € TTC

 Agence de l’eau Loire et Bretagne 40 % 1 512 € HT soit 1 814,40 € TTC Fonds propres de la Collectivité : 756 € HT soit 907,20 € TTC

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur la demande de subvention auprès de ces

organismes, afin d’acquérir ces matériels.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur la demande de

subvention auprès de ces organismes, afin d’acquérir du matériel sur le budget 2016 et sur le prochain budget 2017.

Discussions :

Monsieur Bernard DEMARET précise qu’une faute d’orthographe est présente sur la délibération. Madame le Maire précise qu’elle sera modifiée.

Monsieur Bernard DEMARET demande si la Commune de Vatan a les moyens pour acquérir ce matériel. Madame le Maire précise qu’une partie de ces matériels sont inscrits au budget 2016 et que si les subventions sont accordées le reste sera inscrit au budget 2017.

Monsieur Thierry RIOULT souhaite savoir si un essai de la désherbeuse thermique a été effectué. Madame le Maire précise qu’elle s’est rendue sur place pour regarder les essais et que le choix du matériel s’est fait par les agents du Services Techniques suite aux essais.

Monsieur Christophe BRACHET, Directeur des Services Techniques, ajoute que malgré les moyens, le matériel ne remplacera jamais le phyto. Il précise également que les conditions climatiques joueront aussi sur l’efficacité du matériel.

Monsieur Bernard DEMARET demande s’il est possible d’avoir les documents techniques pour connaître le type de matériel.

Monsieur Christophe BRACHET précise que les documents seront donnés lorsque les subventions seront accordées et lorsque le choix du matériel aura été décidé.

Monsieur Bernard DEMARET demande s’il y aura une variante sur le matériel et le prix. Monsieur Christophe BRACHET lui confirme qu’une variante sera possible suivant le choix de la machine mais que les subventions demandées sont faites en fonction du prix le plus élevé.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’autoriser Madame le Maire à solliciter les organismes suivant :

La Région Centre Val de Loire

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

2) Finances : Acquisition d’une Désherbeuse Balayeuse demande de subvention – n°2016.11.65 :

Madame le Maire explique que la commune de VATAN souhaite acquérir une nouvelle désherbeuse balayeuse qui fera aussi désherbeuse, ce nouvel outil permettra de trouver un moyen alternatif a la non utilisation des produits phytosanitaires qui est un inconvénient pour l’environnement et les personnels exposés et de respecter l’engagement pris dans la démarche l’OZP (Objectif Zéro Pesticides) et signature de la charte OZP (Objectif Zéro Pesticides).

Madame le Maire explique que ce matériel sera mutualisé, des discussions sont en cours avec des communes et que pour celles qui le souhaiteront une convention de mutualisation sera établie.Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de l’autoriser à faire des demandes de financements auprès des différents organismes afin de pouvoir acquérir ce type de matériel.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis de la commission travaux,

Considérant la prévision d’achat d’une balayeuse désherbeuse sur le budget 2017,

Considérant l’appui technique du syndicat du pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Considérant les changements d’entretien définis par le plan de gestion différenciée par Indre Nature et le CPIE Brenne Berry,

Considérant l’obligation pour la commune de trouver d’autres moyens pour remplacer les produits phytosanitaires,

Considérant la nécessité de solliciter toutes subventions utiles,

Décide de solliciter l’attribution d’une subvention pour l’achat de ce matériel,

Région Centre Val de Loire

Agence de l’eau Loire Bretagne

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Dépenses :

- Coût total de l’opération : 98 700 € HT soit 118 440 €TTC

Recettes :

- Agence de L’eau Loire Bretagne :

- Balais de désherbage frontal et ventrale 60% de 20 000 € HT 12 000 € HT soit 14 400 € TTC - Région centre Val de Loire 40 % 39 480 € HT soit 47 376 € TTC

- Fonds propres de la Collectivité : 47 220 € HT soit 56 664 € TTC

Sachant que les décisions d’attribution financière de l’agence de l’eau ont une validité de deux années.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la demande de subvention et l’investissement par achat sur le budget 2017 de ce matériel.

Discussions :

Monsieur Jean-Michel CHABENAT demande si une reprise est prévue sur le matériel. Madame le Maire répond que la reprise n'était pas intéressante et de ce fait le matériel va être vendu. Elle précise qu'une délibération est prise dans ce sens au Conseil Municipal de ce jour.

Monsieur Bernard DEMARET souhaite savoir si la convention avec la commune de Sant Florentin sera toujours d'actualité.

Madame le Maire répond que la convention a été signée pour un an et qu’elle ne sera pas remise en cause par l’acquisition de ce nouveau matériel.

Monsieur Bernard DEMARET demande si des créneaux horaires spécifiques vont être décidés. Madame le Maire indique que cela est prévu, notamment pour les rues avec de nombreux stationnements. Elle précise également que cet équipement va améliorer les conditions de travail des agents.Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'autoriser le Maire à faire des demandes de Subventions,

 d'autoriser le Maire à inscrire au prochain budget le montant de l’investissement,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

3) Finances : Demande de Subvention, et réalisation d’un Plateau Sportif-Santé-Loisir – n°2016.11.66 :

Madame le Maire expose, que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service auprès de la population, il est nécessaire de créer des infrastructures novatrices. La municipalité souhaite pour l’année 2017 créer un Plateau Sportif, Santé, loisirs.

Vous trouverez ci-joint la note explicative du projet :

City stade Multisport :

Parcours Sportif et Santé :

Aire de jeux Sportive ou Ludique :Notice Explicative

Préambule :

La commune de Vatan a le souhait de créer un Plateau sportif, santé, loisirs, véritable infrastructure

intergénérationnelle où pourra se pratiquer le sport sur différents plateaux, tout en maintenant sa santé enjeux majeur des années à venir et une aire de jeux pour la partie ludique loisir.

