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Acte - 20260507 07 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260507 07 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 mai 2026
L’an deux mil vingt-six et le sept mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés : Guillaume CHAMBERT (pouvoir à Marlène URSULE), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Frédéric LATIEULE)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Julien GOMBERT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
7- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu le Code Electoral et plus particulièrement les articles L.19 et R.7
Vu le courrier en date du 14 avril portant sur le renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales
Considérant que la commission de contrôle des listes électorales est instituée de droit dans chaque commune
Considérant qu’une seule liste est représentée lors du dernier renouvellement du conseil municipal Considérant que, dans ce cas, la commission de contrôle est composée de trois membres, dont un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire proposés par Madame le Maire.
Madame le Maire rappelle que la commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Les membres de la commission sont désignés pour 6 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de nommer comme membre du conseil municipal : Madame Catherine LAFON - Propose comme membre délégué de l’administration : Monsieur Philippe TABARDEL, - Propose comme membre délégué du tribunal judiciaire : Madame Marie-Claude FOURNIER
Date de la convocation : 30/04/2026
Membres en exercice : 27
Présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260507-20260507_07-DE
Reçu le 12/05/2026 Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Signé, Julien GOMBERT Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 12/05/2026
Transmise en Préfecture le 12/05/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260507-20260507_07-DE
Reçu le 12/05/2026