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Arrêté - enregistrement1432128555arrete 2015 20 odv colas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1432128555arrete 2015 20 odv colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRETE N°2015 - 20
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d'amélioration de la voirie et de ces abords nécessitent, l'occupation du
domaine public, route de St Georges d’Orques,
ARRÉTE
Art.1 : Du 22 janvier au 20 février 2015 l’entreprise COLAS est autorisée à occuper la voie publique, et
ces abords, route de st Georges d'Orques
Art.2 : La vitesse sera réduite de 50 à 30Km/h au droit des travaux
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par l’entreprise COLAS.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.5 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront maintenues. Art.6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.7 :Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagés et des
techniciens .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise COLAS, sous là
responsabilité de Montpellier Métropole Méditerranée pendant toute la durée du chantier.
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de l'Aménagement, du
Développement de la Ville et de la Vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
Directeur du Service de la Tranquillité et de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 20 janvier 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué au Personnel,
à la Sécurité et aux Afféhesgépérales
997, les allées de l’Europe 34950 JÉTTC Ce
Tél. 04 67 10 42 42 — Fa“ 04 67 10 40 49
www.juviénac.fr
mairie@juvignac.fr