D’autre part la situation géographique de ce complexe n’a pas été choisie au hasard par le groupe de travail, c’est une véritable réflexion menée par la majorité municipale.

A 10 mètres du camping, 20 mètres du Collège, 100 mètres de la piscine et de l’aire couverte communautaire, 500 mètres du groupe scolaire communautaire.

Piscine communautaire lieu du Futur Plateau Camping

Collège

Maison Petite Enfance Groupe Scolaire EHPAD Aire Couverte

L’emplacement est idéal pour éviter de long déplacements à l’utilisateur potentiel qui réduirait d’autant l’activité pour les scolaires ou les périscolaires. D’autre part, il fera partie d’un espace où se retrouve de multiples structures où bâtiments sportifs ou de loisirs.

En 1er lieu, ce plateau va être une façon d’afficher une réelle mutualisation, tant sur le plan de l’investissement que de l’utilisation et cela va considérablement apporter un plus à la population de la commune de VATAN et de l’ancien canton dépourvu d’une telle installation à l’heure actuelle.

Une des volontés de l’équipe municipal majoritaire est de permettre à un maximum de personne d’utiliser l’ensemble des infrastructures en les mettant à la disposition du collège, du groupe scolaire et des clubs sportifs pour le City stade Multisports, du club des ainés, de la Fédération Française de cardiologie, des clubs de randonnées et clubs sportifspour le Parcours Sportif et Santé, de la maison de la petite enfance et des assistantes maternelles pour l’Aire de Jeux sportive Ludique.

Les priorités sont d’apporter des réponses à la petite enfance, aux adolescents, aux personnes âgées et aux clubs sportifs en majorité de la commune de Vatan mais aussi aux communes périphériques.

Vatan étant la commune la plus importante de l’ancien canton, cette infrastructure sportive et de loisirs servira aussi à la jeunesse des petites communes rurales périphériques.

Nom Code Insee Superficie

(km2)

Population

(dernière pop.

légale)

Densité

(hab./km2)

Vatan (siège) 36230 29,80 2 041 (2015) 68

Aize 36002 17,07 120 (2013) 7

Buxeuil 36029 19,75 222 (2013) 11

La Chapelle-Saint-

Laurian 36041 9,82 138 (2013) 14

Fontenay 36075 12,33 93 (2013) 7,5

Giroux 36083 23,48 121 (2013) 5,2

Guilly 36085 20,64 245 (2013) 12Liniez 36097 26,94 339 (2013) 13

Luçay-le-Libre 36102 11,85 117 (2013) 9,9

Ménétréols-sous-Vatan 36116 27,83 129 (2013) 4,6

Meunet-sur-Vatan 36122 12,47 191 (2013) 15

Reboursin 36170 12,72 119 (2013) 9,4

Saint-Florentin 36191 15,95 535 (2013) 34

Saint-Pierre-de-Jards 36205 18,01 113 (2013) 6,3

D’autre part, dans le projet de création de Complexe de Loisir, la commune souhaite le mettre à disposition du collège, des écoles primaires et des clubs sportifs qui le souhaiterons.

Dans le cadre de la mise à disposition du collège une convention sera signée avec le Conseil départemental

Le territoire de la communauté de communes du canton de VATAN, dispose d’une aire couverte qui sert à la pratique du sport, tant pour les clubs que les scolaires, mais malgré cela la commune est consciente que cette infrastructure n’est pas suffisante pour la pratique d’activité sportive, de loisir, scolaire et extrascolaire au quotidien.

Vatan a une position géographique et d’accès facile dans le nouveau canton de Levroux, l’été le public de la communauté d’Issoudun et du nouveau Canton de Levroux viennent sur cet équipement en nombre.

Donc comme la commune a eu une réflexion plus globale sur un projet de Plateau sportif, santé, loisirs, elle a

souhaité avoir une réflexion plus approfondie. Pour cela, elle a mené une analyse des besoins de la commune, des communes avoisinantes et des structures potentielles qui pourraient en être utilisateur sur le long terme.La commune a aussi réfléchi au lieu qui va accueillir le plateau (Voir Plan). L’endroit retenu serait entre le collège, le camping, à proximité de l’aire couverte et très proche du groupe scolaire de la Poterne.

D’autre part, dans le cadre de la réduction des dotations globales de fonctionnement que le gouvernement met en œuvre depuis plusieurs années, la commune ne souhaitait pas faire un projet qui n’aurait pas de sens sans une vrai mutualisation et surtout pour une réelle utilisation.

Cette réflexion a permis de faire une projection sur la création de ce plateau.

Le plateau et les activités sportives ou ludiques qui vont pouvoir y être réalisés :

Le city stade est un terrain multi sport et ludique ou les activités sportives suivantes pourraient être réalisés :

Pratique des Sports :

Mini-Tennis, Tennis Ballon, Badminton, Handball, Basket Ball, Volley, Patéca, Foot, Hockey.

Une piste d’athlétisme avec deux ou trois pistes,

Un parcours de santé;

Une aire de jeux.

Utilisateur potentiel du plateau

 Pour la jeunesse lors des périodes de vacances,

 Pour le collège en complément des infrastructures existantes qui s’avère insuffisante,  Pour les écoles primaires dans le cadre des temps d’activités périscolaires et activités d’éducation physique et sportive,

 Dans le cadre de la Labélisation du Village Etape.

DÉROULÉ DE LA DÉMARCHE

La commune de Vatan demandera lors de son appel d’offre au prestataire de réaliser un contrat d’implication.

CONTRAT D’IMPLICATION

Le plateau multisports devra être un lieu d'échange, de partage, de rencontre et d'apprentissage de la vie commune "par les sports". C’est pour cette raison que nous souhaitons un accompagnement pédagogique “Avant-Pendant- Après”, afin de sensibiliser les jeunes au respect de règles et à une attitude citoyenne.

