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Arrêté - SKM C45822092817040 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - SKM C45822092817040)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ESC SE NI SU

N° 2022/36/A

ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022

Portant réglementation de la circulation et du stationnement, route des Coutures (de l’intersection route des coutures à l’intersection de la départemental 751), pendant les travaux de remplacement de la fonte avaloir.

Le Maire de Belleville sur Loire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 44, R 53-2 et R 225,

VU le livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8% partie (signalisation temporaire),

VU la demande de la SARL Travaux publics des Amognes en vue d'effectuer des travaux de remplacement de la fonte avaloir route des Coutures, (de l’intersection route des coutures à l’intersection de la départemental 751),

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant les travaux de remplacement de la fonte avaloir, située route des Coutures, (de l’intersection route des coutures à l’intersection de la départemental 751), il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur cette route.

ARRETE

Article 1 : Le 29 septembre 2022, la SARL Travaux Publics des Amognes, est autorisée à effectuer le remplacement d’un avaloir en fonte, route des coutures (de l’intersection route des coutures à l’intersection de la départemental 751)

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux (2 jours calendaiïres), de 8h à 17h, la circulation au droit de chantier se fera alternativement sur une demi-chaussée et sera réglementée par des feux tricolores.

Article 3 : à compter du 29 septembre 2022, et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier,

Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus, par la SARL Travaux public des Amognes, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,

- La SARL Travaux Publics des Amognes

- Le Maire de Belleville sur Loire

- Le Centre de Gestion des routes,

Sont chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Denis BOUSSARD,

Adjoint au Maire.

Le Müire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Diffusion sur le site de la Commune

Le 29/09/2022