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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+03+DU+31+03+23)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Département de la République Française COMMUNE DE BERLING
Moselle
Nombre de membres Séance ordinaire du 31 mars 2023 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Ernest HAMM Présents : 10 Sont présents: Ernest HAMM, Frédéric RICHERT, Grégory MOTSCH, Franck LOUTRE, Pierre ELLMANN, Martine GEORGES, Michel GEORGES, Fanny Votants: 10 HAESSIG, Jordan MAHDADI, Yannick MARTIN Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Michel GEORGES
Public présent :
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Budget Principal : Vote du budget primitif 2023
Le Maire ouvre la séance à 19h40 et annonce les absents et procurations.
Constatant qu'aucune modification rédactionnelle n’a été signalée, le Maire soumet pour approbation, le procès-verbal du 17 mars 2023 transmis aux conseillers par mail le 30 mars 2023.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 17 mars 2023 qui est signé par le Maire et la secrétaire de
séance,
Délibération n° 2023 03 11: Désignation du secrétaire de séance
Conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Michel GEORGES, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance du Conseil Municipal.
Pour : 10 Contre : 0 Abs : 0
Délibération n° 2023 03 12: Budget Principal : vote du budget primitif 2023
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 01/01/2015 comprenant une nouvelle nomenclature,
Vu la délibération n°2021-06-02 du 25/06/2021 adoptant la nomenclature M57 au ler janvier 2022,
Vu la délibération n°2023-01 08 du 27/01/2023 déléguant au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits,
Comme lors de la séance du 17 mars 2023, le Maire présente aux conseillers le même tableau récapitulant le Budget Primitif 2023 validé en réunion de travail le 16/02/2023, pas de demande de renseignement ou de
remarque particulière.
Il expose également la nécessité, pour agir en concordance avec la nomenclature comptable M57, de reprendre lors du vote du budget, la délibération n°2023-011-08 du 27/01/2023 concernant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits déléguée au Maire
Sur demande de 5 conseillers, le vote du budget se fera à bulletin secret.
141 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 tel qu'il est présenté par le Maire et qui s'élève à :
Dépenses et Recettes d'investissement : 222 291.33 euros
Dépenses et recettes de fonctionnement : 338 008.26 euros
- Délègue au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel)
Pour : 4 Contre : 5 Abs : 1
[Décisions du Maire :
Embauche de 2 secrétaires en remplacement de la secrétaire de mairie en mi-temps thérapeutique :
e Mme Marie-Laure MUCKLI 2h/ semaine
eo Mme Cindy ROUFET 6h/ semaine
Divers — informations :
- Point sur l'utilisation et la location de la salle d'activités.
- Prochaines réunions du Conseil Municipal prévues : 5/05, 16/06/23.
Le Maire clôt la séance à 20h10.
Commentaires :
Procès-Verbal établi le 08 avril 2023
Le Maire, Ernest HAMM Le secrétaire de séance, Michel GEORGES
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