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Conseil Municipal - acte 00130890 D
Conseil Municipal - acte 20115207 D
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115207 D)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2011
D - 2 0 1 1 0 1 9 1
Aujourd'hui Lundi 2 mai Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE ( à partir de 16 h45), M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne WALRYCK, Mme Emmanuelle AJON, M. Patrick PAPADATO, Acquisition à titre gratuit par la Ville de Bordeaux de la
propriété appartenant à l’Association Sportive des Postes et
Télécommunications (ASPTT) situee 22 rue Virginia et rue
Gondalma. Décision. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 janvier 2008, la Ville de Bordeaux a décidé de se porter acquéreur des terrains de sport situés 24 rue Virginia apppartenant à la S.C.I. Centres de Loisirs, filiale de la Poste.
Ce terrain, qui supporte des équipements sportifs, jouxte le stade H. Lequesne, situé 22 rue Virginia et rue Gondalma, propriété de l’ASPTT.
Il s’agit d’un complexe sportif composé notamment d’un stade, d’une salle omnisport, d’un club house et de terrains de foot et de rugby.
Cette association, qui ne parvient plus à entretenir le site et à y réaliser les travaux indispensables en matière de sécurité et d’accueil des personnes handicapées, se propose de céder à la Ville son bien, cadastré VS 70, pour une superficie de 16 630 m².
Cette opération permettra de préserver l’intégralité d’un équipement sportif de qualité, nécessaire dans ce secteur.
La valeur vénale de cet ensemble immobilier est estimée à 4 000 000 € aux termes d’un rapport de France Domaine en date du 18 novembre 2010, toutefois, ce terrain sera cédé gratuitement à la Ville qui s’engage de son côté, à réaliser la démolition et la reconstruction du gymnase pour un montant évalué à 4 400 000€.
L’ASPTT bénéficiera quant à elle de l’accès aux installations, une convention viendra régler le détail de cette mise à disposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Decider :
• L’acquisition à titre gratuit de la propriété de l’ASPTT. située 22 rue Virginia et rue Gondalma cadastrée VS 70.
• L’ouverture au budget des frais d’acte.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Mr GAUTE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire