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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 16
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 6)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/18
Métropole
d'Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Fransçaice
:
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
RECISTRES
9E£S
REL'BRERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D’AUBAGNE,
AURIOL,
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
20
avril
2016
Le
20
avril
2016
à
18h00,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY
;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Patrick
ARNOUX
;
Pierre
BAISSE
;
Sylvia
BARTHELEMY
;Patrick
BIAVA
;Alain
BOUTBOUL
;Laurent
COLOMBANI
;Pierre
COULOMB
;Antoine
DI
CIACCIO
;
Sylvie
FANEGO
;Daniel
FONTAINE
;Bruno
FOTI
;
Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY
;
Sylvia
GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI
;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
:
Alain
GREGDOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Michel
LAN
;
France
LEROY
;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
:
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Serge
PEROTTINO
;Christiane
PETETIN
;Patrick
PIN
;Christine
PRETOT
;Monique
RAVEL
;Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
;
Albert
SALE
;
Giovanni
SCHIPANI
;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI:
Hélène
TRIC
:
Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Julie
GABRIEL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Dominique
HONETZY
représentée
par
Daniel
FONTAINE
André
JULLIEN
représenté
par
Muriel
HENRY
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
David
MASCARELLI
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!1
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Danielle
MENET
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
NEANT CT4/200416/5 M
Convention
de
partenariat
avec
l’#ssociat:cn
=VOLIO
pour
la
création
d’une
Ressourcerie La
gestion
raisonnée
des
déchets
et
plus
particulièement
ia réduction
en
amont,
la récupération
ainsi
que
le recyclage
sont
au
cœur
des
préoccupations
citovennes
et institutionnelles.
C'est
donc
dans
ce
contexte
où
cette
question
environneraentale
est
rimerdiale
qu'il
apparaît
opportun
de
créer
une
ressourcerie,
visant
à
réduire,
revaloriser
et
réutilisér
un&
parie
des
déchets
produits
sur
le territoire
de
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Les
objectifs
visés
par
la
mise
en
place
d'un
tel
équipement
sur
le
territoire
sont
déclinés
de
ma
manière
suivante :
-__
Environnementaux: e
Le
traitement
in
situ
des
déchets
produits
à
l'échelle
du
territoire,
réduisant
ainsi
l'impact
carbone
de
la
gestion
des
déchets,
e
La
valorisation
du
produit
par
le
biais
de
la
récupération
(faire
du
neuf
avec
le
vieux).
Elle
participe
par
conséquent
à
faire
évoluer
le taux
de
valorisation
global
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
-_
Financiers : e
La
réduction
du
coût
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
traités,
-
Sociaux: e
La
mise
en
disposition
à
l'échelle
du
territoire,
pour
les
habitants,
d'objets,
mobiliers,
matériels
ménagers,
etc.
à moindre
coût
pour
la population.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
territoire
d’'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie, Vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Considérant
e
Que
la
Ressourcerie
sur
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
conforme
à
son
objet
statutaire
;
e
Que
la
Ressourcerie
s'intègre
dans
une
démarche
de
développement
durable
moyennant
le
réemploi
et
la
valorisation
des
déchets
et
que
les
modalités
d'exercice
de
l’activité
sont
de
nature
à
permettre
un
accompagnement
vers
la
réinsertion
ainsi
que
l'emploi
des
travailleurs
en
difficulté
;
e
Que
ces
buts
d'intérêt
général
présentent
une
importance
manifeste
pour
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
puisqu'il
existe
une
concordance
entre
ceux-ci
et
les
compétences
dévolues
à
lintercommunalité
; à
savoir
notamment
le
développement
économique
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
l'emploi
de
l'économie
circulaire
ainsi
que
l'élimination
et
la valorisation
des
déchets ;
e
Que
le
programme
d'actions
ci-après
présenté
par
l'association
participe
à
cette
politique
: 2016/19
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
EVOLIO
pour
la
création
d'une
Ressourcerie
sur
le
territoire
de
la
Métropole/Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
la Présidente
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du Conseil
de
Territoire
PA
Sylvia
BARTHELEMY
di res
rsssr+
ss
€
e
+r
rite
vers
Ca
Ce
+
1F
:
“
£
ss...
e
r
h
}
Fr
er
eve
-
r
F
“
à
*
r*+
mr
rez
»
Ceres
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+
+
1
#
“
“.