 LA RÉUNION D’INFORMATION :

Avant l’installation, le prestataire devra organiser une réunion avec la participation des élus, des partenaires associatifs, des jeunes et des habitants du village ou du quartier. La « réunion de jeunes » favorise le dialogue entre chacun.

Il s’agira de responsabiliser les jeunes quant à l’équipement qui leur est confié.

Par cette initiative, la commune aide à construire des liens entre tous les acteurs qui souhaitent que les valeurs du sport puissent être partagées par tous.

 L’ANIMATION LE JOUR DE L’INAUGURATION :

Le jour de l’inauguration, nous demanderons de Co-organiser avec les jeunes une animation sur le plateau multisports pour faire de cette journée un moment festif venant soutenir la démarche pédagogique que nous avons initiée et constituant une véritable "mise en main" de l'installation.

Chaque année le prestataire s’engagera à faire sur site une journée destinée aux jeunes permettant aux nouveaux utilisateurs potentiels d’une mise en main dès l'installation.

 LA FORMATION :

Afin d’optimiser le potentiel socio-éducatif de cet outil pédagogique, il sera demandé que la société retenue propose la formation des divers intervenants : Equipes pédagogiques des écoles (Instituteurs Maternelles et/ou Élémentaires),

 Responsables et animateurs des structures municipales ou intercommunales,

 Animateurs des Temps d’activité Périscolaire (T.A.P).

Cette formation sera dispensée par un enseignant titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif.

D’autre part, lors de la réalisation du DCE la commune demandera dans la mesure du possible pour les travaux de terrassement de le faire réaliser par des entreprises BTP de l’Indre, dans le cadre du soutien économique des entreprises du département.

A noter que la commune devra autour de ce plateau apporter une amélioration de l’aire du pique-nique à proximité, changer son mobilier urbain et mettre en place une signalisation.

Sachant que dans un même temps la commune de Vatan a engagé un plan pluriannuel d’investissement d’aménagement de rue comprenant : enfouissement des réseaux, prise en compte du plan d’accessibilité des voiries et espaces publics en complément de l’Adap.

La commune ayant anticipé la création d’une aire de camping-car sur le budget 2016, Espace Marcel Bailly, à 200 mètres à pied du futur site multisports.

La commune souhaite qu’un partenariat soit créé avec le Conseil départemental, la Région, Mme la Députée, Mr Le Sénateur afin de faciliter la réalisation des futurs projets.

Ainsi, la population Vatanaise et de ces alentours auront la possibilité de profiter d’un espace dédié au bien-être et à la l’évolution de ces pratiques sportives.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de l’autoriser à faire des demandes de financements auprès des différents organismes afin de pouvoir réaliser ce type d’équipement.

Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 et suivants et R 2334-19,

Considérant l’avis de la commission travaux,

Considérant la prévision d’installation d’équipement du Plateau Sportif Santé Loisirs,

Considérant l’appui technique du syndicat du pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Dépenses : Coût total de l’opération :

City Sade Multi Sport 132 223.15 € HT

Parcours Sportif et Santé 35 000 € HT

Aire de Jeux Sportif et ludique 58 334.39 € HT 225 557.54 € HT

Recettes :

- Conseil Départemental 30 % 67 667.26 € HT soit 81 200.71 € TTC - Région Centre Val de Loire 30 % 67 667.26 € HT soit 81 200.71 € TTC - Députée 7.38 % 16 666.66 € HT soit 20 000 € TTC - Sénateur 3.69 % 8 333.33 € HT soit 10 000 € TTC

Fonds propres de la Collectivité : 65 223.03 € HT soir 78 267.36 € TTC

Au regard de ces éléments, Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur la demande de subvention auprès de ces organismes, afin d’acquérir ces équipements pour la réalisation de ce projet sur le Budget 2017.Discussions :

Madame le Maire précise qu'il s'agit du dossier présenté pour les demandes de subvention et qu'un fond de concours supplémentaire va être demandé à la Communauté de Communes à la fin des travaux, qui pourraient être pluriannuels.

Monsieur Bernard DEMARET demande si l'espace sera ouvert aux particuliers. Madame le Maire répond, par l'affirmative que le City Stade a pour but d'être disponible à toute la population, aussi bien associative, éducative que privée.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'autoriser le Maire à solliciter les organismes suivants :

Le Conseil Départemental de L’Indre

La Région Centre Val de Loire

Madame La Députée Isabelle BRUNEAU

Monsieur Le Sénateur Jean-François MAYET

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

4) Finances : Validation du Plan Pluriannuel 2017 à 2019 d’investissement de voirie et Demande de Subvention pour réalisation de Travaux d’investissement du Plan Pluriannuel 2017 à 2019 – n°2016.11.67 :

Madame le Maire expose que la commission travaux réunie en date du 2 novembre 2016 a validé le plan pluriannuel d’aménagement et de travaux de voirie 2017 à 2019. (Voir Tableau)

Plan Pluriannuel 2017-2019

2017

Rue des Fossés

Rue de la Caserne

Rue du Château

Rue Ferdinand de Lesseps (Aménagement de Sécu)

Rue du Moulin de La Ville

2018

Rue Saint Laurian (aménagement de Sécu)

Rue de la Caignauderie

Rue de l'Allemendier

Rue Daridan

Rue du Cloître

Rue de la Chantrerie2019

Rue Ferdinand Charbonnier

(Enfouissement que des Réseaux et Aménagement de Sécurité)

Rue de la Perrine/ Rue Saint Sulpice

Rue Moyenne

Rue de l'Aigle

Rue des Loges

Le plan pluriannuel d’investissement de travaux d’aménagement de sécurité et de voirie ayant reçu un avis favorable de la commission travaux.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention auprès des organismes Etat, Conseil Départemental de l’Indre par opération du plan pluriannuel.

