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Arrêté - ADM 2024 09 ODP AM circulation et stationnement Parc de loisir mobile place pierre Emanuel 15 mars au 18 mars 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 09 ODP AM circulation et stationnement Parc de loisir mobile place pierre Emanuel 15 mars au 18 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/09
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING PIERRE EMMANUEL
Du 15 au 18 mars 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 2023/086 du 13/12/2023 portant sur les tarifs municipaux.
Vu l'arrêté municipal n°2016/054 du 18 mai 2016 portant réglementation de l'affichage sur le territoire de la Commune de Saint Etienne du Grès.
Considérant qu'il est organisé par la société STAR PROD EVENTS représenté par MR Sacha LECORNEY, 281 Chemin des Haras,13560 Sénas, un « Parc de loisir mobile » le Samedi 15 mars et le dimanche 16 mars 2024 sur le parking de la salle Pierre Emmanuel,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'installation du parc de loisirs mobile « Super Game Land » sur le
parking de la salle Pierre Emmanuel, la circulation et le stationnement seront interdits sur le dit parking, dans la portion située au Nord contre la D99, du vendredi 15 mars 2024 à 08h00 au lundi 18 mars 2024 à 17h00.
Article 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par l'organisateur. Cette
manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Benne Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
réglementation en vigueur.
Article 4 Star Prod Events représenté par M. Sacha Lecornay,281 Chemin des Haras, 13560 Sénas : est autorisé à occuper le Parking Pierre Emmanuel, Av de la République, du samedi
16 mars au dimanche 17 mars 2024.
Article 5: Le pétitionnaire versera une redevance de 25 euros par jour soit 50 euros d'occupation du domaine public par espèces ou par chèque à l’ordre de « Régie Occupation
du domaine Public »ODP.
Article 6 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles seront interdites sur toute l'emprise de l'occupation.
Article 7 : La direction du Parc de loisirs « Super Games Land » s'engage à respecter les
espaces verts et à maintenir l’état de propreté du site.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Sacha LECORNEY membre de la société STAR PROD EVENTS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 13 février 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du