Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C45822092817040
Arrêté - SKM C45822092817040
Arrêté - SKM C450i23090816070
Arrêté - SKM C450i23101016280
Arrêté - SKM C450i23072109450
Arrêté - SKM C450i23010413020
Arrêté - SKM C45822092717270
Arrêté - SKM C450i23103013150
Arrêté - SKM C450i23090816071
Arrêté - SKM C450i23032909390
Arrêté - SKM C450i23090816070
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23090816070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ND) EL ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
2023/039/A
Le maire de la commune de Belleville sur Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 :
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise SAS AXIROUTE, ZI Orchidée, 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN en date du
06 septembre 2023 qui doit effectuer des travaux de voirie rue Wittelsheïm du carrefour avec la rue du stade jusqu’au carrefour avec la rue des Lacs,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 11 septembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux l’entreprise SAS AXIROUTE est autorisée
à installer le chantier et à effectuer des travaux de voiries rue Wittelsheim, du carrefour avec la rue du stade
jusqu’au carrefour avec la rue des Lacs.
Article 2 : les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout, etc... sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : le permissionnaire a la charge de la signalisation (circulation alternée manuelle) de son chantier dans les
conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. I] sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : sur cette section la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 6 : aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu l’enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la gendarmerie, le policier municipal, le directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à la SAS AXTROUTE.
Belleville sur Loire, le 8 septembre 2023
Denis BOUSSARD
Adjoint au Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de . W® pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter a —{ £ A" = 4 + de sa publication.
Publié sur le site de la commune le, O8 / GX { 20279