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Conseil Municipal - acte 00130890 D
Conseil Municipal - acte 00017236 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017236 D)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/12
Reçu en Préfecture le : 28/12/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2012
D - 2 0 1 2 / 6 9 1
Aujourd'hui 17 décembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Nicole SAINT ORICE (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle AJON (présente jusqu'à 17h15)
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER JSA Bordeaux Basket. Contrat de cession de droits
d'accès. Adoption. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de basket un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié aux rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure, avec les JSA Bordeaux Basket qui évoluent en Pro B, un contrat de cession de droits de places.
Ce contrat, que je vous propose en annexe, portera sur l’année 2013, et pour un montant maximum de 20 000 €
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier ou des associations sportives afin de favoriser l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CONTRAT D’ACHAT DE PLACES POUR LES MATCHS
DE BASKET-BALL ORGANISES PAR LA SASP JSA
BORDEAUX BASKET
Les JSA Bordeaux Basket participent au Championnat de France Pro B et la Ville de Bordeaux souhaite bénéficier de places pour cette compétition ainsi que pour les matchs de gala de basket-ball dans la salle où se déroulent les matchs à domicile de la SASP JSA Bordeaux Basket.
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP JSA Bordeaux Basket pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1° du Code des Marchés publics.
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………. reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………..
ET
La SASP JSA Bordeaux Basket, représentée par son Président, Monsieur Boris DIAW habilité par son conseil d’administration
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP JSA Bordeaux Basket vend à la Ville de Bordeaux des places pour assister à des matchs de basket disputés à la salle Jean Dauguet ou sur d’autres sites bordelais.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs organisés par la SASP JSA Bordeaux Basket pour l’année 2013.
La répartition des places sera établie pour 6 mois correspondant à 50 % du budget et ajustable tous les trimestres en fonction du calendrier sportif.
ARTICLE 3 – DEFINITION DES PRESTATIONS ET PRIX
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer une somme maximale de 20 000 Euros pour l’année 2013.
A chaque match, après la mise à disposition des billets, la SASP JSA Bordeaux Basket en adressera le décompte. Le paiement interviendra sur présentation d’une facture portant sur chaque match.
- 4 places en loge centrale et 4 places en tribune officielle accompagnées des prestations « réceptifs » équivalentes aux loges
- places en tribune dont le nombre sera déterminé en fonction du calendrier sportif ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s'engage à informer les détenteurs des billets qu'elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP JSA Bordeaux Basket ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades ni des dommages subis quels qu'ils soient
tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l'aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées.
l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse. en cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP JSA Bordeaux Basket se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………………..
La Ville de Bordeaux SASP JSA Bordeaux Basket Le Maire Le Président
Alain JUPPÉ Boris DIAW