2e
rot
t
F
“
“
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CRE
;
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<
“
“
CE
tn
en
Cd
de
Pos
Ar
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40e
L
+
ee
-
vue
pe
hÿ
“+
+
«
r
“ra
2
Pi
“
<
Fétte
tr
,
æ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Projet
de
création
d’une
Ressourcerie
Métropole
Aix-Marseille
Provence/Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
Entre La
Métropole
Aix-Marséille
Provence
—
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dont
le
siège
est
situé
932
avenue
de
la
Fleuride
—
ZI
les
Paluds
13400
AUBAGNE,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°...
en
date
du...
Ci-après
dénommée
ET L'association
d'ateliers
et
de
chantiers
d'insertion
EVOLIO,
dont
le
siège
est
situé
Ann
rss
ssescssonss
ares
représentée
par
Son
Président
een.
, habilité
aux
fins
des
présentes
par
décision...
Ci-après
dénommée
,
PREAMBULE
:
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
porteuse
du
projet
à
l’origine
du
développement
de
la
Ressourcerie
sur
le
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
conforme
à son
objet
statutaire.
Considérant
que
la
Ressourcerie
s'intègre
dans
une
démarche
de
développement
durable
moyennant
le
réemploi
et
la
valorisation
des
déchets
et
que
les
modalités
d'exercice
de
l’activité
sont
de
nature
à
permettre
un
accompagnement
vers
la
réinsertion
ainsi
que
l'emploi
des
travailleurs
en
difficulté.
Considérant
que
ces
buts
d'intérêt
général
présentent
une
importance
manifeste
pour
le
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
Etoile
puisqu'il
existe
une
concordance
entre
ceux-ci
et
les
compétences
dévolues
à
l’intercommunalité
;
à
savoir
notamment
le
développement
économique
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
l'emploi
ainsi
que
l’élimination
et
la
valorisation
des
déchets.
Considérant
que
le
programme
d’actions
ci-après
présenté
par
l'association
participe
à cette
politique,
il est
en
conséquence
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
: Article
1 :
OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
vise
à définir
le
contenu
et
les
conditions
générales
d’un
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
la
Ressourcerie
entre
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
sur
le
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
l'association
d'ateliers
et
de
chantiers
d'insertion
EVOLIO.
Article
2
: OBJECTIF
DE
LA
RESSOURCERIE
La
Ressourcerie
gère,
sur
le
territoire,
un
centre
de
récupération
et
de
valorisation
des
objets
recyclables.
Au
quotidien
elle
donne
la
priorité
à
la
réduction,
à
la
réutilisation
et
au
réemploi
puis
au
recyclage
des
déchets
en
sensibilisant
le
public
à
l'acquisition
de
comportements
respectueux
de
l’environnement.
Les
objectifs
visés
par
la
mise
en
place
d’un
tel
équipement
sur
notre
territoire
sont
:
-
Environnementaux
:
o
Le
traitement
in
situ
des
déchets
produits
à
l’échelle
du
territoire,
réduisant
ainsi
l'impact
carbone
de
la gestion
des
déchets.
©
La
valorisation
du
produit
par
le
biais
de
la
récupération
(faire
du
neuf
avec
du
vieux).
Elle
participe
par
conséquent
à faire
évoluer
le taux
de
valorisation
global
de
nos
déchets
ménagers
et assimilés
(actuellement
de
23%).
-
Financiers : o
La
réduction
du
coût
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
traités
au
niveau
de
la
Ressourcerie
(coûts
évités
pour
la collectivité).
-
Sociaux
:
©
Participer
au
développement
de
l’économie
solidaire
par
la
mise
à
disposition
à
l'échelle
du
territoire,
pour
les
habitants,
d'objets,
mobiliers,
matériels
ménagers,
etc...
à moindre
coût.
©
favoriser
le lien
social
par
la création
de
lieux
d'échanges
et de
partage,
sensibiliser
les
étudiants
et
les
habitants
à la
prévention
des
déchets,
o
créer
des
emplois
et
favoriser
l'implication
citoyenne
des
étudiants.
© Article
3
: DESCRIPTION
DU
PROJET
3.1
- Activités
de
la
Ressourcerie
Ce
projet
s'organise
autour
de
6
grands
«
pôles
d'activité
»
:
la
réception,
le
tri,
la
#
transformation,
la
revente,
l'évacuation
des
déchets,
et
la
sensibilisation.
La
réception
des
objets
issus
de
la
collecte
en
porte
à
porte
du
territoire
mais
également
ceux
apportés
directement
par
les
particuliers
seront
systématiquement
réceptionnés,
déchargés,
pesés
par
du
personnel
de
la
Ressourcerie
au
niveau
d’une
aire
d’accueil.
Le
tri
des
objets
permettra
de
sélectionner
ceux
orientés
vers
l’atelier
de
transformation
et
ceux
destinés
à
une
autre
valorisation
ou
élimination.
La
phase
transformation
in
situ
permettra
d'effectuer
un
travail
de
remise
à
neuf
et
de
transformation
des
objets
récupérés
(vélo,
couture,
customisation
des
meubles
etc.….).
Un
espace
de
vente
devra
être
aménagé
afin
de
revendre
l’ensemble
des
objets
transformés. Un
espace
d’évacuation
des
produits
non
transformés,
permettra
la
mise
à
disposition
par
la
collectivité
de
plusieurs
bennes
pour
la
récupération
des
déchets
valorisables
non
récupérables
au
niveau
de
la
Ressourcerie.
Ces
derniers
feront
l’objet
d’une
valorisation
via
des
filières
autres
(Eco-mobilier
ou
Ecologic).
Les
déchets
non
valorisables
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
au
niveau
de
l'ISDND
retenu
dans
le
cadre
du
marché
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
La
sensibilisation
à
la
prévention
des
déchets
fait
partie
intégrante
du
projet.
A
ce
titre,
un
local
devra
être
aménagé
pour
accueillir,
sensibiliser,
former,
le
public
sur
le
lieu
de
la
Ressourcerie.
3.2
- Objets
concernés
par
le
présent
projet
Les
objets
concernés
sont
tous
les
déchets,
produits,
objets
apportés
par
les
particuliers
et
professionnels
sur
les
déchèteries,
directement
à
la
Ressourcerie
ou
collectés
auprès
des
particuliers
sociétés
ou
organismes
divers
qui
sont
en
état
de
fonctionnement,
suffisamment
corrects
pour
être
réparés
et/
ou
revendus.
Les
familles
d'objets
peuvent
être
les
suivantes
:
-
Gros
électroménagers,
-
Vélos,
vélomoteurs,
-
Bains
sanitaires,
- _
Bibelots,
vaisselles,
livres,
-
Jouets,
loisirs,
divers,
- _
Mobiliers
d'intérieur
et
de
jardin,
luminaires,
-
Outillages,
-
Petits
appareils
ménagers,
Hi-fi,
vidéo, -
Matériaux
de
construction
-
Etc.
Le
dépôt
de
produits
dangereux
est
interdit
dans
les
locaux
de
la
Ressourcerie.
Article
4
: ENGAGEMENT
D’EVOLIO
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PARTENARIAT
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
un
programme
d'actions
permettant
la
mise
en
place
des
6
grands
«
pôles
d'activités
»
définis
à
l’article
3
de
la
présente
convention.
Ce
plan
d'actions
comporte
des
obligations
mentionnées
ci-dessous
:
-
Maintien
en
bon
état
du
locai
mis
à
disposition,
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
/Territoire
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
conformément
à
la
convention
de
mise
à
disposition
passée
entre
les
deux
parties.
