Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20260507 3 ACTE TPN
Acte - 20260507 05 ACTE TPN
Acte - 20260507 02 ACTE TPN
Acte - 20260507 07 ACTE TPN
Acte - 20260507 08 ACTE TPN
Acte - 20260507 11 ACTE TPN
Acte - 20260507 06 ACTE TPN
Acte - 20260507 09 ACTE TPN
Acte - 20260507 10 ACTE TPN
Acte - 20260507 12 fusion PJ TPN
Acte - 20260507 4 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260507 4 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 mai 2026
L’an deux mil vingt-six et le sept mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Marlène URSULE
Absents et excusés : Guillaume CHAMBERT (pouvoir à Marlène URSULE), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Frédéric LATIEULE)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Julien GOMBERT a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
4- MARCHE 2025-12 : AVENANT N° 1 LOT 4 « PLOMBERIE - ELECTRICITE » AMENAGEMENT DU VESTIAIRE DU TERRAIN DE QUILLES DE BALSAC
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-04 du 20 novembre 202, il a été attribué le marché n° 2025-12 pour l’aménagement d’un vestiaire en salle des associations à proximité du terrain de quilles de Balsac.
Ce marché est décomposé en 4 lots. Le lot 4 « plomberie - électricité » a été attribué à l’entreprise MALAVAL ELECTRICITE.
Il convient de passer un avenant n° 1 afin d’assurer la mise en conformité électrique de l’ensemble de la salle des associations, ainsi que sur le nouveau local de stockage, plus précisément par l’ajout des appareillages d’éclairage et de nouvelles prises de courant et l’asservissement du nouveau local au déclenchement incendie. De plus, une armoire divisionnaire est retirée du marché pour un montant de 486.37 euros HT.
Le montant total du présent avenant est de 1 151.09 euros HT, soit 1 381.31 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot 3 passe de 2 663.90 euros HT à 3 814.99 euros HT, soit 4 577.99 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide l’ajout des prestations énoncées ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de travaux.
Date de la convocation : 30/04/2026
Membres en exercice : 27
Présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260507-20260507_4-DE
Reçu le 12/05/2026 Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Signé, Julien GOMBERT Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 12/05/2026
Transmise en Préfecture le 12/05/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260507-20260507_4-DE
Reçu le 12/05/2026