Le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement de voirie en centre bourg et aménagement de sécurité pourrait être le suivant :

1/Rue des Fossés

Dépenses :

 Coût total de l’opération :

 Coût des travaux avec Maitrise d’œuvre 92 148.45 € HT soit 110 578.14 € TTC

Recettes :

 DETR 25 % 23 037.11 € HT soit 27 644.53 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 69 283.83 € HT soit 83 140.60 € TTC

2/Rue de la Caserne Rue du Château

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 140188.06€ HT soit 168225.67 € TTC

Recettes :

 DETR 25 % 35047.01 € HT soit 420456.41 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 105141.05 € HT soit 126169.26 € TTC

3/Rue du Moulin de la Ville

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 108 606 € HT soit 130 327.99 € TTC

Recettes :

 DETR 25 % 27 151.50 € HT soit 32 581.99 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 81 454.50 € HT soit 97 746 € TTC4/Rue Ferdinand de Lesseps (Aménagement de Sécurité)

Dépenses :

 Coût total de l’opération : 164 713.85€ HT soit 197 656.62 € TTC

Recettes :

 DETR 25 % 27 151.50 € HT soit 32 581.99 € TTC

 Amende de police Conseil Départemental 40 % 41 178.46 € HT soit 49 414.15 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 81 454.50 € HT soit 97 746 € TTC

Discussions :

Monsieur Yannick ROLLEAU souhaite connaître les aménagements prévus. Madame le Maire répond qu'il s'agit de l'enfouissement des réseaux, de l'éclairage public, la réfection des trottoirs, le pluvial et la réfection des routes.

Monsieur Bernard DEMARET demande si la rue Pousse Pénil est prévue.

Madame le Maire lui indique que cette rue a été prévue au budget 2016, avec exécution des travaux sur 2016-2017.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'autoriser le Maire à solliciter les organismes suivants :

L'État,

La Région Centre Val d Loire,

Le Conseil départemental de l'Indre.

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

5) Finances : Demande de Subvention et réalisation d’un Espace Multigénérationnel – n°2016.11.68

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service auprès de la population, il est nécessaire de créer des infrastructures novatrices. La municipalité souhaite pour l’année 2017 souhaite créer un Espace Multigénérationnel, cet espace sera une complémentarité de la Maison des Services au Public. (M.S.A.P)

De plus, cela permettra d’avoir sur un même et unique site des infrastructures nécessaires à la population de la Commune de Vatan.

Il est rappelé que la commune a actuellement un bâtiment de type préfabriqué qui n’est plus réglementaire tant sur le plan incendie, qu’accessibilité. La commune en réalisant l’espace multigénérationnel va pouvoir supprimer ce préfabriqué qui à ce jour accueil des associations de Vatan et en particulier le Club des Aînés.

Pour cela, la commune a fait procéder à une estimation financière de la réhabilitation d’un ancien bâtiment sur le site de l’ancienne gare qui servait d’entrepôt sur ce site qui est en cours de réhabilitation en Maison des Services au Public.

Le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement et réhabilitation d’un entrepôt, site de la MSAP.

Dépenses :

 Coût total de l’opération :

 Coût des travaux avec Maitrise d’œuvre 311 750 € HT soit 374 100 € TTCRecettes :

 DETR 30 % 93 525 € HT soit 112 230 € TTC

 Région Centre Val de Loire 50 % (Spécial Energétique) 40 000 € HT soit 48 000 € TTC  Région Centre Val de Loire 30 % 93 525 € HT soit 112 230 € TTC

 Fonds propres de la Collectivité : 84 700 € HT soit 101 640 € TTC

Discussions :

Monsieur Bernard DEMARET s'interroge sur les 50% alloué par le Département. Monsieur Christophe BRACHET rappelle à Monsieur Bernard DEMARET, qu'il s'agit uniquement de 50% sur la part énergétique, comme stipulé dans le détail des recettes.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'autoriser le Maire à solliciter les organismes suivants :

L'État,

La Région Centre Val d Loire,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

6) Finances : Décision Budgétaire Modificative N°2 – n°2016.11.69

Madame le Maire indique que suite à la notification de fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) pour l'année 2016 il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2016.04.25 du 7 avril 2016 approuvant le Budget Primitif 2016,

Vu la délibération n°2016.04.29 du 7 avril 2016 vote de subvention aux associations,

Vu la délibération n°2016.09.58 du 15 septembre 2016 approuvant la décision modificative N°1.

Décision modificative n°2

Dépenses de fonctionnement

Article Libellé +

73925 Fonds de péréquation des ressources

communales

+ 14 867,00

Recettes de fonctionnement

Article Libellé +

7325 Fonds de péréquation des ressources

communales

+ 14 867,00Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'accepter d'approuver les décisions modificatives budgétaires en section de fonctionnement.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

7) Administration Technique : Acquisition d’une Désherbeuse Balayeuse demande de subvention – n°2016.11.70 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer la balayeuse de :

MARQUE: HAKO

TYPE: CITY MASTER 1200

N° de Série : 143302706684

Année : 2007

Heures utilisation : 1103h

Par une Désherbeuse Balayeuse, cela dans le cadre de Objectif Zéro Pesticide et aussi afin d’optimiser les missions du Centre Technique Municipal, car le matériel retenu techniquement doit avoir plusieurs fonctions.

Fonction de désherbage, de Balayage, de Nettoyage, d’Aspiration afin de réduire les temps qui incombent aux tâches manuelles de travail des personnels techniques.

Cela va permettre également d’améliorer les conditions de travail des agents et éviter les troubles

Musculosquelettiques (TMS), qui engendrent :

- La forte répétitivité des gestes,

- Les efforts excessifs, comme lors du port de charges lourdes,

- Le travail nécessitant des gestes précis et très fins,

- Les postures inconfortables ou maintenues durant de longues périodes, telles que le travail bras au-dessus du

niveau des épaules.

et qui se traduit par d’éventuels risques psychosociaux.

