Arrêté - 081 COLAS avenue des hauts de fontcaude

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Arrêté - 081 COLAS avenue des hauts de fontcaude Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - 081 COLAS avenue des hauts de fontcaude)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ N° 2025 — 081

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

VU la demande de l’entreprise COLAS en date du 13 février 2025

CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la

tranquillité publique ;

CONSIDERANT que les travaux d'aménagements de la voirie, nécessitent l'occupation du domaine public ;

ARRÊTE

Art.1: du 24 février au 26 septembre 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, avenue des Hauts de Fontcaude ;

Art.2: Le parking, situé face au Square des Anciens Combattants en Afrique du Nord, sera occupée par

l’entreprise Colas comme base de vie pour le chantier de réaménagement de l’avenue des Hauts de Foncaude,

le stationnement sera strictement réservé à l’entreprise COLAS ;

Art.3 : Les droits des tiers demeurent maintenus ;

Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes

dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS pendant toute la

durée du chantier ;

Art.5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses

frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;

Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la

conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;

Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons

d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;

Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

règlementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;

Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux, le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 18 février 2025

Pour le Maire,

L'adjoint Délég é 2

à la Tranquillité P ifRessources

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr