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Arrêté - 149 COLAS avdehtsfontcaude Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - 149 COLAS avdehtsfontcaude)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE

JUVIGNAC Naturellement Humaine

ARRÊTÉ N° 2025 — 149

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la

signalisation routière,

VU la demande de l’entreprise COLAS en date du 12 février 2025

CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique ;

CONSIDERANT que les travaux d'aménagements de la voirie, nécessitent l'occupation du domaine public ;

ARRÊTE

Art.1 : du 16 mai au 25 juillet 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, avenue des Hauts de Fontcaude ;

Art.2: Le carrefour avenue des Hauts de Fontcaude, avenue des Hameaux du Golf, sera occupée par

l’entreprise COLAS, la circulation mise en alternat par feux tricolores, la vitesse limitée à 30 km/h, au droit du

chantier, le stationnement interdit, selon le plan de circulation joint au présent arrêté ;

Art.3 : Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-

10.1-10 du code de la route, (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de

l’autorité investie du pouvoir de Police municipale) et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 de ce même code ;

Art.4 : Les droits des tiers demeurent maintenus ;

Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes

dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise COLAS pendant toute la durée du chantier;

Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses

frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;

Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la

conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;

Art.8: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons

d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;

Art.9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

règlementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;

Art.10: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement urbain et des Travaux, le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 12 mai 2025

Pour le Maire,

L'’adjoint Délégué

à la Tranquillité Publique, aux Ressources

Humaines, au Devoir de Mémoire,

et aux Affaires Générales

Jacques BOUSQUEL

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

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