La charge de travail excessive, la forte pression temporelle, le manque d'autocontrôle sur le travail, le manque de participation des salariés aux décisions sur leur travail, de soutien social des collègues et de la hiérarchie, l'avenir professionnel perçu comme incertain, constituent de facteurs psychosociaux.

Les facteurs psychosociaux peuvent être sources de stress lorsque le salarié en a une perception négative. Les effets du stress en liaison avec les TMS sont multiples. Les forces de serrage et d'appui sont accrues, la tension musculaire s’accroit, le temps de récupération s'allonge. Le stress amplifie la perception de la douleur et rend les salariés plus sensibles aux facteurs de risque de TMS.

La collectivité ayant conscience de la prise en compte du facteur organisationnel et de la prise en compte de la prévention et santé des personnels dans le cadre du travail

L'activité des salariés aux postes de travail est fortement déterminée par l'organisation du travail, d’où le choix d’acquérir des matériels pour réduire les TMS et les problèmes de santé des agents dans le cadre leurs missions

Par exemple, le manque de pauses ou d'alternance entre des tâches plus ou moins sollicitantes ainsi qu'une durée de travail excessive sont des facteurs organisationnels qui augmentent le risque de TMS car ils ne permettent pas une récupération suffisante. L’absence de possibilité d’entraide, la dépendance au rythme d’une machine, la standardisation des modes opératoires qui nuit à la variabilité du mouvement peuvent également accroitre le risque de TMS.Mme Le Maire expose à l’assemblée que pour le remplacement de la balayeuse Hako City Master 1200 année 2007, par une Désherbeuse Balayeuse Aspiro Chargeuse plusieurs devis ont été demandés auprès d'EQUIP JARDIN et EUROP SERVICE.

Après analyse technique, il s’avère que la proposition faite par la société EQUIP JARDIN convient le mieux pour les besoins du Centre Technique Municipal avec une balayeuse de marque DULEVO Type 3000 Révolution EURO 5 neuve.

Discussions :

Madame Cécile MAILLET s'interroge sur l'engagement rapide de la commune, alors qu'il s'agit d'un investissement sur le budget 2017.

Madame le Maire indique que l'entreprise souhaite connaître l'engagement de la Commune avant la fin de l'année, car il s'agit d'un matériel neuf avec des conditions tarifaires particulières.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'autoriser Madame le Maire à acquérir la désherbeuse balayeuse DULEVO type 3000 Révolution EURO 5 neuve et de procéder à l’engagement budgétaire sur l’année 2017,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 1 Madame

Cécile

MAILLET

8) Administration Technique : Réforme et Vente de Matériel - n°2016.11.71 :

Madame le Maire explique que suite à la prévision d’acquisition d’une désherbeuse balayeuse sur le Budget 2017, il est nécessaire de procéder à la vente d’une balayeuse et de la sortir de l’inventaire communal.

MARQUE: HAKO

TYPE: CITY MASTER 1200

N° de Série : 143302706684

Année : 2007

Heures utilisation : 1103h

N° Inventaire Communal :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à vendre ce matériel et de le sortir de l’inventaire communal.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à vendre ce matériel à la société Roxane Nord (filiale Cristalline) qui a fait une proposition écrite d’achat pour un Montant de 16 666.67 € HT soit 20 000 € TTC.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’autorisation de vente de la Balayeuse de marque Hako, de la sortir de l’inventaire, et de la vendre à la société Roxane Nord (filiale Cristalline).

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d'autoriser Madame le Maire à vendre la balayeuse de marque HAKO,

 d'autoriser Madame le Maire de la sortir de l'inventaire communal,

 d'autoriser Madame le Maire pour la vente à la société Roxane Nord (filiale Cristalline),

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 09) Administration Générale : Réforme de Matériel - n°2016.11.72 :

Madame le Maire explique que suite à la prévision d’acquisition de deux souffleurs de marque Husquevarna 570 BTS dans la cadre du plan de renouvellement des petits matériels du CTM, il est nécessaire de procéder à la vente d’un souffleur et de le retirer de l’inventaire communal.

MARQUE : BEAL - Expertpro-SD Moteur Kawasaki

N° de Série : Mfg 71120882

Année : 2011

N° Inventaire communal : M-2011-11 Aspirateur souffleur

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à vendre ce matériel et à le sortir de l’inventaire communal.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à vendre ce matériel au personnel de la commune qui fera une offre la plus avantageuse par une proposition écrite d’achat une mise à prix de départ à 80 € (prix de réserve).

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’autorisation de vente du dit souffleur, de le sortir de l’inventaire et de le vendre à un personnel de la commune qui fera une offre la plus avantageuse.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à vendre le souffleur de Marque BEAL - Expertpro-SD,

 D'autoriser Madame le Maire à déclarer la mise à prix de 80 € (prix de réserve),

 D'autoriser Madame le Maire de le sortir de l’inventaire communal,

 D'autoriser Madame le Maire à la Vente à un personnel communal,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

10) Administration Générale : Convention Billetterie de l’office de tourisme - n°2016.11.73 :

Madame le Maire rappelle que les services de la Trésorerie d’Issoudun ont demandé qu’une convention soit établie entre la Commune de Vatan et l’Office de Tourisme afin de pouvoir encaisser les entrées du concert du Festival de la Voix.

La billetterie ayant été gérée par l’Office de Tourisme, l'encaissement des recettes de ce spectacle a été reversé en totalité par chèque à la Commune.

Convention à titre Gratuit (en annexe)

11/2016 - N°1 Office de Tourisme (annexe 1).

