Conseil Municipal - acte 00119691 D

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Conseil Municipal - acte 00119691 D Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00119691 D)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 06/10/21

Reçu en Préfecture le : 06/10/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211005-119691-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 5 octobre 2021

D - 2 0 2 1 / 3 3 5

Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABREAide à la reprise sportive : dispositif

municipal d'aide financière à la prise de

licence dans un club. Adoption. Autorisations.

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports met en place pour cette rentrée scolaire 2021 un dispositif d’aide à la reprise sportive des jeunes. Ce dispositif, le Pass Sport, s’adresse à tous les jeunes de 6 à 18 ans dont la famille perçoit l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Il s’agit, pour ce public, d’une aide de 50 euros pour toute adhésion ou prise de licence dans une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée ou intervenant dans les quartiers prioritaires politique de la ville.

Lors du paiement de l’inscription, cette aide est automatiquement déduite par le club, qui perçoit ensuite une subvention compensatoire du Ministère des sports.

Pour accompagner cette dynamique de relance et favoriser la reprise sportive en clubs des jeunes bordelaises et bordelais, la Ville complète le dispositif Pass Sport, en attribuant une aide supplémentaire de 20 euros par jeune et par licence, dans les mêmes conditions, et qui vient en déduction complémentaire de l’aide de 50 euros de l’Etat.

Cette aide municipale s’adresse aux jeunes domicilié.e.s à Bordeaux, âgés de 6 à 17 ans révolus, éligibles au dispositif « Pass Sport » et s’inscrivant dans un club sportif bordelais adhérant au dispositif.

La Ville versera une subvention compensatoire aux clubs ayant accordé cette réduction de 20€ complémentaire, sur la base des informations nécessaires qui lui seront transmises par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), pilote du déploiement du Pass Sport pour la région Nouvelle Aquitaine.

Une enveloppe financière de 150 000 euros est prévue pour cette opération et inscrite au budget de la Ville.Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le dispositif ;

- D’autoriser le versement des subventions aux clubs bénéficiaires sur présentation du document justificatif transmis par la DRAJES ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions annuelles d’attribution de subvention municipale, dont le modèle est joint en annexe ;

- D’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARDAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2021

NOM DU CLUB

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’association NOM DU CLUB, le DATE, pour un montant total de MONTANT.

Les conditions financières de cette convention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Entre

La Ville de BORDEAUX, représenté par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2021.

Et

L’association NOM DU CLUB, dont le siège social est situé ADRESSE, représentée par sa ou son Président.e, NOM DE LA/DU PRESEIDENT.E.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre du dispositif Pass Sport et de l’aide complémentaire à ce dispositif mise en œuvre par la Ville de Bordeaux, la subvention annuelle du NOM DU CLUB est augmentée du montant suivant : MONTANT SUBVENTION COMPLEMENTAIRE.

Par conséquent, la subvention globale de l’association NOM DU CLUB est portée à MONTANT SUBVENTION ANNUELLE GLOBALE.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le _________________________

Pour la Ville de Bordeaux Pour le NOM DU CLUB P/Le Maire

Mathieu HAZOUARD NOM DE LA/DU PRESIDENT.E Adjoint au Maire en charge des Sports Président.e Et des relations avec les associations et les clubs sportifs