-
Soumettre
l’activité
aux
obligations
réglementaires
en
ce
qui
concerne
le
régime
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
-
Associer
au
projet
différentes
associations
dont
l'association
«
Forum
Citoyen
»
-
Réaliser
les
investissements
en
adéquation
avec
les
types
d'activités
de
la
Ressourcerie
:(Mise
en
place
d’un
pont
bascule,
aménagement
intérieur
du
local
par
pôle
d'activité
:
réception,
tri,
transformation,
revente,
évacuation
des
déchets,
espace
sensibilisation
;
acquisition
de
matériels
de
chargement
et
de
déchargement,
acquisition
d'outillages,
etc...)
|
-
Accueil
en
priorité
des
déchets
encombrants
et
ou
objets
de
la
collectivité
et
des
particuliers
qui
résident
sur
le
territoire.
-
Mettre
à
disposition
un
agent
d’accueil
pour
aider
le
personnel
de
la
collectivité
à
décharger
les
encombrants
issus
de
la
collecte
porte
à
porte.
-
Récupération
pour
le
compte
de
la
collectivité
de
déchets
encombrants
non
récupérables
et
transformables
sur
la
Ressourcerie
(D.E.E.E
; mobiliers)
-
Définition
des
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
de
l’activité.
(quantité
de
déchets
détournés,
nombre
d'emplois
créés,
nombre
de
visiteurs,
nombre
de
personnes
sensibilisées
etc...)
-_
Fournir
un
rapport
annuel
d’activité
de
l’année
«
n
»
au
maximum
en
février
de
l’année
«
n+1
». Article
5
: ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PARTENARIAT
Par
la
présente
convention,
la
Collectivité
s'engage
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
à :
-
Prendre
à
sa
charge
le
loyer
du
local
de
la
Ressourcerie
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
consentie
à titre
gracieux,
-
Organiser
des
ateliers
de
rencontres
inter-associatifs,
d'animations,
de
formations,
de
sensibilisations
sur
le
lieu
de
la
Ressourcerie,
etc.
-
Réaliser
la
communication
institutionnelle
liée
au
projet,
-
Mettre
en
place
des
bennes
pour
la
récupération
des
déchets
encombrants
non
récupérables,
-
Prendre
en
charge
le
coût
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
ultimes.
Article
6
: JUSTIFICATIFS
L'association
s'engage
à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
dans
le
respect
des
dispositions
du
droit
interne
et
du
droit
communautaire
:
-
Le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Ce
dernier
est
accompagné
d’un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
programme
d’actions.
La
présentation
de
ce
budget
devra
permettre
de
comparer
l'évolution
des
postes
de
dépenses
et
de
recettes
sur
plusieurs
années.
-
Les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L
612-4
du
code
du
commerce
ou,
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
journal
officiel.
-
Le
rapport
d'activité
Article
7
: MISE
EN
PLACE
D'UN
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
SUIVI
DE
L’EXPLOITATION
Un
conseil
de
surveillance,
dont
la
présidence
sera
assurée
par
la
présidence
du
conseil
de
territoire
ou
son
représentant;
composé
d'élus
et
de
techniciens
issus
du
conseil
de
territoire,
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Ce
dernier,
aura
pour
objectif
le
suivi
et
le
contrôle
de
l'exploitation
de
la
Ressourcerie,
présenté
par
les
représentants
de
l'association
EVOLIO. Article
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
de
sa
signature.
Article
9
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Chaque
année,
il
pourra
être
procédé
à
une
révision
de
la
convention
de
partenariat.
Le
partenaire
demandeur
devra
alors
saisir
par
écrit
l’autre
partenaire.
Après
accord
préalable
sur
les
modifications
proposées,
ils
conviendront
de
modifier
par
voie
d’avenant
les
dispositions
de
la
présente
convention.
Article
10
: RESILIATION
Au
cas
où
l’une
des
parties
ne
remplirait
pas
ses
obligations
telles
qu'elles
découlent
de
la
présente
convention,
son
représentant
se
réserve
la
faculté
de
résilier
celle-ci
après
un
préavis
de
45
jours
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
11
: RECOURS
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
de
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Pour
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
— Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
La
Présidente
Pour
l’association
EVOLIO
Le
Président