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à signer la convention,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0COMMUNE DE VATAN

Mairie

Place de la République

36150 VATAN

 : 02.54.49.76.31

 : 02.54.49.93.72

e: mail: accueil@vatan.fr

CONVENTION VENTE BILLETERIE

POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE VATAN

N°11/2016 - 01

Entre

La Commune de Vatan, représentée par Clarisse PEPION, Maire, autorisée par délibération du ................... à signer la

présente convention,

D’une part,

Et L’association « Office de Tourisme du Pays de Vatan » sis Place de la République 36150 VATAN représenté par

Brigitte SEBGO, Présidente de l’association.

D’autre part

Il a été convenu d’un commun accord ce qui suit,

Article 1 : OBJET

La Commune de Vatan charge à L’OFFICE DE TOURISME de vendre les billets d’entrée du spectacle pour le Festival de

la Voix du 21 mai 2016 pour le compte de la Commune de Vatan.

Article 2 : CONDITIONS

L’office de Tourisme reversera à la Commune, les recettes de la vente des entrées par chèque, aucune commission

ne sera prise par l’Office de Tourisme.

Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention s’applique uniquement pour le Festival de la voix du 21 mai 2016.

Article 4 : CONTENTIEUX

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal

Administratif.

Fait à Vatan, le

Clarisse PEPION, Brigitte SEBGO, Maire de la Commune de VATAN Présidente de l’Office de Tourisme11) Ressources Humaines : Recrutement d’un Agent Technique Territorial -Tableau des Effectifs- n°2016.11.74 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er juillet 2016.

Tableau des effectifs au 1er juillet 2016

Grade Catégorie Situation actuelle Modification à apporter Situation au 01/07/2016

Service administratif

Attaché Principal A 1 1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif principal

1ère classe C 1 1

Adjoint administratif

1ère classe C 0 +1 1

Adjoint administratif principal

2ère classe C 1 1

Service Police Municipale

Brigadier-Chef principal C 1 -1 0

Service technique

Technicien B 1 1

Adjoint technique 2ème cl C 2 2Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint Technique Territorial de 2ème classe Stagiaire en qualité de Responsable du Pôle Espaces Verts et Agent polyvalent au Centre technique Municipal.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- La modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2017,

Madame le Maire présente le tableau des effectifs suivant :

Tableau des effectifs au 1er Janvier 2017

Adjoint technique 2ème cl

TNC 30 h C 1 1

Adjoint technique 2ème cl

TNC 20 h C 1 1

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 (jusqu’au 30/09/2016)

Adjoint Technique principal 1ère

classe C 3 3

Adjoint technique 1ère classe C 1 1

TOTAL 16 16

Grade Catégorie Situation actuelle Modification à apporter Situation au 01/07/2016

Service administratif

Attaché Principal A 1 1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif principal

1ère classe C 1 1

Adjoint administratif

1ère classe C 0 +1 1

Adjoint administratif principal

2ère classe C 1 1

Service Police Municipale

Brigadier-Chef principal C 1 -1 0

Service technique

Technicien B 1 1

Adjoint technique 2ème cl C 2 2*PPCR = modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. - La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35ème, - À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au(x) grade(s) d’adjoint technique territorial de 2ème classe,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsable du Pôle Espaces Verts et des missions polyvalentes affectées au Centre Technique Municipal,

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné, - De lui appliquer le régime indemnitaire conformément à la délibération 2016.05.40 du 19 mai 2016.

Madame le Maire propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à modifier le Tableau des Effectifs,

 D'autoriser Madame le Maire à recruter un adjoint technique territorial de 2ème classe Stagiaire,

 D'autoriser Madame le Maire à lui attribuer le régime indemnitaire RIFSEEP,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

Adjoint technique 2ème cl

TNC 30 h C 1 1

Adjoint technique 2ème cl

TNC 20 h C 1 1

Adjoint technique 2ème classe C 1 Recrutement en statutaire 2017

Adjoint Technique principal 1ère

classe C 3 3

Adjoint technique 1ère classe C 1 1

TOTAL 16 1612) Finances : Autorisation à Madame le Maire de signer un Marché à la fin de la procédure d’appel d’offre Réhabilitation de l’ancienne Gare en Maison des Services et à la réalisation des travaux N°2016.11.75

Madame le Maire rappelle que la commune a réalisé un appel d’offre dans le cadre du réaménagement de l’ancienne gare en maison des services.

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6,

Vu le choix de la Maitrise d’œuvre retenu en date du 27 Mai 2016,

Vu les commissions Travaux en date des 05, 18 juillet 2016 et 29 Août 2016,

Vu l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S) présenté par le cabinet J2DAO et Quattro Architecture du 18 Juillet 2016,

Vu l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) du 29 Août 2016,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 15 Novembre 2016,

Vu le budget communal.

Considérant la volonté de la municipalité de procéder à un réaménagement de l’ancienne gare en Maison des Services,

Considérant le rapport des Analyses des Offres,

Considérant l’appui technique du Cabinet J2DAO, maîtrise d’œuvre.

L’opération de travaux a pour objet :

Réhabilitation de l’ancienne Gare de VATAN

En Maison des Services

Lieu d’exécution : Avenue de la Sentinelle à VATAN (36150).

Cette opération de travaux est divisée en 9 lots. Les marchés qui sont conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet l’exécution de :

LOT 01 : DEMOLITION / GROS ŒUVRE

Entreprise Retenue : ECB - 2, Allée Louis Armand 18000 BOURGES

Montant du Marché : 110 613.94 € HT soit 132 736.73 € TTC solution de base

LOT 02 : CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE

Entreprise Retenue : GAUGRY DP - 36150 LINIEZ

Montant du Marché : 68 839.36 € HT soit 82 607.23 € TTC solution de base

LOT 03 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES / HUISSERIES Entreprise Retenue : MILITON - Route de la Châtre Moulin du Colombier 36100 ISSOUDUN. Montant du Marché : 171 685.67 € soit 204 822.80 € TTC avec la variante menuiserie aluminium extérieur et bois intérieur.

LOT 04 : PLÂTRERIE

Entreprise Retenue : COUTURE - 16 route de Levroux 36110 BOUGES LE CHATEAU Montant du Marché : 29 507.33 € HT soit 35 408.80 € TTC solution de Base.

LOT 05 : ELECTRICITE

Entreprise Retenue : VIRARD -17 /1 Place de la république 361500 VATAN Montant du Marché : 41 280.00 € HT soit 46 711.20 € TTC avec option système anti intrusion.LOT 06 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / CLIMATISATION

Entreprise Retenue : VALENCAY CONFORT - 11 Avenue de la résistance 36600 VALENCAY Montant du Marché : 53 200.00 € HT soit 63 840 € TTC solution de base.

LOT 07 : PEINTURE

Entreprise Retenue : PERROT - 51 Avenue de la Sentinelle 36150 VATAN Montant du Marché : 10 086.00 € HT soit 12 103.20 € TTC solution de base.

LOT 08 : REVÊTEMENTS DE SOLS

Entreprise Retenue : SBCR - Zac de Beaulieu Rue Denys Dodart 18000 BOURGES Montant du Marché : 17 389.00 € HT soit 20 866.80 € TTC solution de base.

LOT 09 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Entreprise Retenue : MERY - 5 Rue du Stade 36150 GUILLY

Montant du Marché : 49 300.00 € HT soit 59 160 € TTC solution de base.

Coût total de la réalisation de la Réhabilitation de l’ancienne Gare en Maison des Services :

 551 901.30 € HT soit 662 281.56 € TTC

Vu le Budget 2016 adopté le 7 avril 2016 permettant la réalisation de l’opération inscrite en opération 222 du chapitre 23.

Discussion :

Madame Catherine PATRIGEON demande si les plans pourront être vus.

Monsieur Christophe BRACHET répond qu'ils feront l'objet d'un affichage en mairie, comme pour la rue de la Carrière.

Madame le Maire ajoute qu'ils peuvent être consultés par les élus dans son bureau.

Monsieur Bernard DEMARET souligne que si les plans sont affichés, la règle de confidentialité n'est plus respectée. Monsieur Christophe BRACHET indique que les plans pourront être affichés après le contrôle de légalité. Il précise qu'il s'agit uniquement de l'affichage des plans et non de la divulgation des entreprises retenues.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces liées au marché et à la réalisation de l’opération de réhabilitation de l’ancienne gare en Maison des Services au Public.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

D’autre part

Vu les engagements financiers déjà réalisés pour cette opération.

Maîtrise d’œuvre : 24 900.00 € HT soit 29 880.00 € TTC

Etude Géotechnique de Conception : 3 290.00 € HT soit 3 948.00 € TTC

Contrôle Technique 5 230.00 € HT soit 6 276.00 € TTC

Vérification relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements

1 950.00 € HT soit 2 340.00 € TTC

Contrôle Amiante et Plomb avant Travaux 300.00 € HT soit 360.00 € TTC

Etude Thermique 750.00 € HT soit 900.00 € TTC

Etude Electrique 1 500.00 € HT soit 1 800.00 €TTCCoordinateur SPS 5 130.00 € HT soit 6 156.00 € TTC

Total 43 050 .00 € HT soit 51 660 .00 € TTC

Considérant l’engagement pour la maîtrise d’œuvre du cabinet J2DAO pour ce chantier,

Considérant les différents devis précédemment engagés et l’appel d’offre,

Vu le Coût Réel 551 901.30 € HT soit 662 281.56 € TTC,

Vu le Budget 2016 adopté le 7 avril 2016 permettant en partie la réalisation de l’opération inscrite en opération 222, chapitre 23 pour un montant de 550 000 € HT soit 660 000 € TTC, il sera nécessaire d’inscrire au prochain budget primitif 2017 un montant supplémentaire de 44 951.30 € HT soit 53 941.56 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces liées au marché et à la réalisation de l’opération de réhabilitation de l’ancienne gare en maison des services,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

13) Finances : Autorisation à Madame le Maire de signer un Marché à la fin de la procédure d’appel d’offre Aménagement de la Rue de la CARRIERE et la réalisation des travaux N°2016.11.76.

Madame le Maire rappelle que la commune a réalisé un appel d’offre dans le cadre de l’Aménagement de la rue de la Carrière

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 15 Novembre 2016,

Vu le budget communal.

Considérant la volonté de la municipalité de procéder à l’aménagement de la rue de la Carrière (réfection du pluvial, enfouissement des réseaux basse tension et télécom) et aménagement P.A.V.E (Plan d’Accessibilité Voirie et Equipement),

Considérant le rapport des Analyses des Offres,

Considérant l’appui technique du Cabinet DB maîtrise d’œuvre,

Considérant la Demande de Subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Action Rurale (F.A.R 2016) extrait du registre des délibérations du 19 novembre 2015,

Considérant l’avis de la commission Travaux et la consultation des riverains en date du 20 septembre 2016,

L’opération de travaux a pour objet :

Aménagement de la Rue de la CARRIERE

Lieu d’exécution : Rue de la Carrière 36150 VATANCette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui sont conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet l’exécution de :

LOT 01 : VRD

Entreprise Retenue : SETEC

Montant du Marché : 115 049,89 € HT soit 138 059.86 € TTC solution de base. Tranche conditionnelle : 10 169.80 € HT soit 12 203.76 € TTC.

LOT 02 : ECLAIRAGE PUBLIC

Entreprise Retenue : CITEOS

Montant du Marché : 16 760 € HT soit 20 112 € TTC solution de base.

Coût total de la réalisation de l’aménagement de la Rue de la Carrière :

Solution de Base

 131 809 .89 € HT soit 158 171.86 € TTC

Solution de Base + Tranche Conditionnelle

 141 979.69 € HT soit 170 375.62 € TTC

Vu le Budget 2016 adopté le 7 avril 2016 permettant la réalisation de l’opération inscrite en opération 221 du chapitre 23.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces liées au marché et à la réalisation de l’opération d'aménagement de la rue de la Carrière,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

D’autre part dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Rue de la Carrière, la commune a souhaité procéder à l’enfouissement des réseaux extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2015.

De plus, doit être ajouté au coût de l’opération de l’appel d’offre l’enfouissement des réseaux et la maîtrise d’œuvre

Coût de Dissimulation Réseaux Télécom : 10 900 € HT soit 13 080 € TTC Coût de Dissimulation Ligne Télécom : 2 283.23 € HT soit 2 739.87 € TTC Coût de Dissimulation Réseaux Basse Tension : 33 120 € HT soit 33 121.20 € TTC Maitrise d’œuvre : 4 950.00 € HT soit 5 940.00 € TTC Levé Topographique : 850.00 € HT soit 1 020.00 € TTC

Coût de l’Opération Solution de Base total Tranche Ferme : 183 913.12 € HT soit 220 695.73 € TTC

Coût de l’Opération solution de Base + conditionnelle total Tranche Ferme + Conditionnelle : 194 102.92 € HT soit 232 923.49 € TTC

Considérant la volonté de la majorité municipale pour l’aménagement de la Rue de la Carrière,Considérant la prise en compte du Plan d'Accessibilité Voirie et Equipement (P.A.V.E.),

Considérant la délégation conférée par le Conseil municipal à Mme le Maire en date du 15 avril 2014,

Considérant l’engagement pour la maîtrise d’œuvre du cabinet DB pour ce chantier,

Considérant les différents devis et l’appel d’offre.

Vu Coût Réel.

Vu le Budget 2016 adopté le 7 avril 2016 permettant en partie la réalisation de l’opération inscrite en opération 22, chapitre 23 pour un montant de 111 000 € HT 133 200 € TTC, il sera nécessaire d’inscrire au prochain budget primitif 2017 un montant supplémentaire de 83 102.92 € HT soit 99 723.49 € TTC.

Discussion :

Monsieur Bernard DEMARET demande s'il n'est pas possible de demander une subvention actuellement, même si la démarche est engagée.

Monsieur Christophe BRACHET explique que les enveloppes sont déjà attribuées. Cependant, il indique qu'un dossier de demande de DETR va être proposé mais qu’à ce jour nous n’avons aucune certitude.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces liées au marché et à la réalisation de l’opération d'aménagement de la rue de la Carrière,

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

VII Questions diverses

Monsieur Bernard DEMARET informe le Conseil que sa boutique située rue Grande va être déplacée à l'ancien magasin VIVAL. De ce fait, il souhaite acquérir une occupation du domaine public avant l'ouverture. Madame le Maire précise qu'il suffit de venir en mairie faire la demande, chose qui n'est pas faite actuellement pour le magasin rue Grande et qui pose problème au niveau du passage piéton. Elle ajoute qu'il s'agit de lé sécurité des riverains et que cette remarque a été faite également par la coordinatrice SPS lors des travaux rue de Barzelle.

Monsieur Bernard DEMARET demande s'il est possible de trouver une solution pour ralentir les véhicules sur l'avenue de la Sentinelle.

Madame le Maire indique qu'une commission va être mise en place pour porter une réflexion su la vitesse de circulation sur l'ensemble de la commune.

Monsieur Bernard DEMARET souhaite connaître les démarches entreprises pour la traque aux pigeons. Madame le Maire répond qu'un arrêté a été passé avec la Société de Chasse de Vatan et que plusieurs séances de tirs ont et vont être réalisées. Elle ajoute que les propriétaires des maisons abandonnées vont être de nouveau contactés.

Monsieur GRANGETAS est présent pour indiquer son mécontentement concernant la déchetterie de Vatan. Il précise qu'il s'est vu refuser l'accès en tant que professionnel.

Madame le Maire précise que les professionnels ont toujours été interdits et que le SICTOM a été interpellé à plusieurs reprises. Elle ajoute que le Conseil n'a pas de pouvoir à ce niveau même si les doléances sont remontées à la direction du SICTOM. Elle a demandé un rendez-vous la semaine prochaine avec la direction. Monsieur Thierry RIOULT indique qu'il devrait être possible pour les professionnels de prendre le badge de l'administré chez qui il travaille pour se rendre à la déchetterie.

Madame le Maire précise que la commune a le même souci et qu'elle le tiendra informé des possibles solutions trouvées.Madame Jocelyne JEUDON informe le Conseil municipal que le 7 décembre 2016 à 14h15, en mairie, se déroulera la préparation des colis des aînés. Elle précise que la distribution débutera le 10 décembre 2016 à 10h. Madame Christine PAULMIER indique qu'il faudra être vigilant à respecter un délai de 2-3 jours pour la distribution.

Madame Cécile MAILLET demande si la vidange camping-car est en fonctionnement, car une problématique se pose lors des manifestations à la salle polyvalente, les véhicules stationnés ne permettant pas l’accès aux camping-cars. Madame le Maire répond que la vidange fonctionne et qu’elle prend note pour revoir l’accès avec le Directeur des Services Techniques.

Madame Cécile MAILLET souhaite savoir si une autorisation a été délivrée pour la collecte du secours catholique demandée par les élèves du lycée d’Alembert.

Madame le Maire indique qu'une réponse a été apportée.

Madame Brigitte SEBGO souhaite savoir si le Conseil prévoit de participer au téléthon. Madame le Maire précise que rien n'a été prévu, le Conseil n’ayant pas été convié aux réunions de préparation. Madame Brigitte SEBGO informe que les toqués organisent une soirée tartiflette et qu'il faut s'inscrire rapidement à l'office de tourisme pour ceux qui sont intéressés.

Madame le Maire lève la séance à 20h56.